Cette étude a été dévoilée le vendredi 9 décembre 2011. Le Village de la Justice y était et vous en présente un aperçu.
Elle a pour principal objectif de dresser un panorama du rôle et de la place de la direction juridique. Pour cela, elle s’est focalisée autour de trois points : la fonction du directeur juridique, la relation entre les directions juridiques et les avocats ainsi que l’application des indicateurs de gestion aux directions juridiques.
L’étude a été effectuée sur un panel composé à 65% de sociétés cotées de tous secteurs économiques mais aussi de sociétés plus petites qui ont un effectif inférieur à 5000 salariés.
La fonction du directeur juridique est aujourd’hui très internationalisée puisque 78% des directeurs juridiques ont un périmètre géographique qui s’étend au-delà de la France. Ainsi, cette internationalisation a des conséquences sur la formation des juristes qui nécessite une maîtrise toujours plus accrue des langues et une capacité à travailler avec des personnes situées dans d‘autres pays.
De plus, les directeurs juridiques ont une place stratégique renforcée dans l’entreprise qui évolue de manière croissante puisque qu’ils sont 55 % à être rattachés au Directeur Général, au Directeur Général Délégué ou au Président de l’entreprise contre 47% en 2010.
Les directions juridiques et les avocats entretiennent de nombreuses relations de travail. En effet, plus de 80% des directions juridiques ont un référencement des cabinets avocats. Ce chiffre traduit une pratique maintenant bien implantée dans l’entreprise.
Les cabinets d’avocats sont souvent rémunérés au taux horaire même si des modalités alternatives de règlement tendent à apparaître avec la notion de forfait (24 directions juridiques sur 79 facturent au forfait). Ils sont sollicités dans les domaines externalisés qui correspondent surtout aux litiges (53% des directions juridiques les externalisent) et aux fusions acquisitions (38% des directions juridiques les externalisent). Ainsi, le juriste est créateur d’un besoin en avocat, ce qui relance l’éternel débat sur l’avocat en entreprise.
Les indicateurs de gestion présentés permettent de compléter les éléments de « cartographie » déjà étudiés. Ils permettent tant de mesurer le poids de la fonction juridique dans l’entreprise, le degré de recours aux avocats externes que le degré de l’assistance administrative dont bénéficient les juristes ou le nombre de juristes nécessaires selon la taille et le secteur d’activité de l’entreprise.
Certaines imprécisions et imperfections demeurent présentes dans l’enquête. Elles sont principalement dues à la difficulté de formulation des questions ainsi qu’à la rigueur et la précision des juristes qui s’intègrent parfois mal à l’utilisation d’un questionnaire à choix multiples.
- Cartographie intégrale disponible en version PDF, ici
Il n‘en demeure pas moins que cette étude donne une vision globale utile des directions juridiques qui peuvent dorénavant s’évaluer et se positionner. De plus, elle permet de disposer d’un instrument comparatif, témoin des évolutions et ce d’autant plus que l’étude sera reconduite l’année prochaine.
