Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles
Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ? Par Emmanuelle Laude-Duval, CPI.
Les programmes PPH peuvent aider les déposants de brevets à accélérer la délivrance d'une demande de brevet dans un second dépôt. Découvrez les possibilités et les avantages de ce système.28 mars 2022 lire la suite
Mise à jour des Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB. Par Martin Kohrs, CPI.
L’OEB vient de publier une version préliminaire de ses Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office Européen des Brevets - la nouvelle version entrera en vigueur le 1er mars 2022.28 février 2022 lire la suite
Entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet : mise en œuvre, enjeux et perspectives. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Un communiqué de presse du Gouvernement du 20 janvier 2022 annonce la création d’un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet dite « JUB » à la suite de la ratification de l’Accord international la concernant.24 janvier 2022 lire la suite
Pensez également au certificat d’utilité pour protéger votre invention ! Par Samir Affari, Mandataire européen en brevets.
Le brevet est sans aucun doute le titre de propriété industrielle le plus adapté pour conférer à son propriétaire un monopole durable d’exploitation (jusqu’à 20 ans et au-delà dans certains cas pour les produits pharmaceutiques). Cependant, dans certaines situations, le certificat d’utilité peut se positionner comme une alternative très pertinente (...)13 décembre 2021 lire la suite
Le piège de la sélection parmi des choix… évidents. Par Lise Luciani, Conseil en Propriété Industrielle.
Une invention de sélection consiste à sélectionner, dans un ensemble connu ou une plage de valeurs connue : des éléments individuels, ou des sous-ensembles, ou des sous-plages de valeurs limitées qui n’ont pas été mentionnés explicitement.6 décembre 2021 lire la suite
Brevetabilité des simulations. Par Martin Kohrs, Conseil en Propriété Industrielle.
La décision G1/19 de la Grande Chambre de Recours (‘GCR’) concernant la brevetabilité des simulations a essentiellement réaffirmé qu'il fallait appliquer des principes établis de longue date, à savoir ceux de la décision T 641/00 (COMVIK). Selon la décision COMVIK, une caractéristique revendiquée n'est prise en compte pour l'activité inventive que si et dans la mesure où elle contribue au caractère technique de l'objet (...)29 novembre 2021 lire la suite
Quand protéger son invention ? Par Stéphane Roux, Mandataire Européen en Brevets.
Bien souvent, le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé n’est pas un long fleuve tranquille et ressemble parfois plus à une rivière déchaînée : soucis de mise au point, fournisseurs difficiles à trouver, investisseurs à convaincre, les obstacles ne manquent pas.22 novembre 2021 lire la suite
L’intelligence artificielle et la suffisance de description. Par Catherine Caspar, Conseil en PI.
Le critère de suffisance de description est un des critères importants de validité d’un brevet. Un brevet peut être annulé par décision de justice, ou révoqué par une division d’opposition ou une chambre de recours de l’Office Européen des Brevets pour insuffisance de description. Il a pu être observé que non-respect de ce critère est très fréquemment invoqué devant les tribunaux français, au moins autant que les critères de brevetabilité que sont la (...)8 novembre 2021 lire la suite
Délivrance des brevets de médicament au Brésil : L’ANVISA n’interviendra plus dans la procédure. Par Eric Enderlin, Conseil en PI.
Depuis 1999, la loi brésilienne sur les brevets imposait que les demandes de brevet dans le domaine pharmaceutique soient soumises à l’approbation préalable de l’Agence nationale de vigilance sanitaire (ANVISA). Section 229-C de loi de la propriété industrielle brésilienne n° 9.279/96, n°10,196 du 14 février 2001 et ordonnance n°1/2017 du 12 avril (...)4 octobre 2021 lire la suite
Naviguer dans la procédure de délivrance de brevet en Europe. Par Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale.
La préparation est essentielle pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs droits de brevet via le système du brevet européen (PE). Voici les meilleures pratiques pour la gestion des poursuites en matière de brevets européens.20 septembre 2021 lire la suite
L’interdiction de la double protection par brevet confirmée par la Chambre de Recours de l’OEB. Par Adrien Metivet, CPI.
En octobre dernier, nous mentionnions la saisine de la Grande Chambre de Recours de l’OEB et la soumission d’une liste de questions portant sur la double protection par brevet. La Grande Chambre de Recours a finalement rendu sa décision le 22 juin dernier.23 août 2021 lire la suite
Les anticorps et leur brevetabilité en Europe : des directives pour une optimisation de leur protection. Par Charles-Henri Bertaux, CPI.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er mars 2021, les directives relatives à l’Examen pratiqué à l’Office Européen des brevets comprennent une nouvelle section G‑II, 5.6 concernant la brevetabilité des anticorps.9 août 2021 lire la suite
Le brevet, un droit d’interdire à ne pas confondre avec le droit d’exploiter. Par Audrey Firminhac-Blanchard, Juriste.
L’article L611-1 du Code de Propriété intellectuelle confère au titulaire d’un brevet un monopole d’exploitation de l’invention couverte par le brevet. Ce monopole constitue un droit d’interdire l’exploitation de cette invention par des tiers, et non un droit d’exploiter cette invention. Cette différence est primordiale.21 juillet 2021 lire la suite
Mise en conformité de la description avec les revendications modifiées. Par Sylvain Chaffraix, CPI.
Jusqu'à présent, de nouvelles directives étaient publiées par l'OEB presque tous les ans, en novembre, tel un vin primeur, mais 2021 n’étant décidément pas une année comme les autres, nous avons une nouvelle mouture des directives publiées en février et entrant en vigueur le 1er mars.31 mai 2021 lire la suite
Brevets sur les vaccins Covid 19 : pour une collaboration renforcée sur les infrastructures. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Entre le 5 et le 18 mai, le débat sur le rôle des brevets s’est complètement retourné. Il est grand temps de mettre à profit les investissements considérables dus à la Covid 19 pour se préparer à la prochaine pandémie.25 mai 2021 lire la suite
Les revendications d’utilisation, pensez-y ! Par Pierre Gauer, Conseil en Propriété Industrielle.
Bien que relativement peu utilisées par les déposants par rapport aux revendications de dispositif et de procédé, les revendications d’utilisation permettent de protéger certains aspects spécifiques.10 mai 2021 lire la suite
Quel délai de priorité pour un dessin et modèle ? Une décision qui infléchit la jurisprudence. Par Caroline Huguet, Conseil en Propriété Industrielle.
Le délai de priorité est une période qui vous permet de réfléchir (et aussi de tester vos produits, de rencontrer des distributeurs…), après un premier dépôt, pour identifier vos territoires d’intérêt et y étendre vos droits.10 mai 2021 lire la suite
L’exception de possession personnelle antérieure en droit des brevets. Par Jérôme Tassi, Avocat.
L’exception de possession personnelle antérieure est un correctif au système français des brevets qui privilégie le premier déposant par rapport au premier inventeur. Elle permet au possesseur de bonne foi d’une invention de pouvoir exploiter cette invention malgré un brevet qui serait déposé ultérieurement.22 avril 2021 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.