L’intelligence artificielle : un créateur en devenir ?

Le 29 juillet 2021, une intelligence artificielle s’est vu reconnaitre le statut d’inventeur lors d’un dépôt de brevet.
C’est une première mondiale.

Que s’est-il passé ?

L’IA Dabus a développé de manière autonome un récipient permettant de conserver la chaleur. La machine n’est plus un simple outil de création mais sa source elle-même. Ce processus de création n’est pas nouveau mais le droit avait jusque-là toujours refusé d’accorder une paternité au profit de la machine intelligente. Le statut d’inventeur ou de créateur reste le monopole de la personne physique.

Souhaitant faire évoluer les choses, l’équipe juridique de The Artificial Inventor Project a déposé des brevets dans une dizaine de pays, notamment aux Etats-Unis et en Europe ; en vain. Contre tout attente, l’office des brevets sud-africaine a accordé ce statut par une décision du 29 juillet 2021.

Enorme retentissement pour le domaine de la propriété intellectuelle, cette décision soulève de nombreuses problématiques juridiques.

La réticence internationale à accorder cette qualité.

La question de la protection à accorder à des œuvres ou inventions réalisées sans l’intervention de l’homme n’est pas nouvelle. La majorité des pays écartent la possibilité d’une telle qualification. On se rappelle la célèbre décision de la cour d’appel californienne ayant jugé qu’un singe ayant déclenché un appareil photo ne pouvait pas avoir la qualité d’auteur du cliché ou encore les décisions de rejet de l’OEB de brevets déposés par des IA.

La doctrine majoritaire tend à considérer l’IA comme un outil au service des créateurs humains plutôt que comme un auteur ou inventeur à part entière.

Admettre cette évolution aurait de nombreuses conséquences déraisonnables pour la propriété intellectuelle ; les systèmes de propriété intellectuelle ont été conçus pour encourager et récompenser la création humaine. La machine pourrait-elle revendiquer un droit moral ? un droit d’exploitation ? On imagine difficilement comment cela pourrait aboutir.

L’utilisation de l’intelligence artificielle pour la création et l’invention est de plus en plus fréquente : des films, livres, musiques ou encore des toiles de peinture peuvent désormais être conçues grâce au machine learning. Une réflexion est nécessaire pour déterminer le statut et la protection accordée à cet effort créatif. Un droit spécifique doit être pensé, à l’image du droit des producteurs, sur les bases de données (article L241-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), par exemple ?

Le débat comment tout juste !

Affaire à suivre donc…

Claudia Weber, Avocat fondateur et Ainhoa Ammirati, juriste | ITLAW Avocats
ITLAW Avocats - www.itlaw.fr

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