Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles
Pensez également au certificat d’utilité pour protéger votre invention ! Par Samir Affari, Mandataire européen en brevets.
Le brevet est sans aucun doute le titre de propriété industrielle le plus adapté pour conférer à son propriétaire un monopole durable d’exploitation (jusqu’à 20 ans et au-delà dans certains cas pour les produits pharmaceutiques). Cependant, dans certaines situations, le certificat d’utilité peut se positionner comme une alternative très pertinente ! Le certificat d’utilité français est un titre de propriété qui ne doit pas être confondu avec le « modèle (...)13 décembre 2021 lire la suite
Le piège de la sélection parmi des choix… évidents. Par Lise Luciani, Conseil en Propriété Industrielle.
Une invention de sélection consiste à sélectionner, dans un ensemble connu ou une plage de valeurs connue : des éléments individuels, ou des sous-ensembles, ou des sous-plages de valeurs limitées qui n’ont pas été mentionnés explicitement. Comme toutes les autres catégories d’invention, les inventions de sélection, pour être brevetables, doivent être nouvelles et inventives. Selon la pratique actuelle de l’Office Européen des Brevets, dans le cas d’une (...)6 décembre 2021 lire la suite
Quand protéger son invention ? Par Stéphane Roux, Mandataire Européen en Brevets.
Bien souvent, le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé n’est pas un long fleuve tranquille et ressemble parfois plus à une rivière déchaînée : soucis de mise au point, fournisseurs difficiles à trouver, investisseurs à convaincre, les obstacles ne manquent pas. Au milieu de ce voyage, les créateurs et inventeurs pensent souvent à protéger leur invention au moyen d’un brevet. Excellent réflexe pour tenir à distance les concurrents et (...)22 novembre 2021 lire la suite
L’intelligence artificielle et la suffisance de description. Par Catherine Caspar, Conseil en PI.
Le critère de suffisance de description est un des critères importants de validité d’un brevet. Un brevet peut être annulé par décision de justice, ou révoqué par une division d’opposition ou une chambre de recours de l’Office Européen des Brevets pour insuffisance de description. Il a pu être observé que non-respect de ce critère est très fréquemment invoqué devant les tribunaux français, au moins autant que les critères de brevetabilité que sont la (...)8 novembre 2021 lire la suite
L’intelligence artificielle : un créateur en devenir ? Par Claudia Weber, Avocat et Ainhoa Ammirati, Juriste.
Le 29 juillet 2021, une intelligence artificielle s’est vu reconnaitre le statut d’inventeur lors d’un dépôt de brevet. C’est une première mondiale. Que s’est-il passé ? L’IA Dabus a développé de manière autonome un récipient permettant de conserver la chaleur. La machine n’est plus un simple outil de création mais sa source elle-même. Ce processus de création n’est pas nouveau mais le droit avait jusque-là toujours refusé d’accorder une paternité au (...)9 octobre 2021 lire la suite
Eurêka ! Vous avez une idée ! Mais… Comment la protéger ? Par Marine Lapôtre, Avocat.
En France, une idée n’est pas protégeable en tant que telle. Mais la forme sous laquelle l’idée se concrétise peut faire l’objet d’une protection. Quelle protection pour mon idée ? La protection d’une idée ou d’un concept est impossible en France. Seule la matérialisation de l’idée va pouvoir être protégeable. La protection applicable va dépendre de la matérialisation de l’idée, vous pourrez ainsi vous tourner vers : Le droit des marques, si vous souhaitez (...)8 octobre 2021 lire la suite
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