Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles
Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA) de France d’Outre Mer. Par Gabrielle Faure-André, Conseil en PI.
La France possède un patrimoine naturel exceptionnel : grâce à ses territoires d’outre-mer, elle est présente sur cinq continents et dans tous les océans, sauf l’Arctique. Outre-mer, la majorité des territoires français sont situés dans quatre « points chauds de la biodiversité » . La Guyane française est au cœur de l’un des derniers grands massifs forestiers de la planète, l’Amazonie. Les Terres australes et antarctiques françaises, situées dans (...)28 octobre 2020 lire la suite
La double protection par brevet. Par Martin Kohrs, Conseil en PI.
Qu’est ce que la double protection par brevet ? Quel est l’intérêt d’avoir plusieurs demandes autour d’une même invention ? Une décision intermédiaire d’une Chambre de Recours T 318/14 soumettant une liste de questions portant sur la double protection par brevet à la Grande Chambre de Recours (sous le numéro G 4/19) est récemment parue au Journal Officiel de l’Office Européen des Brevets et a généré nombre de commentaires de la part de tiers intéressés. (...)19 octobre 2020 lire la suite
Le « design » du vélo pliant de Brompton pourrait être protégé pour une « éternité ». Par Philippe Kohn, Conseil en PI.
Les industriels et les entrepreneurs sont nombreux à éprouver la brièveté de cette protection « temporaire » par le brevet qui n’est que de 20 ans, alors que le développement, la mise au point et l’industrialisation du produit nécessitent de nombreuses années auxquelles se rajoute souvent le temps nécessaire à sa mise sur le marché. Aucune autre invention ne combine aussi étroitement l’utile et l’agréable que la bicyclette (Adam Opel). La bicyclette est (...)5 octobre 2020 lire la suite
Devez-vous mettre en place une convention d’entiercement concernant le logiciel et/ou le code source que vous utilisez sous licence ? Par Annabelle Gauberti, Avocat.
Dans le monde des affaires numériques et technologiques, avoir un plan B au cas où la licence de logiciel ou de programme d’ordinateur tourne mal, est une obligation. Est-ce qu’un client peut renforcer sa position avec succés, en concluant une convention d’entiercement avec le concédant de la licence ? Comment l’entiercement de code source fonctionne, dans tous les cas ? Comment le séquestre du code source peut-il être divulgué au licencié ? 1. (...)2 septembre 2020 lire la suite
Gestion des annuités de brevets en cas de crise. Par Cédric Gaspoz, Directeur Général.
La gestion des brevets en ces temps difficiles est importante, l’objet de cet article est de proposer des conseils et des outils pour réduire les coûts et améliorer l’efficacité des annuités de brevets. Il est clair que l’environnement actuel n’est pas le même pour les titulaires de droits de Propriété Intellectuelle. Les brevets sont abandonnés à un rythme beaucoup plus élevé, ce qui reflète à la fois la pression interne sur les budgets et un manque (...)28 août 2020 lire la suite
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