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Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles

Le « brevet fort » dans la Loi Pacte : quels impacts pour les inventeurs français ? Par Pierre Breese, Conseil en Propriété Industrielle.

Le « brevet fort » dans la Loi Pacte : quels impacts pour les inventeurs (...)

La Loi Pacte promulguée le 24 mai 2019 prévoit une série de mesures intéressant les acteurs de l’innovation. Ces mesures ont été inspirées par le constat que seuls 21% des brevets sont déposés par les (...)

- 13 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !

La brevetabilité de votre invention par les 5 Offices de l’IP5 désormais possible dès le stade international ! Par Soizic Guindeuil, CPI.

La brevetabilité de votre invention par les 5 Offices de l'IP5 désormais (...)

Les Offices de l’IP5 ont lancé un projet pilote de recherche et d’examen en collaboration permettant d’avoir une opinion écrite sur la brevetabilité d’une invention par ces cinq offices, dès le stade (...)

- 9 avril 2019 - Article Expert

Les marques et les brevets au projet de loi Pacte : comment renoncer à une action en nullité devenue imprescriptible ? Par Philippe Schmitt, Avocat.

Les marques et les brevets au projet de loi Pacte : comment renoncer à une (...)

Le 12 février 2019, les sénateurs en votant le projet de loi Pacte ont écarté l’application de tout délai à l’action en nullité d’un titre de propriété industrielle pour tenter de répondre aux difficultés (...)

- 14 février 2019 - Article Expert

L’appréhension des mécanismes de l’innovation technologique par le droit de la concurrence. Par François Campagnola, Juriste.

L'appréhension des mécanismes de l'innovation technologique par le droit de la (...)

L’innovation technologique constitue un des principaux moteurs de la création de valeurs qui irrigue les économies contemporaines. Appréhendée par le droit, elle est doublement régulée par des (...)

- 6 février 2019 - Article Expert

Porteurs de projets innovants : quelle stratégie de protection juridique adopter ? Par Betty Sfez, Avocat.

Porteurs de projets innovants : quelle stratégie de protection juridique (...)

A l’heure où les avancées technologiques sont quotidiennes et la diffusion de l’information globalisée s’effectue en temps réel, le porteur de projets innovants doit faire de la protection juridique une (...)

- 30 janvier 2019 - Article Expert

Quel impact d’un Brexit sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs PI ? Par Evelyne Roux et Christian Texier, CPI.

Quel impact d'un Brexit sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos (...)

Les députés britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’UE par 432 voix contre 202, ce mardi 15 janvier 2019. Un Brexit prenant effet le 30 mars 2019 , sans accord de retrait, (...)

- 17 janvier 2019 - Article Expert
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