Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles
Covid-19 : brevets et licence d’office. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Face à la pandémie qui ravage le monde, on pourrait aisément être amené à penser que les brevets constituent une peau de chagrin dont une expropriation étatique pourrait nous débarrasser sans peine. Le 27 mars 2020 le Parlement allemand a ainsi voté une loi spéciale amendant l’Infektionsschutzgesetz (loi pour éviter les infections). L’article premier du texte adopté prévoit que dans le cadre de la pandémie de Covid-19 le ministre fédéral de la Santé (...)19 février 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (1/5) : les grands principes. Par Henri Bourgeois et Stéphanie Celaire, CPI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers desquels (...)19 février 2021 lire la suite
[Allemagne] L’Accord sur la Juridiction Unifiée en matière de Brevets (AJUB) pourrait entrer en vigueur en 2022, mais… Par Robert Balsters, Conseil en Propriété Industrielle.
Le Bundestag et le Bundesrat allemand approuvent le projet de loi de ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB). Suite à la plainte constitutionnelle déposée il y a plusieurs années, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a décidé de partiellement rejeter cette plainte. La plainte a été retenue valide concernant la majorité requise au parlement et a nécessité un nouveau vote au parlement pour atteindre une majorité (...)1er février 2021 lire la suite
Affaire Eli Lilly contre Fresenius. Par Cyrille Poindron, Conseil en Propriété Industrielle.
Le produit ne reproduit pas de manière littérale la revendication principale. Etudions alors la contrefaçon par équivalence ! Non, répond le Tribunal Judiciaire, considérons la contrefaçon par reproduction ! Dans le jugement du 11 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris, condamnant les sociétés Fresenius Kabi France et Fresenius Kabi Groupe France (ci-après "Fresenius") à payer à la société Eli Lilly, en réparation des préjudices (...)18 janvier 2021 lire la suite
Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse ! Par Rose-Marie Ehanno et Paul Rolland, Juristes.
Bien des évènements peuvent affecter la vie d’un brevet. Lorsque ces évènements attraient directement au brevet, tels la conclusion d’une licence ou d’un nantissement, ou à un transfert de propriété, comme une cession, une succession, ou une fusion, il est rare que leur titulaire oublie d’inscrire ces changements. Mais lorsqu’une société change de nom ou d’adresse, l’oubli n’est pas rare, ce qui est loin d’être sans conséquence. On appelle « inscription » (...)5 janvier 2021 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
143 530 membres,
20365
articles, 126 186 messages sur les forums, 3 300 annonces d'emploi et stage... et 2 852 000 visites du site par mois. *
Edito >
Une "filière juridique" pourrait-elle se concrétiser en France ?
Focus sur >
Profitez-en !
C'est seulement aujourd'hui sur Le Village de la Justice:
Tous vos fichiers toujours avec vous, échanges sécurisés. 1 mois de test gratuit !
Demain une autre offre !
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
Indemnisation des dommages corporels – Avril 2021
La jurisprudence analysée et comparée.
"Rendre la Justice" : un documentaire...et un livre !
Améliorez vos relations et la cohésion au sein de votre équipe avec les évaluations de personnalité.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Parler comme un juriste. [Podcast] 10 questions à un greffier des tribunaux de commerce. [Vidéo] Jeunes juristes : comment réussir votre intégration en entreprise ? [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ?