Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles
Brevet(s) et lancement d’un nouveau produit : la brevetabilité ne suffit pas. Par Vincent Robert, CPI.
Attention à ne pas confondre brevetabilité et liberté d’exploitation lorsque l’on réalise une recherche d’antériorités. Cet article vous explique pourquoi avec un exemple. Lorsque de nouveaux produits sont développés, leurs créateurs sollicitent fréquemment des conseils en PI pour effectuer une recherche d’antériorités parmi les brevets existants. Il peut toutefois y avoir méprise sur l’objectif recherché. En effet, la confusion entre la liberté (...)12 avril 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France 4/5 : phase orale. Par Henri Bourgeois, Conseil en PI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers (...)31 mars 2021 lire la suite
Souffrance animale et brevetabilité. Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.
Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE dispose que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, cet article évoque une affaire récente qui a examiné cette question dans le contexte de la cruauté envers les animaux. Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE stipule que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation (...)23 mars 2021 lire la suite
Brevetabilité des simulations par ordinateur en Europe : un retour aux fondamentaux. Par Yves de Saint-Pern et Thomas Moisand, CPI.
Des vues divergentes sur la manière d’apprécier la brevetabilité de simulations numériques se sont fait entendre ces dernières années au sein de l’Office Européen des Brevets. La Grande Chambre de recours de l’OEB vient de mettre fin à ce débat. Selon elle, l’approche dite COMVIK, utilisée classiquement pour évaluer la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, s’applique telle quelle aux simulations. Le 10 mars 2021, la Grande Chambre de (...)22 mars 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (3/5) : Instruction. Par Henri Bourgeois, Conseil en PI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers (...)18 mars 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (2/5) : dépôt et recevabilité. Par Henri Bourgeois et Stéphanie Celaire, CPI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers (...)2 mars 2021 lire la suite
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Le droit sans fautes : Jugement, Arrêt, ordonnance ?
Quand la Justice fait son festival...
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