Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles
Loi PACTE : changements relatifs à l’examen des demandes de brevets. Par Henri Bourgeois, Conseil en Propriété Industrielle.
La loi PACTE de 2019 va modifier en profondeur plusieurs aspects fondamentaux du droit français des brevets. En ce qui concerne l’examen des demandes de brevet français, outre la mesure phare qu’est l’examen de l’activité inventive, plusieurs motifs de rejet existants sont renforcés et un nouveau motif de rejet apparaît pour extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée. Les mesures relatives à la défense nationale évoluent également. (...)20 février 2020 lire la suite
Un an de droit de la propriété intellectuelle. Par Viviane Gelles, Avocat.
L’année 2019 a été riche en nouveautés légales et jurisprudentielles. Parmi elles, la loi « PACTE » du 23 mai 2019, qui apporte des changements en matière de brevet et de prescription. En matière de brevet : Le défaut de nouveauté manifeste ne sera plus, seul, recherché par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’INPI étendra désormais son examen notamment à l’activité inventive à l’origine de l’invention technique sur laquelle porte la (...)20 décembre 2019 lire la suite
L’IA : 7 conseils pour la sécurité, 3 indices pour détecter les IA cachées. Par Pauline Vital et Marine Hardy, Avocats.
L’Intelligence artificielle (« IA ») a été l’un des sujets les plus médiatiques de cette année 2019. Nous avons observé que l’usage de ces technologies n’est plus réservé aux seuls projets avant-gardistes, l’IA s’immisce dans de nombreux projets informatiques que l’on en ait conscience ou non. Par exemple, intègrent de plus en plus fréquemment dans leur fonctionnement des technologies d’IA, les solutions d’automatisation des tâches, dites « RPA » ou « robotic (...)4 décembre 2019 lire la suite
Brevet DABUS et Intelligence artificielle : le 25 novembre 2019 n’est pas le jour de la singularité créative. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Les exemples se multiplient où l’intelligence artificielle se voit comparée aux activités humaines, quitte même à les évincer. Juristes, et avocats le savent bien, ils s’adapteront, mais les changements ne seraient-il pas plus profonds ? Le 25 novembre, s’est tenue devant l’Office européen des brevets une audience orale pour débattre de la question de la qualité d’inventeur à une demande de brevet. « Jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien » . Ce (...)26 novembre 2019 lire la suite
Les inventions de salariés. Par Dalila Madjid, Avocat.
Selon l’INPI, "90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire". L’enquête réalisée par l’INPI en 2008 avait montré que le versement d’une rémunération supplémentaire aux salariés inventeurs pose parfois des difficultés de mise en œuvre. Il ressort d’une étude menée par (...)9 juillet 2019 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
138 692 membres, 18491 articles, 125 630 messages sur les forums, 2 240 annonces d'emploi et stage... et 2 550 000 visites du site le mois dernier. *
L'interview >
Focus sur >
Les slasheurs dans le monde du droit ouvrent le champ des possibles (1er épisode)..
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Code civil 2021
Disponible dès maintenant à prix de lancement !
♯LexisAvecVous
Les rédactions LexisNexis mobilisées pour analyser les impacts juridiques du Covid-19.
La compliance en pratique – Cartographier ses risques
A côté du droit !
10ème concours des "Dessins de Justice" : découvrez la sélection 2020 et votez !
Les mots du confinement : du juridique à l’émotionnel. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Avocats : dites simplement “non“ lorsque vous vous sentez débordé !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[vidéo] La Justice est-elle en danger ? Regard d’une philosophe sur l’innovation dans les métiers du droit... [vidéo] Comment fonctionne l’achat immobilier sur plan ou en construction ? [vidéo] Quel lien entre Justice et Médiation ? [vidéo] Le contrat de mariage, les principales choses à savoir sur les différents régimes à choisir.