Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles
G3/19 : non brevetabilité de plantes issues de procédés essentiellement biologiques. Par Philippe Bessiere, CPI.
La décision G3/19 concerne une saisine de la Grande Chambre de Recours par le président de l’Office Européen des Brevets (OEB) à la suite de la décision T1063/18 (Poivron) par une chambre de recours qui avait relevé que la règle 28 (2) CBE, prohibant la délivrance de brevet européen pour des végétaux obtenus exclusivement au moyen d’un procédé essentiellement biologique, était en conflit avec l’interprétation antérieure de l’Article 53 c) CBE par la Grande (...)1er juin 2020 lire la suite
Les inventions de salariés. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Les inventions sont le plus souvent réalisées par des salariés. Ainsi, le contentieux relatifs aux inventions de salariés s’est particulièrement développé depuis le début des années 1990, en particulier à propos des sommes susceptibles d’être attribuées aux salariés. L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle est consacré aux inventions de salariés. Par "salariés", il faut entendre toute personne liée par un contrat de travail avec un (...)15 mai 2020 lire la suite
La violence dans les jeux vidéo en France et au Maroc : quel arsenal juridique ? Par Mohammed-Amine Sourhami, Doctorant.
Conçu pour s’amuser, défier son ami ou pour passer son temps. Le jeu vidéo dépasse largement le stade de simple loisir et devient un mode de vie. Toutefois, certains jeux vidéo offrent un contenu à caractère violent qui peut choquer le consommateur notamment les sujets mineurs d’où l’intérêt de réglementer la vente des jeux vidéo. Aujourd’hui, les jeunes préfèrent jouer un jeu de guerre ou de combat plutôt qu’un jeu de stratégie ou de stimulation cognitive. (...)22 avril 2020 lire la suite
Coronavirus : une pandémie sur fond de guerre des brevets. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Dans le contexte de la montée du coronavirus (alias Covid-19), une controverse sur les brevets a émergé impliquant Gilead Sciences, Inc. ("Gilead"), la société américaine titulaire d’un brevet d’un médicament expérimental non approuvé nommé "remdesivir", et du Wuhan Institute of Virology ("WIV"). Gilead détient des brevets sur le remdesivir. Gilead est une société biopharmaceutique basée sur la recherche en Californie. Ils ont développé un médicament (...)24 mars 2020 lire la suite
Loi PACTE : opposition des brevets d’invention. Par Stéphanie Celaire et Henri Bourgeois, CPI.
La loi PACTE de 2019 va modifier en profondeur plusieurs aspects fondamentaux du droit français des brevets. L’une des mesures phares dans ce domaine est sans nul doute la création d’une procédure d’opposition en matière de brevets d’invention devant l’Institut national de la propriété industrielle, avec possibilité de recours devant la cour d’appel de Paris. La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite loi PACTE, constitue une réforme importante du droit (...)13 mars 2020 lire la suite
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Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l'état du droit le 28 septembre.
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A côté du droit !
[Film] Ai-je le droit d’avoir des droits ?
Nuit blanche pour célébrer le droit : participez à la Nuit du Droit 2020 !
[Nouvelle parution] Hors procédure : dans la tête d’un juge d’instruction.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate. [Vidéo] Invoquer une fin de non-recevoir en appel depuis la réforme du 1er janvier 2020. [Vidéo] Charlotte Béquignon Lagarde, 1ère femme magistrate. [Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers.