Propriété intellectuelle et contrefaçon
Utilisations de photographies : nécessité de conclure un contrat de cession de droits afin d’éviter un contentieux en contrefaçon. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Bon nombre de particuliers, d’entreprises, d’agences de publicité, d’institutions exploitent des photographies en méconnaissance des droits de leur auteur. Cette exploitation illicite est d’autant plus facilitée de nos jours qu’un simple copier-coller permet de reproduire ces œuvres photographiques en quelques clics. Il existe un abondant contentieux en la matière et les sanctions peuvent être (...)31 octobre 2017 lire la suite
Est-il possible de protéger un élément décoratif d’un sac ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.
Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris, CA Paris, Pôle 5, ch.2, 22 septembre 2017, n°16/14152, montre les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises de mode souhaitant protéger leurs créations par le droit des marques, en particulier si elles ne peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur.19 octobre 2017 lire la suite
Fin de partie pour les plateformes de partage de contenus contrefaisants ? Par Anne-Laure Caquet, Avocat.
Le statut d'hébergeur offre aux plateformes de partage de contenus référençant des œuvres contrefaisantes une relative protection. Cette protection pourrait toutefois être mise à mal par la récente jurisprudence de la CJUE en matière d'hyperlien et de communication au public.22 septembre 2017 lire la suite
Blockchain, savoir-faire et secret d’affaires : rappels des fondements de la protection du secret en droit français (volet 1/4). Par Vincent Fauchoux, Avocat.
L’intérêt de la Blockchain est de plus en plus mis en évidence pour assurer la preuve d’existence des droits de propriété intellectuelle, et des initiatives se développent dans le monde entier à ce sujet afin de protéger les créations.11 septembre 2017 lire la suite
Paris en roue Libre. Par Patricia Bismuth, CPI.
Libérée, délivrée Je ne mentirai plus jamais Libérée, délivrée C'est décidé, je m'en vais (Paroles de Kristen Anderson Jane) C’est en ces termes et à voix basse que la ville de Paris a dû quitter la cour d’appel, en imitant la Reine des neiges, en ce beau jour printanier du 26 mai 2017.13 juillet 2017 lire la suite
Quand l’industrie de la mode collabore avec les nouvelles technologies… Par Nathalie Dreyfus, CPI.
L’industrie de la mode et du design se tourne progressivement vers les nouvelles technologies. Les créateurs intègrent à leurs produits de plus en plus de procédés innovants. Quels sont alors les moyens juridiques à mettre en place pour protéger et défendre le capital immatériel présent en masse dans ce secteur ?11 juillet 2017 lire la suite
Lutter efficacement contre la vente de contrefaçons en ligne. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Actuellement, la vente de contrefaçons représente 2,5% du commerce mondial selon l’OCDE soit un marché correspondant à plus de 460 milliards de dollars. Au sein de l’Union européenne, les importations de produits contrefaisants représentent 5% de celles-ci. La vente de ces produits contrefaits s’étend à une grande diversité de secteurs, des produits de luxe ou de technologie à ceux de grande (...)19 juin 2017 lire la suite
Blockchain et Droit du Luxe et de la Mode. Par Louise El Yafi.
C’était en octobre dernier et à l’heure où l’industrie du luxe et de la mode cherche toujours à aller plus loin en termes de storytelling et où l’expérience client devient de plus en plus immersive, la Fashion Week de Shanghai nous avait offert un bel exemple d’efficacité de la Blockchain. En effet, pour sa collection Printemps Eté 2017, la marque Babyghost avait collaboré avec BitSE, entreprise spécialisée dans la blockchain et son projet VeChain, une (...)18 mai 2017 lire la suite
Le site de rencontre Gleeden condamné pour contrefaçon. Par Mélanie Couhault, Avocat.
Suite à une action en contrefaçon engagée par l’agence MELVILLE, le site Gleeden a été condamné à 80.000 euros pour contrefaçon de 4 slogans publicitaires - jugement du Tribunal de Grande instance de Paris du 9 février 2017.12 mai 2017 lire la suite
Contrefaçon de droits d’auteur : la société de Jeff Koons condamnée. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
L'oeuvre « Naked », sculpture en porcelaine d' 1,15 m de Jeff Koons, s'inspirait trop fortement d'une photographie réalisée par le photographe français Jean-François Bauret en 1970, selon les héritiers de ce dernier. La venue de l'oeuvre au Centre Pompidou prévue pour la rétrospective consacrée à l'artiste américain fut l'occasion du litige.14 avril 2017 lire la suite
Quelle protection légale pour les défilés de mode ? Par Louise El Yafi.
Le 14 février dernier, le créateur américain Alexander Wang publiait sur son compte Instagram une vidéo présentant une étrange similarité entre deux défilés : celui de sa collaboration avec H&M en 2014 et le défilé de l’Allemand Philipp Plein en janvier dernier durant la Fashion Week milanaise. Les similitudes en question incluent non seulement le design des vêtements et accessoires, mais également toute l’atmosphère « sportswear » du défilé et les (...)28 mars 2017 lire la suite
Défendre sa marque. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
La marque est un actif majeur d’une entreprise, servant à distinguer ses produits et services de ceux des concurrents. Les titulaires de marques ont donc tout intérêt à défendre celles-ci contre les concurrents indélicats qui chercheraient à profiter indument de leur succès. Le droit de la propriété intellectuelle leur permet d’agir à plusieurs stades.27 mars 2017 lire la suite
France : un nom de domaine transféré par décision UDRP a finalement été restitué à son titulaire initial. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Dans une décision de la cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 (Pôle 5, ch. 1, Monsieur X. / Team Reager AB et Stone Age Limited), les juges ont infirmé la décision d’un expert du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI du 29 juillet 2013 qui ordonnait le transfert d’un nom de domaine au profit du titulaire d’une marque de l’Union européenne antérieure à l’enregistrement du nom (...)15 mars 2017 lire la suite
Absence d’autorité de la chose jugée des jugements définitifs rendus pas les tribunaux nationaux de marques de l’UE vis-à-vis de l’EUIPO. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Par cette décision, la Cour de Justice rappelle l’étendue et les limites des pouvoirs et fonctions de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et des tribunaux nationaux saisis en tant que tribunaux des marques de l’UE.9 mars 2017 lire la suite
La protection des bases de données par le Code de la propriété intellectuelle. Par Alexandre Blondiau, Avocat.
Le droit de la propriété intellectuelle français protège les oeuvres de l'esprit, les marques, les brevets mais aussi parfois les investissements des entreprises. La protection offerte aux bases de données en est un bon exemple.8 mars 2017 lire la suite
La nécessaire défense des droits de marque des entreprises sur Snapchat et Instagram. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Snapchat et Instagram sont des applications de partage de photos et de vidéos en pleine expansion. Créé en 2011, le réseau social Snapchat rencontre une croissance fulgurante et compte désormais plus de 150 millions d’utilisateurs actifs chaque jour dans le monde. Instagram, fondé en 2010, en compte plus de 300 millions. Ces applications sont des outils de marketing efficaces pour les (...)9 février 2017 lire la suite
Thaïlande : une reforme « Act B.E. 2559 » renforçant la protection du droit des marques. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
La Thaïlande a connu depuis peu un changement important et bienvenu dans le paysage de la propriété intellectuelle. Effectivement, le gouvernement a décidé de faire entrer en vigueur, à partir du 28 juillet 2016, un amendement sur les marques, l’« Act B.E. 2559 ». Ce dernier permettra de réformer les procédures actuelles grâce à de nouveaux ajouts.3 novembre 2016 lire la suite
Etats-Unis : le Hashtag ne peut faire l’objet de protection à titre de marque. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Expression ou mot précédé d’un dièse qui sert à classer thématiquement du contenu, en quelques années, le hashtag est devenu un élément incontournable des réseaux sociaux, aussi bien pour les personnes physiques, que les entreprises à travers leurs marques. L’impact quotidien de ce nouvel outil de communication dans notre société connectée est indéniable. Canal de communication direct, il offre une réelle proximité avec le (...)27 octobre 2016 lire la suite
Droit des marques : Frédéric Truskolaski l’emporte sur ’Entreprendre’. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
L’action en revendication de marque du fait d’un dépôt frauduleux, qui est prévue par l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle est un mécanisme salutaire qui vient sanctionner les comportements ayant pour effet de dévoyer le droit des marques. Mais encore faut-il prouver la mauvaise foi du déposant, ce qui fut le cas dans cette (...)17 octobre 2016 lire la suite
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