Propriété intellectuelle et contrefaçon
Faut-il utiliser les symboles ®, ™ ou © ? Par Éric Schahl, CPI.
Il n’existe aucune nécessité ou obligation d’utilisation de ces signes en droit français (contrairement au droit anglo-saxon notamment aux USA). Pourtant, de nombreuses marques y font référence : quel en est donc l’intérêt ? Existe-t-il des cas où cet usage est recommandé ? et, un usage de ces signes ne correspondant pas à une réalité est-il dangereux ? Article mis à jour par son auteur en juin (...)13 février 2014 lire la suite
Indemniser le préjudice en matière de contrefaçon : oui mais comment ? Par Sophie Gabaron, Avocat.
L'indemnisation du préjudice en matière de contrefaçon suscite de nombreuses interrogations de la part des professionnels. L'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2013 fait état de ces incertitudes quant au dispositif législatif en vigueur. (Cass. crim., 10 décembre 2013, n° de pourvoi : 13-81572)11 février 2014 lire la suite
Affaire Megacom / Infos France : sur le respect du contradictoire, le secret des affaires et les saisies-contrefaçons déguisées. Par Antoine Cheron, Avocat.
Les titulaires de droits d’auteur ou industriel ont à leur disposition plusieurs voies de droit pour protéger et défendre leurs droits privatifs, notamment en cas de contrefaçon. Parmi ces différentes voies il y a la saisie-contrefaçon, la plus efficace d’entre elles puisqu’elle permet avant tout de mettre fin à la violation des droits d’autrui. Ordonnance de référé Tribunal de commerce de Pontoise du 5 Décembre 2013 MEGACOM c/ SAS INFOS (...)5 février 2014 lire la suite
Imprimante 3D : contrefaçon par reproduction ? Par Charlotte Galichet, Avocat.
L’imprimante 3D n’est plus une fiction et elle entrera sous peu dans nos foyers. Dès lors qu’il y a reproduction, et si cette reproduction concerne un objet protégé par la loi (droit d’auteur ou droit des dessins et modèles enregistrés), l’impression en 3D sera qualifiée de contrefaçon. Article actualisé par son auteure en avril 2023.14 janvier 2014 lire la suite
Audit de conformité des licences : ne vous laissez pas effrayer par les éditeurs, ils n’ont pas toujours raison ! Par Claudia Weber et Clémentine Behar, Avocats.
Depuis quelques années et surtout depuis quelques mois, certains éditeurs de logiciels procèdent à des audits afin de vérifier que leurs clients utilisent ces logiciels conformément au contrat de licence qui les lie et notamment que le nombre de licences acquises par ces clients est suffisant compte tenu de l’utilisation que celui-ci fait du (...)22 novembre 2013 lire la suite
Peut-on saisir le juge le plus proche de chez soi pour sanctionner des faits de contrefaçon dans toute l’Europe ? Par Eric Le Quellenec, Avocat.
Sans forcément chercher à faire du « forum shopping » ou choisir le juge qui sera à même de mieux indemniser la victime de contrefaçon, pouvoir saisir son juge national est évidemment un atout en termes de proximité, coût et suivi de la procédure.15 novembre 2013 lire la suite
Suite de l’affaire Beifa Group contre Schwan-Stabilo. Par Caroline Huguet, CPI.
Pour rappel du contexte, la société Beifa Group a déposé en mai 2005 un modèle de surligneur. La société Schwan-Stabilo Schwanhaüßer, titulaire notamment d'une marque allemande tridimensionnelle, représentant également un surligneur, a réagi suite au dépôt du modèle de la société Beifa Group et a ainsi déposé une demande en nullité de ce modèle.7 octobre 2013 lire la suite
L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la Cour de cassation sanctionne sur le fondement de la concurrence déloyale la reproduction servile de meubles, non protégés par le droit d'auteur.5 septembre 2013 lire la suite
Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
Dans un arrêt du 10 juillet 2013, la Cour de cassation rappelle, s'il en était besoin, qu'au civil, la bonne foi du contrefacteur est un élément indifférent.4 septembre 2013 lire la suite
Lutte contre la contrefaçon : Un nouveau règlement pour renforcer l’action de la Douane. Par Julien Fialletout, Avocat.
Le nouveau règlement (CE) n°608/2013, publié le 29 juin, concernant le contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle, s’appliquera à compter du 1er janvier 2014. Son champ d’application sera plus large que le précédent règlement (CE) n°1383/2003 qui sera ainsi abrogé.16 juillet 2013 lire la suite
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