Propriété intellectuelle et contrefaçon
[Cameroun] Les mesures probatoires en matière de contrefaçon des droits de propriété industrielle dans le nouvel Accord de Bangui. Par Hugues Bérard Zéna Ngouné, Juriste.
Dans l’Accord de Bangui (AB) du 24 février 1999, les mesures permettant d’apporter la preuve de la contrefaçon ressortent être des « parents pauvres ». Dans le sillage des réformes imposées par la mondialisation et la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre la contrefaçon, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) n’a pas manqué de réviser son dispositif législatif le 14 décembre 2015. Parmi les nouveautés contenues dans (...)15 octobre 2021 lire la suite
La nullité et le défaut de force probante du procès-verbal de constat d’huissier. Par Bertrand Pautrot et Lionel Henry, Avocats.
Il est très fréquent pour une partie de se voir opposer dans des affaires de propriété intellectuelle et/ou de droit de la concurrence déloyale, un procès-verbal de constat d’huissier à la régularité plus que contestable.7 septembre 2021 lire la suite
Créer une startup dans le secteur des FemTech : quelle stratégie PI ? Par Asma Mejri, Ingénieur Brevets.
Les FemTech (abrégé de Female Technology), désignant l’ensemble de technologies qui répondent à un besoin dans le secteur de la santé des femmes, incluent des plateformes, des logiciels, des produits, des dispositifs et des services innovants destinés à améliorer la santé et le quotidien des femmes. Mais comment protéger une startup FemTech et par quels droits de la PI (...)6 septembre 2021 lire la suite
Sites marchands, contrefaçons et déception des consommateurs. Par Colombe Dougnac, CPI.
Selon un récent rapport de l'EUIPO sur les risques et dommages liés aux atteintes aux droits de la propriété intellectuelle en Europe, près d'un consommateur européen sur dix pense avoir été incité à acheter des produits de contrefaçon en ligne.30 août 2021 lire la suite
Décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 : (petites) nouveautés de l’été en propriété intellectuelle. Par Jérôme Tassi, Avocat.
L’été et le mois de décembre sont traditionnellement les périodes privilégiées pour les réformes de procédure. L’année 2021 n’aura pas échappé à cette règle puisque le décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 confie une compétence spécifique à certains Tribunaux en matière de propriété intellectuelle uniquement pour les infractions pénales.24 août 2021 lire la suite
L’enjeu du numérique dans les relations entre l’Union européenne et la Chine : analyse juridique et prospective. Par Sydney Chiche-Attali, Avocat et Johan Friedberg, Juriste.
Un accord de principe sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine a été signé le 30 décembre 2020 au terme de huit années de délicates négociations.29 juillet 2021 lire la suite
Pas de crise pour la contrefaçon ! Par Clément Monnet, Avocat.
La crise sanitaire de la Covid-19 et l’augmentation des achats en ligne qui en a résulté ont mis en lumière - une fois de plus - les risques et les dangers liés à la contrefaçon, tant pour les consommateurs que pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle.12 juillet 2021 lire la suite
« Le Traducteur ! Le Traducteur ! » : la question de la traduction et du droit d’auteur. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Dans son roman « Author, Author », David Lodge dévoile, à travers la vie captivante d'Henry James, les rêves des gens de plume. Ce titre a été traduit en français par « L'Auteur ! L'Auteur ! » traduction évidente qui ne révèle, en tant que telle, aucune originalité, sésame de la protection par le droit d’auteur. Le titre de l’article est un clin d’œil à l’illustre auteur anglais, et permet de s’intéresser à la protection des traductions par le droit (...)8 juillet 2021 lire la suite
"Le Baiser" de Brancusi : quand le Conseil d’Etat relit le Code civil. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
Le groupe sculpté Le Baiser réalisé par Constantin Brancusi en 1909 et son socle formant une stèle constituent, avec la tombe, un immeuble par nature au sens du Code civil. L'État était donc en droit de le protéger au titre des monuments historiques sans recueillir l’accord de ses propriétaires.8 juillet 2021 lire la suite
Comment le nouveau Code civil chinois facilite la protection de la propriété intellectuelle. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
La troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a voté et adopté le « Code civil de la République populaire de Chine » le 28 mai 2020. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.7 juillet 2021 lire la suite
Saisine CJEU : Amazon, Louboutin et le régime de responsabilité pour contrefaçon. Par Charlotte Gerrish, Avocate et Inès Papaix, Juriste Stagiaire.
Le fait de vendre, stocker, envoyer et faire la publicité pour des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? En principe, la réponse serait assez simple, mais en pratique beaucoup de flou persiste quant à la solution applicable aux market place.2 juin 2021 lire la suite
Visual merchandising : comment protéger l’aménagement de magasins par le droit de la propriété industrielle ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Le visual merchandising (VM) représente l’ensemble des techniques d’aménagement des magasins. C’est l’art de mettre en œuvre la dimension identitaire à travers une scénarisation des points de vente.24 mai 2021 lire la suite
De Hergé à Hopper : Exception de parodie ou art du maraboutage ? Par Flora Erbibou, Elève-avocate et Levana Choukroun, Avocat.
Si vous pensiez que Tintin n’avait que pour seul compagnon Milou, c’était sans compter sur Xavier Marabout, artiste-peintre parodiste qui s’est intéressé de plus près à la vie amoureuse du personnage emblématique de Hergé. Inspiré par l'œuvre de l’artiste américain Edward Hopper, Xavier Marabout a transposé plusieurs personnages issus des aventures de Tintin dans l’univers de Hopper, initiant ainsi un mélange des genres incongru, au travers de ses (...)17 mai 2021 lire la suite
Action EUIPO remportée : comment obtenir le paiement des condamnations ? Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat et Blandine Lemoine, CPI.
A l’issue d’une procédure engagée devant l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») la partie défaillante est souvent condamnée à payer à l’autre des frais de procédure. Si cette dernière ne s’exécute pas volontairement, le moyen de procéder à l’exécution forcée de la décision est d’obtenir l’exequatur de la décision auprès de l’INPI et de faire procéder à une saisie-attribution classique, par huissier de (...)12 mai 2021 lire la suite
Non-respect d’une licence : contrefaçon ou manquement contractuel ? Par Claudia Weber, Avocat et Philippe Zanon, Elève-Avocat.
Depuis plusieurs années, les éditeurs font face à une incertitude juridique lorsqu’un licencié ne respecte pas les conditions d’utilisation de son contrat de licence. La raison ? En application du principe de non-cumul des responsabilités, seule la responsabilité contractuelle était en général envisageable. Article mis à jour par ses auteurs en avril (...)20 avril 2021 lire la suite
Les Rolling Stones obtiennent « satisfaction » ! Par Julien Abella, Avocat.
Cet article revient sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 janvier 2021 concernant l'usage du logo « Lips n’Tongue » du groupe de rock anglais The Rolling Stones. Lors de ce jugement, le Tribunal a pu se prononcer sur des notions qui ne sont étudiées que trop rarement en droit des marques : la renommée et la parodie.8 avril 2021 lire la suite
Violation d’un contrat de licence : contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? Par Jérôme Tassi, Avocat.
La question fait débat depuis plusieurs années : en cas de violation d’un contrat de licence portant sur un droit de propriété intellectuelle, le titulaire du droit peut-il agir en contrefaçon (responsabilité délictuelle) ou doit-il agir en responsabilité contractuelle ? L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 mars 2021 tranche nettement en faveur de la responsabilité contractuelle, ce qui semble contestable et contraire à l’objectif de l’arrêt de la (...)23 mars 2021 lire la suite
Affaire du "cochon Naf Naf" : Jeff Koons définitivement condamné pour contrefaçon. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Il semblerait qu’aux yeux de la Justice, Jeff Koons ait de nouveau franchi l’étroite frontière qui sépare l’inspiration de la contrefaçon. Condamné à plusieurs reprises outre Atlantique mais aussi en France pour des faits de contrefaçon, notamment en décembre 2019 pour avoir contrefait un cliché du photographe Jean-François Bauret pour la sculpture Naked, l’artiste controversé a encore fait parler de lui dans une affaire de plagiat. CA Paris, 5, 1, 23 (...)5 mars 2021 lire la suite
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.