Propriété intellectuelle et contrefaçon
La lutte sans fin contre le piratage en ligne : analyse de la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 11 juillet 2024. Par Raphaël Molina, Avocat.
Le 11 juillet 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision ordonnant le blocage de plusieurs sites de streaming et de torrent par les principaux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) français. Cette décision s'inscrit dans la longue bataille juridique menée par les ayants droit contre le piratage de films en ligne, illustrant à la fois les progrès réalisés et les défis persistants dans ce (...)10 octobre 2024 lire la suite
L’art du mash up : emprunt créatif - liberté d’expression artistique. Par Dalila Madjid, Avocat.
Les œuvres mash up reflètent une tendance dans la culture contemporaine de la réutilisation et du remixage de contenu existant, pour créer une œuvre nouvelle et innovante. En effet, elles puisent dans l’existant, que ce soit des œuvres d’art classique, des images publiques, des fragments de culture populaire. Parmi les œuvres mash up très disparates, nous pouvons citer les photomontages de l’artiste allemand, John Heartfield, œuvres satiriques et (...)4 septembre 2024 lire la suite
La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups. Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle.
Après le rendez-vous incontournable des startups qui s’est tenu au Salon Vivatech qui a réuni plus de 13 500 startups de 160 nationalités différentes, il est impératif pour ces entreprises en pleine expansion d’anticiper leur développement en définissant une stratégie de propriété intellectuelle.15 juillet 2024 lire la suite
Cession et propriété intellectuelle : attention à la requalification de la cession en donation ! Par Arnaud Bouton, Avocat et Lucie Maniller, Elève-Avocat.
Par un arrêt du 13 mars 2024, la Cour d’appel de Paris confirme un jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 8 février 2022 qui requalifie en donation non dissimulée la cession de marque à titre gratuit, ne laissant plus grand doute quant à la portée de cette évolution jurisprudentielle. Revenons sur les différents apports de ces décisions.28 mai 2024 lire la suite
Cession de droits de propriété intellectuelle à titre gratuit : quelles solutions pour éviter la nullité ? Par Marie Auger et Antoine Bonnier, Avocats.
La position de la jurisprudence semble se confirmer concernant le sort des contrats de cession de droits de propriété intellectuelle consentis à titre gratuit : à défaut d’être passés devant notaire, ces actes sont désormais considérés comme nuls. C’est ce qui a à nouveau été jugé dans une décision récente rendue par le Tribunal Judiciaire de Lyon le 9 avril 2024 [1]. Néanmoins, et dans cette affaire, les Juges laissent (enfin) entrevoir une solution afin (...)27 mai 2024 lire la suite
"Dupe culture" : l’imitation, forme d’adulation ou simple contrefaçon ? Par Tommaso Stella, Avocat et Carlotta Olive, Etudiante.
Les utilisateurs les plus actifs sur les réseaux sociaux, en particulier sur Instagram et TikTok, n'auront pas manqué la « dupe culture », c'est-à-dire la nouvelle tendance à acheter, presque compulsivement, des dupes à bon marché, dont la promotion est assurée par le biais de contenus brandisés et de hashtags. Mais qu'est-ce qu’un dupe exactement ? Et quels problèmes cache-t-il (...)2 mai 2024 lire la suite
Incidence économique et contrefaçon dans l’UE. Par Elli Velissaropoulos, CPI.
L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire) a rendu un nouveau rapport en janvier 2024 relatif à l’incidence économique de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement, des cosmétiques et des jouets dans l’Union européenne (UE). Faisons ici le point sur les conclusions de l’Observatoire.29 avril 2024 lire la suite
Non-respect d’une licence de logiciel : contrefaçon ou faute contractuelle ? Par Sadrack Som Ewane, Juriste.
L’utilisation d’un logiciel par une personne autre que son auteur est généralement encadrée par un contrat de licence, ce dernier détermine les conditions d’utilisation du logiciel. Il existe de nombreux types de licences, les plus courantes sur le marché étant les licences propriétaires [2] ou privatives, par opposition aux licences libres [3]. Les licences permettent l’utilisation du logiciel contre un paiement, et interdisent tout partage, copie ou (...)23 avril 2024 lire la suite
La propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER. Par Géraud Divisa, Juriste.
L'histoire humaine est jalonnée d'une quête incessante d'amélioration, marquée par des avancées et des débats. De la révolution industrielle à la course à la fusion nucléaire, l'innovation technologique est au cœur de notre évolution. Un exemple remarquable est le projet ITER, symbole d'une collaboration mondiale pour développer une source d'énergie propre et durable. Cette aventure soulève des questions sur la propriété intellectuelle et la manière dont (...)5 avril 2024 lire la suite
Contrefaçon et sites marchands : classement des places de marché les plus opaques. Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.
L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2023. Marc-Emmanuel Mellet résume ici ce qu’il faut en retenir.11 mars 2024 lire la suite
Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l’année 2023. Par Barbara Bertholet et Victoria Lafite, Avocates.
L’année 2023 n’est pas une année de rupture ou d’évolution significative en matière d’inventions de salariés. Nous avons toutefois identifié quelques décisions qu’il nous a paru intéressant de mettre en avant. Par ailleurs, le cadre juridique applicable aux inventions de « non salariés » réalisées au sein des personnes morales réalisant de la recherche s’est (...)29 février 2024 lire la suite
La contrefaçon : comment protéger ses créations ? Par Dalila Madjid, Avocat.
Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre ». Le mot « plagiaire » est quant à lui plus ancien, il apparait vers 1484, selon le dictionnaire étymologique et historique Dubois et Dauzat : « le plagiaire n’est qu’un faussaire qui se contente de recopier les (...)3 janvier 2024 lire la suite
Quand la revente de produits cosmétiques de luxe d’occasion est constitutive de contrefaçon et parasitisme. Par Agathe Zajdela, Avocat.
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait condamné Easy cash, spécialisée dans la vente de produits multimarques d’occasion, y compris de luxe, pour avoir revendu des produits cosmétiques et parfums sous la marque Chanel, et ce sur le fondement de la contrefaçon de marque et du parasitisme. Cass. com., 6 dec. 2023, n° (...)13 décembre 2023 lire la suite
La France et le Maroc signent un accord « PPH ». Par Catherine Caspar, CPI.
Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé le 5 septembre 2023 entre l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cet accord permet de bénéficier d’une procédure accélérée devant l’INPI pour les demandeurs de brevet marocains et inversement.11 décembre 2023 lire la suite
Contrefacon et usage d’une marque concurrente comme "AdWords". Par Agathe Zajdela, Avocat.
Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de Cassation a considéré que l’utilisation de la marque Aquarelle (connue pour la vente de fleurs) comme AdWords [4] par un concurrent exerçant la même activité, n’est pas constitutive de contrefaçon dès lors qu’il n’existe aucun risque de confusion dans la manière dont le site concurrent apparaît dans les résultats de la (...)21 novembre 2023 lire la suite
Restauration d’une robe haute-couture et appréciation de l’erreur sur l’authenticité. Par Béatrice Cohen, Avocat.
L’existence de restaurations sur les œuvres d’art renvoie à la question de l’authenticité. Et dans ce domaine, tout est affaire d’importance, comme vient nous le rappeler un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 septembre 2023 (Cour d'appel, Paris, Pôle 4, chambre 10, 28 septembre 2023 - n° 20/06857).10 novembre 2023 lire la suite
Brand squatting : appropriation frauduleuse d’un titre de propriété industrielle. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
Une marque est constituée d’un élément ou d’un ensemble d’éléments qui peuvent être de types très variés (verbale, figuratif, dimensionnelle (2D, 3D…), sonore, mouvement, multimédia, position façon spécifique de son emplacement sur le produit…), couleur, holographique ; voir l'article La marque : un signe distinctif protégé par la loi. Par Arnaud Soton, Avocat.). En tout état de cause, ces éléments (combinés ou pas) ont vocation à permettre de différencier (...)16 octobre 2023 lire la suite
Plagiat d’une œuvre : voici quelques actions que vous auriez dû faire avant. Par Harison Koffi, Juriste.
Le plagiat d’une création constitue un fait dont sont victimes plusieurs créateurs d’œuvres de l’esprit. Face à cela, beaucoup de victimes sont démunies. Généralement, elles se rendent compte qu’elles ne se sont pas préparées convenablement à y faire face. La seule issue est de crier au vol, sans avoir d’éléments pertinents pour soutenir leur cause. Il est donc utile de savoir, dans cette situation, ce que l'on aurait dû faire (...)26 septembre 2023 lire la suite
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : le débat. Par Sabine Marcellin, Juriste.
Les usages des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) sont multiples, notamment pour produire des textes ou des images. Leur utilisation croissante soulève de nombreuses problématiques juridiques, parmi lesquelles la titularité des droits de propriété intellectuelle. Comme le SIA a besoin d’être nourri de documents préexistants, pour renforcer son apprentissage, la première question qui se pose est le statut de données et œuvres utilisées (input). (...)15 septembre 2023 lire la suite
Forclusion par tolérance : les divergences d’appréciation entre les instances européennes et les tribunaux français. Par Sigolène Pellet, Conseil en PI.
Aujourd’hui, les conditions de la forclusion sont harmonisées sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne par les textes communautaires applicables (règlement et directive). Toutefois, il existe encore des divergences dans leur appréciation, en témoigne la jurisprudence des instances européennes et des juridictions françaises.20 juillet 2023 lire la suite
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