Propriété intellectuelle et contrefaçon
Appropriation artistique d’une Joconde playmobil : création originale ou contrefaçon ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
Courant né de la culture pop dans les années 1960, l’appropriationnisme consiste en la reproduction d'œuvres ou de contenus préexistants, souvent iconiques, dans un but artistique. Les appropriationnistes ajoutent en cela une légère transformation révélatrice de leur vision et de leur empreinte, scellant l’acte créateur. Elaine Sturtevant était pionnière en la matière, obtenant la reconnaissance de ses œuvres appropriant celles d'autres artistes tels (...)7 novembre 2022 lire la suite
Annulation de la vente d’un bijou : erreur sur la pierre, prudence dans l’expertise. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Au sein du marché de l’art, la joaillerie et l’orfèvrerie sont des secteurs toujours plus séduisants. Plus de 220 maisons de ventes ont déclaré une activité dans ce domaine en 2021. Le montant total des ventes était ainsi fixé à 186 millions, soit une hausse de 43% par rapport à 2020. Particulièrement, la joaillerie, bijoux et pierres précieuses, représentent la part majeure des ventes avec notamment un record mondial pour un collier Art déco de Jean (...)25 octobre 2022 lire la suite
La lutte anti-contrefaçon passe aussi par les marketplaces. Par Marion Mercadier, CPI.
Aujourd’hui, la contrefaçon touche tous les domaines puisque les derniers rapports sur le sujet ont notamment révélé des découvertes et saisies de contrefaçons de médicaments, dispositifs médicaux, vaccins, timbres, poussettes pour bébés, pièces automobiles, boissons alcoolisées, produits alimentaires, … Face à ce phénomène, les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent réagir et heureusement pour eux, ils ont de plus en plus de moyens à leur (...)17 octobre 2022 lire la suite
Annulation de vente aux enchères pour défaut d’authenticité d’un tableau acquis en 1988. Par Béatrice Cohen, Avocat.
L’authenticité d’une œuvre d’art représente pour tout collectionneur une qualité substantielle. Aussi, la découverte du défaut d’authenticité d’un tableau entraîne généralement une procédure en annulation de vente fondée sur l’erreur sur les qualités essentielles de l’œuvre. Un abondant contentieux existe en la matière.11 octobre 2022 lire la suite
Contrefaçon : nécessité de démontrer l’originalité et la paternité des dessins de mode. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Le marché de la mode s’élève en France à environ 64 milliards d’euros, ce qui en fait le deuxième marché de consommation derrière celui de l’alimentation. Dans ce secteur, il est fréquent que les marques fassent appel à des artistes pour concevoir les collections. Un abondant contentieux existe en la matière, notamment quand les sociétés ne détiennent pas les droits sur les créations qu’elles exploitent. Il est donc fréquent que les artistes agissent sur (...)4 octobre 2022 lire la suite
NFT : Comment des hiboux pixélisés se sont-ils retrouvés au centre de débats engageant l’avenir de la PI ? Par Sydney Chiche-Attali, Avocat et Kenan Komecoglu, Juriste-Stagiaire.
Dans l’euphorie du marché des NFT en 2021, les acquéreurs des NFT ne se souciaient pas réellement des droits associés au jeton lors de l’acquisition d’un NFT. Cependant, des scandales récents relatifs à des collections emblématiques, comme les « CrytoPunks » ou les « Moonbirds », ont bouleversé le marché et obligent aujourd’hui à s’interroger sur les droits associés aux (...)3 octobre 2022 lire la suite
Mèmes et propriété intellectuelle : du buzz aux NFT. Par Yann-Maël Larher, Avocat et Quitterie Desjacques, Juriste.
En perpétuelle évolution, les nouvelles technologies réinventent les moyens de communication. Parmi eux, les mèmes. Egalement appelés « imitations », il s’agit d’éléments ou de phénomènes repris et déclinés en masse sur Internet. Ils ont pour originalité d’avoir une double fonction sociale et humoristique. Se pose alors la question de la protection intellectuelle : dès lors qu’ils sont diffusés gratuitement et largement sur Internet, comment la protection (...)30 septembre 2022 lire la suite
NFT dans la musique : opportunités et risques juridiques. Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
Le marché des « non fungible token » (NFT) ou « jeton non fongible » (JNF) a connu une croissance explosive en 2021. Les NFT, qui permettent d’établir la propriété numérique d’un bien physique ou virtuel apparaissent comme une opportunité pour de nombreux secteurs. C’est notamment ce qui ressort d’un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) publié (...)3 août 2022 lire la suite
La vie des NFT, les problématiques juridiques décrites par catégorie artistique. Par Véronique Piguet, Avocate.
Aujourd’hui, le principe des NFT séduit les investisseurs mais également les créateurs, et ceci dans divers domaines (arts plastiques, musique, audiovisuel, mode et design) avec des problématiques aux aspects juridiques fort différents.15 juin 2022 lire la suite
Inscription d’une fusion : les pièges à éviter. Par Rose-Marie Ehanno et Nicolas Martot, CPI.
Tout changement affectant la propriété de brevets doit être signalé aux offices de la Propriété Intellectuelle où ils sont déposés. Les fusions sont l’un de ces changements significatifs.23 mai 2022 lire la suite
Droit d’auteur et saisie-contrefaçon : l’originalité n’a pas à être justifiée. Par Pierre Vivant, Avocat.
Pour qu’une œuvre puisse accéder à la protection par le droit d’auteur, il est nécessaire qu’elle réponde à la condition d’originalité, fixée par la jurisprudence depuis des décennies. La question qui s’est posée dernièrement à la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 6 avril 2022, n° 20-19034) est de savoir si l’auteur devait justifier de cette originalité au stade d’une requête en (...)9 mai 2022 lire la suite
Saisie-Contrefaçon et loi sur le secret des affaires : évolution du droit français depuis la réforme de 2018. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La transposition de la directive de 2016 sur le secret des affaires en droit français par la loi du 31 juillet 2018 et son décret d’application pouvait laisser présager des difficultés pour la mise en œuvre des saisies-contrefaçons.5 mai 2022 lire la suite
Podcast et propriété intellectuelle : guide à destination des créateurs. Par Étienne Bucher, Avocat.
La radio est sûrement le dernier média à faire sa révolution numérique. Mais s’il a fallu attendre les années 2000 pour que le podcast s’installe progressivement dans les usages, sa diffusion est aujourd’hui très importante au sein du paysage numérique. Les internautes s’abonnent aux chaînes de podcasting créées pour suivre les actualités de leurs marques préférées, pour découvrir des expertises diverses, renforcer leurs connaissances thématiques ou pour (...)26 avril 2022 lire la suite
Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ? Par Alexandra Di Maggio, CPI.
L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées sur l’étendue et les tendances en matière de contrefaçons pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement.25 avril 2022 lire la suite
La propriété intellectuelle, un atout stratégique de réindustrialisation. Par Julie Curto, Avocat.
Au regard des charges importantes et incompressibles qu’implique une fabrication française, le seul moyen pour les entreprises, de compenser ce déficit originel de compétitivité, est de proposer des produits à haute valeur ajoutée, innovants et/ou impliquant dans leur processus de fabrication, la mise en œuvre de savoir-faire uniques.16 mars 2022 lire la suite
Contrefaçon de travaux universitaires : la délicate appréciation de l’originalité. Par Krystelle Biondi, Avocat.
Une décision de la cour d’appel de Bordeaux du 11 mai 2021 vient rappeler la difficulté de rapporter la preuve de l’originalité de travaux universitaires. Cette décision est intéressante en ce qu’elle met en lumière les limites entre l’exploitation du fonds commun de la connaissance, qui est libre, et la protection des créations originales en matière de recherche (...)23 février 2022 lire la suite
Affaire du faux Chagall : l’œuvre contrefaisante ne sera pas détruite. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Dans le monde de l’art, la prolifération des faux et des contrefaçons inquiète acquéreurs et professionnels. Le problème n’est pas récent. Les experts et comités d’artistes ont vu leur rôle s’accroître dans la lutte contre les faux et contrefaçons. En effet, les comités d’artistes ont une autorité dans l’authentification et l’identification des œuvres d’un artiste. Souvent saisis par les propriétaires d’une oeuvre pour authentification, ils peuvent délivrer (...)17 février 2022 lire la suite
Acquittement de taxes ou de paiements des marques ne provenant pas de votre conseil : attention aux fraudes. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Un homme averti en vaut deux… C’est particulièrement vrai en matière des marques. Aujourd’hui, les avis de paiements frauduleux deviennent de plus en plus courant. Comment cela se passe-t-il ?3 janvier 2022 lire la suite
Protection des typographies : police partout, justice nulle part ? Par Marine Dissoubray, Conseil en Propriété Industrielle.
Ce célèbre slogan, qui prend son origine dans un discours prononcé par Victor Hugo devant l'Assemblée nationale en 1851, ne trouve pas à s’appliquer lorsqu’il s’agit de l’usage des polices d’écriture. Également appelées « typographies » ou « fonte », ces représentations visuelles de caractères d’imprimerie peuvent bénéficier de différentes protections (...)30 décembre 2021 lire la suite
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