E-reputation et notation sur internet
Affaire Samuel Eto’o Fils c/ Nathalie Hélène Koah : quelle juridiction est-elle adaptée au « revenge porn » ? Les chances de succès et l’avenir de la "victime". Par Valentin Chuekou, Juriste.
Né aux États-Unis sous l’invention de « Hunter Moore » où il a fait des ravages, transité par la France où il y a déjà fait quelques victimes, le « revenge porn » a finalement atteint le Cameroun. Cette pratique autrement appelé la « vengeance par la pornographie », qui consiste à publier sur Internet et faire circuler des photos ou vidéos privées compromettantes de ses anciens partenaires pour se venger et ruiner leur e-réputation, est actuellement au cœur (...)16 juillet 2014 lire la suite
Google et E-réputation : importante mise à jour de la jurisprudence ! Par Romain Darrière, Avocat.
La société de droit californien Google Inc a récemment subi les foudres de la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris en matière de réputation sur internet. En effet, Google peut à nouveau être condamnée pour les suggestions proposées par la fonctionnalité « Saisie semi-automatique », anciennement dénommée « Google Suggest ».8 novembre 2013 lire la suite
Le droit du référencement : rappel de quelques règles applicables. Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats.
Google Suggest, Google Adwords : le moteur de recherche Google étant le principal acteur dans le domaine du référencement, c’est tout naturellement que la jurisprudence se positionne depuis quelques années sur les services proposés par ce géant et la manière dont les acteurs du monde économique les utilisent, pour préciser le cadre juridique applicable au droit du (...)25 juillet 2013 lire la suite
Avis de consommateurs : une nouvelle norme pour d’avantage de transparence. Par Amina Khaled, Avocat.
Après plusieurs mois de concertation et de travaux, l'AFNOR, en coordination avec les principales organisations professionnelles et acteurs de l’internet a défini une nouvelle norme NF Z74-501 qui devrait permettre d’encadrer et fiabiliser le processus de traitement des avis de consommateurs sur internet.4 juillet 2013 lire la suite
Dénigrement sur Internet et forum de discussion : suivez le guide (2). Par Romain Darriere, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Dans notre précédent article, nous nous proposions de faire le point sur le régime de responsabilité applicable en cas de tenue de propos diffamatoires ou injurieux sur un forum de discussion. Mais que se passe-t-il lorsque, au lieu d’être diffamants, les propos en cause se contentent de dénigrer des produits ou services sans expressément désigner la personne physique ou morale qui les fournit (...)14 mai 2013 lire la suite
Diffamation sur internet et forum de discussion : suivez le guide ! Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
Agora des temps modernes sur laquelle règne la liberté d’expression, le réseau Internet peut aussi être utilisé à des fins de « vengeances interactives ». Ce sont bien évidemment les forums de discussion qui sont les lieux de prédilection des abus de langage et des règlements de comptes en ligne. Et la victime de propos offensants, perdue au milieu de pseudonymes et de lois obscures, se retrouve bien souvent démunie. Pour ceux qui souhaiteraient (...)2 mai 2013 lire la suite
Google Adwords : l’utilisation, en tant que mot clé, de la marque de son concurrent pour afficher son lien commercial n’est pas, en soi, fautif. Par Vanessa Bouchara, Avocat.
De multiples décisions ont été rendues ces dernières années afin de déterminer si Google et l’annonceur devaient être sanctionnés dans le cadre du service de référencement Google Adwords.28 février 2013 lire la suite
Avis des consommateurs sur Internet : Distinguons le vrai du faux ! Par Romain Darriere, Avocat
A l’heure de l’internet et des nouvelles technologies, les consommateurs sont devenus « consommacteurs ». Leurs avis déterminent désormais l’avenir d’un site, surtout si celui-ci n’est pas encore connu du public et qu’il ne bénéficie donc pas d’une réputation bien établie.17 décembre 2012 lire la suite
Google Adwords : pas de contrefaçon en l’absence de confusion sur l’origine des produits. Par Yann Lorang, Avocat.
La question de l’utilisation sur Internet par un acteur économique d’une marque concurrente est source de nombreux conflits et reste indiscutablement un sujet brûlant du webmarketing. Les solutions récentes confirment certes qu’un usage de la marque d’un tiers peut heurter les fondements de la libre concurrence sur Internet.18 octobre 2012 lire la suite
Capter une clientèle en ligne par l’utilisation de mots clés : une conception libérale d’inspiration communautaire. Par Aurélie Dantzikian Frachon, Avocate.
Blogs, sites, forums… autant de possibilités de contenus illicites diffusés sur internet. Toutefois, à l’exception des contentieux relatifs à la contrefaçon sur internet, le rapport entre le nombre de ces pages et le nombre de contentieux en découlant est plutôt faible. Plus récemment, le contentieux en ce domaine s’est orienté sur la question de l’usage de la marque comme mot clé dans les moteurs de (...)14 août 2012 lire la suite
"Faux avis de consommateurs sur internet" : Perspectives pour 2012. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Les avis de consommateurs sont plus en plus lus et appréciés des internautes. Médiamétrie/NetRatings et la Fédération e-commerce ont rendu une étude en ce sens révélant que 66% des internautes consultent des avis de consommateurs avant d'acheter et 88% d’entre eux seraient influencés par ces commentaires.29 février 2012 lire la suite
L’e-réputation. Par Blandine Poidevin et Clémence Vancostenoble, Avocats
Le développement des sites communautaires, des réseaux sociaux, des forums de discussions ou encore des blogs a de manière incontestable entraîné une nette augmentation des contentieux relatifs à internet. L'internaute n'hésite pas à s'exprimer en ligne, au risque de commettre des infractions. Si la liberté d'expression est applicable aux publications en ligne, il n'en demeure pas moins que tout propos n'est pas bon à tenir sur la (...)19 octobre 2011 lire la suite
Faux profils Facebook et usurpation d’identité sur Internet : deux affaires belges ... et la France ? Par Anthony Bem, Avocat
L’e-réputation concerne chacun d’entre nous. Le 21 septembre 2011, en Belgique, dans une première affaire, le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis une personne qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron, dans une seconde affaire un juge d'instruction de Termonde a placé en garde à vue une personne qui avait elle aussi créé un faux profil Facebook mais au nom de son ancien avocat, à chaque (...)27 septembre 2011 lire la suite
Comment protéger votre image numérique et gérer votre e-réputation ? Par Claudia Weber, Avocat
Avec la démultiplication des plateformes relationnelles, réseaux sociaux, blogs, outils CRM et autres moyens de diffusion de données à caractère personnel, maitriser sa e-réputation devient délicat et difficile. Il est pourtant aujourd’hui très important de contrôler et maitriser son image numérique.29 août 2011 lire la suite
Protection des données personnelles dans un contexte de publicité ciblée sur internet. Par Benjamin-Victor Labyod
L’économie numérique et la croissance de nombreuses sociétés reposent en grande partie sur le marketing et la publicité en ligne que le G29[1] appelle volontiers « carburant de l’économie numérique[2] ». Cependant la publicité ciblée en ligne, qui ces trois dernières années à connu un essor fulgurant, pose de sérieuses interrogations juridiques. Les sites internet, aussi bien éditeurs qu’hébergeurs sont devenus parallèlement à leur activité principale des (...)4 juillet 2011 lire la suite
La publicité sur des sites illicites : touche pas au grisbi ! Par Benjamin-Victor Labyod
Par un arrêt du 25 mars 2009, la Cour d’appel de Paris relaxait des annonceurs poursuivis pour contrefaçon par les producteurs du film Les Choristes. Ces derniers avaient décidé d’assigner non pas les sites mettant à disposition leur film sur internet, mais les annonceurs dont les bannières publicitaires florissaient sur les sites de téléchargement illégal ou proposant des liens Peer to Peer. La Cour de cassation, par un arrêt en date du 11 janvier (...)1er juillet 2011 lire la suite
La règlementation de la publicité par voie électronique dans la nouvelle législation sénégalaise sur la société de l’information. Par Léon Patrice Sarr, Avocat
Les dispositions sénégalaises en matière de publicité en ligne sont très fortement teintées du droit français, plus particulièrement des règles relatives à la publicité par voie électronique contenues dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique. À l'instar de son homologue français, le législateur sénégalais institue une obligation d'identification, de transparence et de loyauté en matière de publicité par voie électronique et encadre la (...)24 juin 2011 lire la suite
E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs. Par Anthony Bem, Avocat
De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils sur les hôtels, clubs, auberges, séjours, forfaits touristiques, guides de voyage, et plus encore. Le problème est que de faux avis clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général. Les solutions juridiques (...)21 mars 2011 lire la suite
E-réputation des sociétés : lutter contre les faux avis de consommateurs sur les sites internet. Par Anthony Bem, Avocat
Un problème récurrent est souvent abordé s’agissant de la réputation des sociétés sur Internet : les faux avis de consommateurs et commentaires. En effet, d’un côté des agences de marketing ou de publicité proposent, de manière illégale, à leurs clients la création et la diffusion de faux commentaires, positifs ou négatifs, d'internautes sur les sites de consommateurs. De l’autre, de plus en plus de consommateurs vérifient ce qui est dit sur Internet sur (...)18 février 2011 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25915 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?