Actualité du droit des contrats - Interview de Xavier Delpech et Dimitri Houtcieff.

Interviews de Monsieur Xavier DELPECH, Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, et Monsieur Dimitri HOUTCIEFF, Professeur agrégé des facultés de droit - Université Paris-Saclay - Université d’Evry Val d’Essonne.


Monsieur Xavier DELPECH
Monsieur Dimitri HOUTCIEFF

Quels sont les bouleversements majeurs survenus en matière de droit des contrats suite à la crise sanitaire ?

De manière somme toute assez surprenante, les décisions de justice qui ont été rendues en matière de droit des contrats dans le contexte de la crise sanitaire ont été peu nombreuses. […] Lire la suite

Xavier DELPECH, vous avez récemment écrit un article pour Dalloz Actualité concernant le Décret du 25 mars 2022 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation, pouvez-vous nous dire en quelques lignes ce qui changera en pratique du fait de ce nouveau décret ?

C’est un texte qui était très attendu des praticiens du droit de la consommation. Il précise, en effet, quelles sont les informations que le professionnel doit fournir au consommateur préalablement à la conclusion d’un contrat selon une technique de communication à distance ou en dehors d’un établissement commercial […] Lire la suite

Quelles seront les principales thématiques évoquées lors de l’atelier que vous animerez le 30 juin prochain aux Incontournables Dalloz de La Rochelle ?

Elles seront nombreuses. L’actualité de ces derniers mois est particulièrement riche en droit des contrats. Sur le plan législatif, nous aborderons en particulier l’ordonnance du 22 décembre 2021 qui a transposé en droit interne la directive 2019/2161 du 27 novembre 2019, dite directive Omnibus, et qui s’applique tout juste depuis ce 28 mai. […] Lire la suite

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