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  • 1re Parution: 25 avril 2022

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Guide de lecture.
 

"Actus des Barreaux" n°9, "L’enfer derrière les barreaux".

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Edito : L’ENFER DERRIÈRE LES BARREAUX

"Le retour à 100 % du taux d’occupation des établissements pénitentiaires français n’a été en 2020 qu’un mirage éphémère. Il ne subsiste guère, deux ans plus tard, que l’illusion amère d’une « chance historique » ignorée, en laquelle Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, avait pourtant cru en permettant au printemps la libération anticipée de quelques 6 000 détenus en fin de peine.

À l’époque, l’apparition de la pandémie de Covid-19 et l’arrêt immédiat des juridictions au premier confinement avaient légitimé l’adoption de la loi du 23 mars 2020 qui avait conduit à une baisse exceptionnelle de la population carcérale. Elle avait également permis, à la fin du printemps, de retrouver l’équilibre tant espéré entre le nombre des détenus et celui des places disponibles dans les prisons.

Une fois atteint, l’objectif de le maintenir à un seuil décent s’était soldé par un cuisant échec face à des taux d’occupation revenus en dix-huit mois à leurs niveaux records d’avant la crise sanitaire. Fin 2021, les 188 centres pénitentiaires et maisons d’arrêt dénombraient, selon le ministère de la Justice, 69 992 détenus (pour 60 775 places opérationnelles) en France, contre 62 980 un an auparavant. Soit une hausse d’un peu plus de 11 %.

Pour 2022, des données statistiques plus récentes faisaient état de 70 246 détenus recensés à la fin mars. 46 établissements pénitentiaires accusaient alors un taux d’occupation de plus de 150 % et six autres avaient même franchi la barre des 200 %.

La surpopulation carcérale impose depuis vingt ans des conditions de vie effroyables, voire indignes, qui de surcroît portent atteinte aux droits des détenus. Dans leurs cellules exiguës, la plupart disposent d’un espace individuel extrêmement restreint et 1 600 d’entre eux passent leurs nuits sur des matelas à même le sol. Les accès aux soins, au travail ou à la formation sont eux aussi en souffrance. En vigueur depuis 2020, la réforme des peines s’est limitée à des effets à court terme qui n’ont pas suffi pour contenir, faute de l’endiguer, la hausse incessante des incarcérations.

Instaurée par la loi Belloubet, la détention à domicile sous surveillance électronique, en lieu et place des courtes peines, ne suscite pas non plus d’intérêt affirmé, avec seulement 1 363 personnes concernées à la fin septembre 2021. Les poses de bracelets électroniques (conditionnées par des horaires de sortie sous contrôle de la justice) confirment quant à elles leur progression (13 133 porteurs au 1er janvier 2022, + 14 % en deux ans) qui pourtant n’affaiblit pas les recours à l’enfermement.

Malgré une volonté étatique, affirmée par la Chancellerie, de favoriser les aménagements et l’élargissement de peines ab initio, les magistrats témoignent encore de réticences à prononcer des mesures alternatives à l’incarcération ferme. Dans les faits, on observe entre autres la stagnation des placements en semi-liberté qui contraignent les personnes condamnées à rentrer chaque soir dans les centres qui les abritent. Leur taux moyen d’occupation est de 65 % alors qu’il s’élève à 135 % dans les maisons d’arrêt, réservées aux courtes peines et aux détentions provisoires.

En juin 2021, dix-sept associations et organisations professionnelles du secteur prison – justice avaient exhorté Emmanuel Macron à agir, exigeant dans un communiqué l’instauration d’une « politique volontariste de déflation carcérale », guidée par un « dispositif de régulation carcérale », tel qu’il est inscrit dans la loi et que réclame depuis longtemps Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Dans un entretien récent que publie ce nouveau numéro d’Actus des Barreaux, elle alerte une nouvelle fois sur les conditions de vie intolérables qu’impose le surpeuplement dans les prisons. Dominique Simonnot recommande par ailleurs aux magistrats, « fournisseurs des lieux », de se rendre plus souvent dans les établissements pénitentiaires pour mesurer sur place « les conséquences de ce qu’ils ont décidé »."

Alain Baudin

Au sommaire...

ENTREPRENDRE / INNOVER
A - Avocate à Montpellier, Amandine Rossignol est aussi cheffe d’entreprise
B - Le point déverse une nouvelle pluie d’étoiles sur ACD Avocats

ENTRETIEN
Bruno Blanquer, président de la conférence des Bâtonniers : « Mettre en avant ce que nous sommes et nous adapter pour nous acquitter au mieux de nos missions »

LE DOSSIER DE LA RÉDAC’
A - Les conditions de détention dans des prisons surpeuplées suscitent l’indignation
B - Des pistes pour tenter d’apaiser le cauchemar qu’endurent les prisons
C - Laurence Roques (Commission libertés et droits de l’Homme, CNB) : « Le droit de visite des prisons accordé aux Bâtonniers est une avancée majeure »
D - Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : « Qu’ont-ils fait pour mériter ça ? »
E - Me stéphane fabbri (barreau de l’ariège) : « Nous, avocats, essayons le plus possible de plaider les aménagements de peine »

L’INTERVIEW DU TRIMESTRE
Jérôme Gavaudan (Conseil National des Barreaux) : « Nous, avocats, avons tous la fonction de vigie des libertés ».

VIE PROFESSIONNELLE
Pour les avocats, le recours aux AGA est garant d’un partenariat constructif .

L’AIR DU TEMPS
Voitures hybrides : un pouvoir d’autos séduction ...

PATRIMOINE
Préparer sa retraite en tant qu’avocat : l’immobilier pour compenser le faible montant de la retraite de base .

TRIBUNE
Mobilisation des bâtonniers pour défendre la Cour d’appel de Limoges

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