L’AFA a mis en ligne en février 2019, son guide sur la fonction conformité anti-corruption en entreprise. Le rapport est le premier d’une série de six rapports que l’AFA publiera prochainement.
Inspiré de l’expérience tirée des activités d’appui et de contrôle, le guide sur la fonction conformité anti-corruption en entreprise est destiné aux dirigeants et aux responsables désignés pour exercer cette fonction.
Il définit la conformité anti-corruption comme "l’ensemble des actions visant au respect des normes juridiques applicables à la prévention de la corruption et aux atteintes au devoir de probité. L’action concerne l’organisation, ses dirigeants, ses collaborateurs et les tiers avec lesquels l’entité est en relation".
Pour l’AFA, la désignation d’un responsable conformité anti-corruption témoigne de l’engagement de l’entreprise sur les sujets de prévention et de lutte contre la corruption. L’agence détaille dans son guide les caractéristiques qui doivent être présentes chez le responsable conformité anti-corruption.
Profil du responsable de la fonction conformité.
Le responsable de la fonction conformité anticorruption doit selon l’AFA disposer d’une "connaissance solide des règlementations à mettre en œuvre" ainsi que d’une "expérience réelle des méthodes de cartographies et de gestions des risques".
En outre, il doit faire preuve d’intégrité et posséder des capacités managériales tels que "la diplomatie, la capacité à échanger avec les instances dirigeantes, l’objectivité et l’impartialité, la capacité à travailler en équipe, le sens de la discrétion, le sang-froid, la patience...".
Le fait d’avoir été spécifiquement formé à la conformité anticorruption constitue "un atout indiscutable", précise l’AFA.
Dans certains champs d’activité (secteur de l’investissement à titre d’exemple), le responsable de la fonction conformité a effet l’obligation de disposer d’une carte professionnelle délivrée par l’Autorité des marchés financiers.
Sur un autre volet, l’AFA laisse le choix aux entreprises de confier à un salarié la responsabilité de la conformité anti-corruption ou de recruter un nouvel employé. Dans les deux cas de figure, le responsable est présumé "connaitre ou être capable de connaitre rapidement le fonctionnement de l’organisation et le partage des responsabilités en son sein, tant ce qui nous concerne les sites établis en France ou ceux implantés à l’étranger".
Attributions du responsable de la fonction conformité.
Dans ce guide , l’AFA indique que le responsable de la fonction est appelé à titre principal à "élaborer le programme de conformité anticorruption et à en piloter se mise en œuvre." Cette tâche s’effectue également dans l’hypothèse de l’intervention d’un tiers pour l’accomplissement d’une mission.
Parmi les autres tâches du responsable conformité, l’AFA liste les missions suivantes :
la réalisation de cartographies des risques ;
la préparation d’un code de conduite ;
l’élaboration d’un dispositif de formation ;
la mise en place de la procédure d’alerte interne ;
l’évaluation de l’intégrité des tiers ;
la réalisation de procédures de contrôles et d’évaluation interne.
Retrouvez le guide complet de l’AFA en cliquant sur le lien suivant.
