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L’affaire d’Outreau à la Cour européenne ?

J’ai lu ce matin, 12 mai, l’information donnée sur son son blog par le journaliste d’investigation Jacques Thomet - auteur du livre « Retour à Outreau, contre-enquête sur une manipulation pédocriminelle » - selon laquelle la Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie pour faire condamner la France pour « procès inéquitable » :

« La requête écrite de partie civile – qui a requis l’anonymat – a été admise pour étude par la Cour européenne des droits de l’homme, qui peut rendre ses conclusions à tout moment. Si la recevabilité de la plainte est reconnue, une instruction est ouverte, dans les conditions du contradictoire, avant qu’un arrêt ne soit pris par la Cour, en faveur ou non du plaignant. »

Il n’y a sans doute pas lieu de s’étonner du moment choisi pour cette annonce. On pourrait s’attendre aux protestations qu’elle risque de susciter. Mais il faut reconnaître qu’elle a au moins le mérite d’attirer l’attention sur ce qui a été négligé dans le traitement de l’affaire d’Outreau dans les médias qui actuellement repassent plutôt lourdement les plats du récit que beaucoup croient déjà connaître. A en juger par les commentaires qui s’affichent au bas de nombreux d’articles sur le sujet, on peut constater que le public qui s’exprime sur la Toile n’a toujours pas pris la mesure des particularités qui ont caractérisé les procès, tant à Saint-Omer qu’à Paris. Elles ont pourtant été dénoncées en premier lieu par Marie-Christine Gryson-Dejehansart dans son livre « Outreau, la vérité abusée, » [1], par Serge Garde dans son documentaire « Outreau, l’Autre vérité » et par différents auteurs soucieux de rétablir un minimum de vérités dans le récit farfelu qui se donne encore à lire sur l’affaire. Chérif Delay, l’aîné des enfants, a de son côté livré un témoignage saisissant de ce qu’il a vécu, et son livre « Je suis debout » [2] jette un éclairage instructif sur ce qu’ont enduré ces victimes, lors des viols évidemment mais aussi lors des procès, ce dont le public n’a généralement pas idée.

À l’opposé, et bien qu’il soit important de savoir à quel point elles ont entaché différents aspects du traitement judiciaire, elles n’ont pas été dénoncées par les grands médias qui font porter leurs efforts de communication plus sur ce qui émeut que sur ce qui informe [3].

Il y avait pourtant matière à contestation, depuis le procès hors normes [4] de Saint-Omer jusqu’à l’événement inédit qui a précédé à Paris la conclusion du procès en appel.

Le jugement est rendu en Cour d’assises au nom du peuple français. Cette notion fondamentale qui justifie l’intervention souveraine d’un jury populaire oblige l’institution judiciaire et les instances régulatrices à veiller tout particulièrement au respect de ce jury et aux conditions de son impartialité.
Or ce principe a été bafoué comme il ne l’a jamais été.

Le livre de Florence Aubenas, dont la publication a été suffisamment précoce pour qu’il puisse être connu du public – et aussi des jurés – avant l’ouverture du procès en appel, avait été entouré de suffisamment d’égards pour qu’il fasse figure d’ouvrage de référence. Or, non seulement il était tendancieux et émaillé de nombreuses contre-vérités, mais il portait ostensiblement dès la quatrième de couverture l’indication que « la justice a déraillé » [5]. Cette ingérence dans l’affaire en cours, au lieu d’être signalée comme telle a au contraire alimenté ce nombreux articles de presse qui ont souligné la « connaissance du dossier » de l’auteure.

Avant même que les jurés ne se réunissent pour délibérer, les conclusions étaient pratiquement rendues – fait inouï – par le fait que dans l’enceinte même du Palais de justice, le Procureur général de Paris, Yves Bot et son adjoint, Yves Jannier, ont donné une conférence de presse publique qui a été très largement relayée dans la presse et les grands médias, et au cours de laquelle ils ont présenté des excuses aux accusés. Entorse inédite s’il en est, mais qui, dans l’ambiance médiatique de l’époque et les altérations de jugement qu’elle a favorisés, est passée sans objection particulière.

Pourquoi le CEDH n’a-t-elle pas déjà été saisie plus tôt ?
Sans présumer de la recevabilité - douteuse - de la requête (on sait qu’elle est en principe possible lorsque tous les dossiers sont clos et lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées) on note qu’en ce qui concerne Daniel Legrand pour la période où il était mineur, le procès n’a pas été audiencé à ce jour. Sa tenue tardive est une anomalie qui pourrait aussi ouvrir la perspective d’un examen au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme sur la façon selon laquelle la justice et les institutions françaises ont fonctionné. Ce serait peut-être l’occasion de crever – et si possible de soigner – l’abcès qui n’en finit pas de s’infecter.

Notes :

[1Editions Hugo et cie.

[2Co-écrit avec Serge Garde, Editions du Cherche-midi.

[4Notamment par le fait que les enfants victimes étaient placés dans le box des accusés et les accusés et leurs avocats avec le public et les journalistes.

Jacques Cuvillier

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