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L’algorithme et le droit.

L’algorithme se présente prima facie comme une menace, puis se révèle être une opportunité dont nous pouvons pressentir qu’il deviendra une nécessité.

Témoignage de Jean-Simon Manoukian, Avocat.

Le langage informatique suscite très souvent une impulsion de recul nimbée d’une crainte quasi satanique chez nous-autres juristes.

Mais le langage informatique ne devrait pourtant pas effrayer les professionnels du langage que nous sommes. Concepts, grammaire, syntaxe, lexique, le langage informatique est un langage qui mobilise aussi la logique et dans lequel il est possible d’exprimer une règle de droit.

A ce jour les concepts du langage informatique ne rendent pas compte de notions humaines comme la morale, l’entendement, la générosité ou le dol et l’idée d’une intelligence artificielle qui résoudrait les questions juridiques contenues dans un écrit ou un récit par reconnaissance d’écriture ou vocale est pure science fiction.

Ses concepts (si...alors...) sont en revanche adaptés à la structuration d’un raisonnement. Prenons l’illustration d’une consultation sur le recouvrement d’une créance :

L’avocat en son cabinet : Pouvez-vous m’expliquer les raisons pour lesquelles vous estimez que cette personne vous dois de l’argent ?

L’algorithme créé par l’avocat : Sélectionnez la ou les caractéristique(s)

  • de votre situation de créancier : victime, prêteur, loueur, acheteur, vendeur, professionnel, consommateur, particulier, agent public, administré, usager, (ex)conjoint, filiation, associé, salarié, employeur, etc
  • de la situation du débiteur : ...
  • du fait déclencheur de votre créance : volontaire, involontaire, exécution d’une clause contractuelle, non exécution d’une clause contractuelle, etc
  • du préjudice causé par le fait du débiteur : financier, économique, corporel, moral, matériel, environnemental etc.

—> si créancier = [victime] alors créance=[délictuel] ;
— > si créancier = [salarié] alors créance=[délictuel,droit social] ;
— > si fait = [non exécution d’une clause] alors créance=[contractuel,droit social] ;
— > si préjudice contient [corporel] et créance contient [contractuel,droit social] alors afficher « Votre situation est spécifique, nous vous proposons de prendre rdv » ;
etc.

L’avocat : Disposez-vous d’éléments permettant d’étayer votre qualité de créancier ?

L’algorithme créé par l’avocat :
si créance contient [contractuel] et fait contient [non exécution d’une clause] alors afficher « Disposez-vous d’un ou de plusieurs écrit(s) matérialisant la situation ? »

—> si réponse = oui alors preuve = [écrit, oui] ;
si créance contient [délictuel] et fait contient [volontaire] ou [involontaire] alors afficher « Existe-t’il un ou plusieurs témoin(s) ? »
— > si réponse = non alors preuve = [témoin, non] ;
si preuve contient [non] alors afficher « Votre créance semble manifestement infondée, aucune action en recouvrement ne peut être envisagée en l’état faute de preuve »

L’avocat : A quelle date la situation s’est-elle nouée ?

L’algorithme créé par l’avocat : Saisissez la date du fait générateur de votre créance

—> si créancier contient [salarié] et débiteur contient [employeur] et créance contient [droit social] alors prescription = [prescription droit social] et tribunal = [conseil de prud’hommes] ;
— > si date plus prescription est inférieur à aujourd’hui alors afficher « Votre créance semble malheureusement éteinte par l’effet de la prescription »
— > si date plus prescription est supérieur à aujourd’hui alors afficher « Vous pouvez envisager une action en recouvrement avant le [date plus prescription] devant le [tribunal]. Si vous souhaitez nous confier cette action nous vous remercions d’agréer nos conditions financières [lien conditions financières] et déposer vos documents au format PDF dans l’espace de téléchargement [si preuve contient [témoin] alors afficher "[lien téléchargement cerfa témoin]"], nous reviendrons vers vous à l’issue de leur analyse »

Le juriste face à l’algorithme

Le juriste peut matérialiser sa pensée dans un algorithme et insérer cet algorithme dans une interface qui sera avantageusement une page HTML permettant d’afficher un formulaire qui recueille des paramètres, pose des questions, affiche des réponses, édite des documents et conserve le tout dans une base de données.

Nous ne seront pas de sitôt remplacés par les algorithmes qui, pour l’heure, ne peuvent pas procéder par eux-mêmes à la qualification juridique des faits et pouvons entrer de plein pied dans la révolution numérique en créant nos algorithmes à l’image de nos routines de travail.

Les avantages sont clairs : gain de temps, démultiplication des consultations ou des actes en ligne, sécurisation du traitement opérationnel pour les collaborateurs, encaissement et facturation instantanées des prestations en ligne.

Toutes les questions juridiques ne s’en trouvent pas algorithmables pour autant. De larges domaines du droit le sont en plus ou moins grande proportion : droit des affaires, procédure, mesures d’exécution pour citer les plus flagrants.

Toutes les matières donnant lieu à des calculs le sont par définition : indemnité de licenciement, préjudice corporel, indexation de pension alimentaire, droits d’enregistrement, etc.

Pour ce faire il n’est pas indispensable de devenir informaticien car nous sommes tous a minima logiciens, capables de définir les paramètres dont nous avons besoin et dresser le schéma du raisonnement que nous leurs appliquons.Nous sommes tous des "Monsieur Jourdain" de l’algorithmie, c’est ensuite une question de temps et de budget.

Si nous ne disposons d’aucun temps il nous faudra quand même trouver celui de définir les paramètres, dresser le schéma du raisonnement et déterminer un cahier des charges du résultat attendu. Le partenaire informatique se chargera du reste moyennant une belle note d’honoraires.

Prendre une semaine est préférable et peut être suffisant pour une initiation au développement : style de programmation (procédural, objet), structuration d’un code source, initiation à un langage informatique (PHP de préférence) et ses fonctions, formulaires HTML, installation d’un serveur gratuit local.

Avec une dizaine d’heures de pratiques il sera possible de créer une page web en local et faire fonctionner un algorithme basique, avec quelques jours de plus d’installer en local un WordPress et créer son site avec toutes les pages (hors contenu rédactionnel).

L’avantage est considérable : la définition des paramètres et le schéma de raisonnement seront ceux de la logique informatique, les devis « biens chargés » des prestataires informatiques seront mieux identifiés... Et surtout le cabinet devient en mesure de cristalliser par lui-même son savoir-faire, en tout ou partie.

Enfin, avec plusieurs mois, il est possible de développer une compétence informatique, réaliser ses algorithmes et les mettre en ligne. Votre serviteur est passé par là : http://teg-taeg-jsmanoukian.com

Quel que soit le temps dont nous disposons, prenons celui de ne pas résister au changement.

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Vos commentaires

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  • Le 7 février à 17:02 , par Pierre Valarcher
    Droit et informatique

    Bonjour,

    l’université Paris Est Créteil offre un master de droit et informatique qui enseigne à des étudiants licenciés en droit à programmer : algorithmique, bases de données, réseaux, calculabilité, systèmes d’informations, ... En plus de cours de droits accés numériques : http://www.lacl.fr/cegielski/master/masterInfoDroit.html

    Une appropriation des concepts de l’informatique => avenir du droit !

    bien cordialement

  • Dernière réponse : 2 février à 17:20
    Le 2 février à 14:38 , par AMOA

    C’est touchant de voir un avocat écrire du pseudocode. Mais pourquoi diable écrivez-vous que "L’algorithme se présente prima facie comme une menace" ?

    • Le 2 février à 17:20 , par js manoukian

      la menace est une réalité qui peut se nommer justice prédictive.

      L’enjeu me paraît-être le suivant : si les juristes n’investissent pas le champ informatique, le raisonnement informatique va s’imposer sur le raisonnement juridique comme paraît l’illustrer cet algorithme bien réel qu’est predictice.

      je serai surpris qu’il soit open source, et, s’il l’était, je serai étonné qu’il contienne des fonctions de logique juridique, et très curieux de les lire...

      Le jour n’est peut-être pas si loin où les justiciables nous demanderont quel est l’algorithme que nous utilisons pour les défendre ou les conseiller, et feront leurs choix non sur l’avocat mais sur le coût d’accès à tel ou tel algorithme.

      C’est le risque bien réel qui se présente si les juristes n’investissent pas le champ informatique.

      cordialement,
      JS Manoukian