Cette infographie a pour vocation de vous aider à distinguer rapidement ces deux types d’actes en droit français de l’arbitrage.
![[Infographie] Arbitrage International : distinguer l'ordonnance de la sentence. Par Michel Orsini, Élève-avocat](local/cache-gd2/a9/2f0e091208b28b3c21a2321306e1a1.jpg?1748345500)
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[Infographie] Arbitrage International : distinguer l’ordonnance de la sentence.
Par Michel Orsini, Élève-avocat
909 lectures 1re Parution: Modifié: 4.93 /5
Explorer : # arbitrage international # ordonnance # sentence # droit français
En contentieux interne, on a l’habitude de distinguer les actes juridictionnels des actes de pure police administrative.
Dans le domaine de l’arbitrage, à mesure que le champ des possibles s’agrandit pour l’arbitre quant à la nature des décisions qu’il prend, la distinction ordonnance, sentence, se révèle de plus en plus complexe.
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