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L’avocat peut désormais obtenir la réparation du préjudice causé par des faits de harcèlement moral caractérisant un manquement aux obligations essentielles inhérentes au contrat de collaboration. De même, en cas de fallacieux prétextes motivant la résiliation de son contrat, l’abus de droit est reconnu. Ces prémisses jurisprudentielles pourraient aboutir à une réflexion plus profonde.
Face à des chiffres inquiétants (C. Enkaoua, Discriminations et harcèlement chez les avocats : des chiffres inquiétants, Dalloz actualité, 16 sept. 2021), le 12 octobre 2021, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a réaffirmé avec force sa volonté de lutter contre les comportements constitutifs de faits de harcèlement au sein de la profession d’avocat en votant l’intégration de la commission harcèlement et discrimination dans le RIBP dans son annexe XXII du Titre V.
