Pro Bono : un cabinet d'avocats entreprise à mission offre des services juridiques aux "structures à impact positif."

Pro Bono : un cabinet d’avocats entreprise à mission offre des services juridiques aux "structures à impact positif."

Propos recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice

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Explorer : # pro bono # entreprise à mission # impact positif # assistance juridique

Le cabinet marseillais Garoé se décrit comme un cabinet "innovant et engagé" [1].
Entreprise à mission depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 [2], le cabinet s’est engagé à "inscrire l’activité juridique dans un écosystème responsable, instaurant la confiance et préservant l’éthique dans les relations d’affaires". À ce titre, il propose un programme Pro Bono, qui offre des services juridiques gratuits aux structures à impact positif pendant un an (et pour un montant de prestation plafonné à 5000 euros), et sélectionne à ce titre quatre bénéficiaires : deux associations et deux entreprises à impact positif. L’initiative n’étant pas commune, nous avons souhaité en savoir plus.

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Village de la Justice : Vous avez déjà accompagné des projets dans ce cadre. De quel type de soutien juridique les structures qui les portent ont-elles besoin ?

Jusqu’à présent, nous avons eu le plaisir d’accompagner trois associations et une entreprise :

- Clean My Calanques et Mer Terre qui mènent des actions de dépollution et de sensibilisation à Marseille.

- Women For Sea qui lutte pour donner aux femmes une voix forte dans le monde marin et pour protéger nos écosystèmes marins précieux.

- Dwish, une jeune entreprise marseillaise qui confectionne des sandwichs locaux et de saison

Concernant les projets, nous avons pu traiter des questions relatives au droit des marques, au droit des sociétés (structuration) ou encore au droit commercial (rédaction et négociation de contrats) pour des prestations plafonnées à 5.000€.

Le fait que vous soyez pour votre part entreprise à mission est-il un plus pour ces entreprises accompagnées ?

Notre qualité d’entreprise à mission permet d’accompagner efficacement les projets à impact. Pour l’expérimenter au quotidien, nous comprenons parfaitement que vouloir intégrer un impact positif dans son activité nécessite une refonte complète de son modèle économique. Cela nous pousse à aller au-delà des travaux initialement prévus et à repenser chaque aspect des propositions de stratégies juridiques classiques.

L’adaptation de toute notre propre stratégie nous a permis de développer une compréhension unique des défis et des opportunités liés à l’impact positif. Les cabinets qui n’ont pas cet engagement ne peuvent saisir pleinement la nécessité et les enjeux de cette transformation.

Sur quels critères sélectionnez-vous les entreprises ?

Plusieurs critères sont pris en compte pour réaliser la sélection :

- La localisation de la structure : nous souhaitons accompagner des structures de la région marseillaise, afin de soutenir le tissu économique local.

- Les revenus financiers : le programme ProBono est destiné à soutenir des structures qui n’auraient pas les moyens de se payer une assistance juridique.

- La présence d’un impact positif : l’activité doit porter sur un engagement fort. Les actions menées doivent nécessairement conduire à impact positif sur la société ou l’environnement.

Les avocats ont une obligation de formation : plaideriez-vous pour qu’ils aient également une obligation de pro bono ?

La notion de pro bono est une question épineuse dans la profession d’avocat. En effet, le métier d’avocat implique intrinsèquement une assistance à toute personne, indépendamment de ses moyens financiers. Le pro bono découle donc naturellement de cette vocation.

Cependant, la réalité financière des avocats, souvent lourde, ne leur permet pas toujours de se consacrer à ce type de travail. Chaque heure passée sur un dossier pro bono est une heure non facturée, ce qui représente un défi dans un secteur où le temps est littéralement de l’argent.

Ce que beaucoup d’avocats ne réalisent pas, c’est l’impact bénéfique du pro bono, tant sur le plan personnel que professionnel. Certes, un dossier pro bono ne générera pas de revenus immédiats. Cependant, il permet aux avocats de se reconnecter à la mission essentielle de leur profession (aider les autres) et ainsi à redonner du sens à leur travail.

Ainsi, plutôt que d’imposer le pro bono aux avocats, il serait plus constructif de les sensibiliser aux aspects positifs de cette pratique.

Propos recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice

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Notes de l'article:

[1Le cabinet avait à ce titre était finaliste en 2022 de notre Prix de l’innovation des avocats.

[2On vous parle des cabinets d’avocats entreprise à mission ici.

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