Simon Brenot
Rédaction du Village de la Justice

 
Guide de lecture.
 

La capacité en droit : un cursus favorisant l’employabilité.

Connaissez-vous la « capa » ? C’est le petit nom (raccourci) de la capacité en droit, formation OVNI de l’enseignement supérieur. Porteuse d’un message d’ascension sociale auprès de personnes ayant eu des parcours de vie parfois difficiles, elle doit permettre aux plus motivés d’accéder à l’employabilité. La Rédaction du Village de la Justice vous propose de la découvrir un peu plus !

La capacité en droit occupe une place particulière dans le paysage des formations universitaires : présente dans presque toutes les universités en France [1], c’est un cycle d’études de deux ans accessible à toute personne de plus de 17 ans, sans aucun critère de diplômes. Elle permet ainsi aux non bacheliers de s’inscrire dans l’enseignement supérieur et ouvre la voie sur le monde du travail et les concours administratifs.

C’est un diplôme d’Etat qui permet d’obtenir un niveau équivalent à celui du baccalauréat et d’accéder à la Licence 1 voire la Licence 2 selon les résultats obtenus. Elle est également compatible avec une activité salariée ou d’autres études puisqu’elle propose des cours du soir et les samedi répartis sur deux années.

Donner une deuxième chance.

Créée sous Napoléon, elle est régie par le décret n° 56-348 du 30 mars 1956 et avait pour objectif initial, comme nous l’explique Sophie Rozez, directrice de la capacité en droit à l’Université de Paris Nanterre, de « permettre au peuple de faire des études supérieures ». Aujourd’hui, elle vise à « donner une deuxième chance à des personnes en situation d’échec ou d’insuffisance » en leur donnant une formation de base dans les grandes disciplines juridiques.

Son historique récent témoigne d’une désaffection, que Sophie Rozez met sur le compte d’une « méconnaissance de la formation par les publics visés et par les institutions et partenaires susceptibles de les faire connaître. » Il y avait ainsi 8 215 élèves en 1997-1998 [2] et le nombre a progressivement baissé jusqu’à 2 265 étudiants en 2019/2020 [3].

Voie d’employabilité.

Or, cette filière, « bien qu’elle ne permet pas en tant que tel d’avoir une professionnalisation » rappelle Sophie Rozez, agit comme une voie d’employabilité pour de nombreux jeunes non bacheliers et pour des personnes en situation de reconversion professionnelle. C’est ce que défend la directrice de la formation à Nanterre qui est témoin chaque année de « la volonté de réussir, la motivation qui caractérise le capacitaire en droit » alors qu’il s’agit au départ d’un « public diversifié avec des fragilités. » Le cadre d’étude est par ailleurs très important : « Le fait pour eux d’être à l’Université est très valorisant. Ils sont dans une dynamique de groupe, ils se soutiennent, sans phénomène de perdition. »

D’où également les difficultés vécues par les étudiants lors de cette dernière année marquée par la crise de la Covid : « Ce qui fait la cohésion d’un groupe est aussi le lien qui unit les étudiants et les professeurs. Cela peut avoir son utilité pour un public qui travaille, qui n’est pas tout le temps disponible mais pas être généralisé.  »

La nécessité d’une meilleure promotion.

La capacité en droit à Nanterre est l’une des rares formations de ce type, sinon la seule, à avoir réussi à inverser la tendance de la décroissance des effectifs. Sophie Rozez nous explique que le problème résidait dans la mauvaise promotion du diplôme auprès, à la fois des jeunes, mais aussi des partenaires institutionnels (lycées, maisons des jeunes et de la culture, centre sociaux des Hauts-de-Seine). « Je suis allée voir des partenaires institutionnels pour informer de l’existence de la capacité et ça a marché. » Par ailleurs, « nous avons revu la maquette de présentation, et nous avons introduit, en plus des enseignements de base dans les grandes disciplines juridiques, de l’anglais, de l’histoire du droit, de l’expression juridique écrite et orale. »

Quelle réforme pour 2021 ?

Une réforme serait prévue à la rentrée 2021 (ndlr : aucun arrêté n’a pour l’instant été publié), visant à réduire la durée et le volume horaire de cette filière : de deux ans, les universités auraient la possibilité de la faire passer à 1 an, ainsi que de baisser le volume horaire de 380 à 300h [4].

En réponse à ce projet de réforme, une tribune [5] signée par plusieurs personnes, toutes passées par la capacité en droit, dénonce une réforme qui reviendrait à dégrader le diplôme et à finalement inciter les personnes intéressées par cette filière à ne pas s’y orienter en propageant l’idée que « la voie de l’excellence est cloisonnée. » Ils pointent du doigt que cette réforme serait préjudiciable à l’idée de promotion sociale. Une notion qu’on retrouvait déjà lors d’une séance de questions au gouvernement au Sénat en 2010 sur le sujet de l’évolution de la capacité en droit [6].

En attendant une future publication de l’arrêté dévoilant le contenu du projet de réforme, force est de constater que la capacité en droit risque d’être profondément transformée. L’avenir de cette formation s’écrira selon des considérations pédagogiques mais probablement aussi de gestion financière dans les Universités.

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Vos commentaires

  • Dernière réponse : 9 septembre à 10:11
    par Michel TERRIER , Le 2 juin à 15:56

    Très intéressant article.
    La capacité en droit, m’a permis, sans bac, d’entrer en fac de droit et de terminer mes études universitaires. Et même de réussir un concours de la magistrature.
    Je n’ai jamais compris pourquoi cette voie d’étude est si peu connue ?

    • par Chcjc , Le 9 septembre à 10:11

      Bonjour la capacité ce fut très difficile ? Combien d’heure de révision par semaine ? Étant vous en presentielle ?

  • par Nadine M. , Le 16 juin à 23:56

    Cette filière est un formidable tremplin qui doit être valorisée afin de continuer à être une voie de la seconde chance.

    Elle souffre d’un manque de visibilité ; grace au travail en commun entre professeurs, étudiants (notamment l’association CAP-Assas, l’association des capa d’Avignon ...), anciens étudiants dont le député Aurélien Taché, nous allons oeuvrer pour que cette filière ne soit pas démantelée.

    Ps : la question au Sénat de 2009 portait sur le fait que les etudiants de capa en formation initiale étaient privés de bourses alors même qu’ils sont elligibles. En 2021 rien n’a changé !

    L’association CAP-Assas a écrit au MESRI et à toutes les administrations concernées afin de les alerter sur cette situation qui porte atteinte aux droits constitutionnels des étudiants dont s’agit. Malheureusement rien ne semble bouger et une action au contentieux se profile.

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