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Colloque : "Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques".

LexisNexis et Le Conseil National d’Evaluation des Normes, organisent un e.colloque le 26 novembre prochain : "Changer de culture normative. Améliorer la qualité du droit par la généralisation des bonnes pratiques".
Introduit par Alain Lambert, ancien Ministre et Président du Conseil National d’Evaluation des Normes, ce e-colloque s’attachera à présenter les difficultés auxquelles fait face le droit dans son adaptation au contexte général et les solutions novatrices pour en améliorer sa qualité et sa pratique.


Sous la direction scientifique de Pierre Montalivet, (Pr à l’Université Paris XII) cet événement rassemblera plus de 20 personnalités du monde du droit, (ceux qui font la loi, ceux qui l’interprètent et ceux qui l’appliquent) dans un débat contradictoire organisé autour de 4 tables rondes successives :

· Comment améliorer la qualité rédactionnelle de la loi ? Comment former les rédacteurs du droit ? Comment mieux communiquer et rendre le droit accessible par tous ?

· Comment évaluer l’impact d’une loi et son application ? Qui sont les acteurs en charge de ces missions ? Comment prendre en compte les retours terrain ?

· Comment rendre la loi plus intelligible pour le grand public ? Les outils numériques sont-ils une réponse à cette situation ?

· Comment contrôler la qualité du droit et in fine la sécurité juridique de la démocratie ? Qui sont les acteurs faisant autorité ?

Ces débats visent à provoquer ce changement de culture normative, en innovant tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, il rassemble dans un débat contradictoire tous les acteurs concernés : ceux qui font la loi, ceux qui l’interprètent et ceux qui l’appliquent, qu’il s’agisse des intervenants ou des participants. Ces débats, menés dans le cadre de tables rondes, sont présidés par un universitaire sur la base de questions qui auront été préalablement communiquées aux intervenants et dont les réponses auront été partagées entre ces mêmes intervenants. Idéalement, ce président conclut par une sorte de relevé des solutions concrètes ayant émergé de la discussion.

Sur le fond, les tables rondes concentrent les discussions exclusivement sur les moyens de mettre en œuvre effectivement les préconisations faites de longue date et d’étendre ou généraliser les bonnes pratiques identifiées, qu’elles soient ou non déjà mises en œuvre.

Parmi les intervenants :

Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, avocat associé chez August Debouzy, président du Club des juristes

Patrick Gérard, directeur de l’École nationale d’administration, conseiller d’État, agrégé des facultés de droit

Jean-Noël Barrot, député, vice-président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale

Hervé Novelli, dirigeant d’entreprise, ancien ministre, ancien parlementaire, ancien maire

Karine Gilberg, chef du Bureau du droit européen et international au ministère de l’Economie et des Finances, Professeure associée à l’Université Paris X-Nanterre

Anne Levade, Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, présidente de l’Association française de droit constitutionnel

Catherine Bergeal, présidente adjointe de la section de l’administration du Conseil d’État, Professeure associée à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Didier Maus, ancien conseiller d’État, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel, ancien maire de Samois-sur-Seine
David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit du Secrétariat général du Gouvernement

Jean-Luc Warsmann, député, ancien président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, secrétaire général du Club des juristes

Charles Touboul, directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, maitre des requêtes au Conseil d’État

Pierre de Montalivet, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (Paris XII).

Détails du programme ici.

Cette visioconférence se tiendra le jeudi 26 novembre à 14h, cliquez ici pour vous y inscrire et suivre les débats.

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