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Comment évaluer le montant de l’indemnité principale d’éviction à la fin du bail commercial ?

Les spécialistes le savent, il n’y a pas de règles simples en la matière, et de très nombreux critères doivent être pris en compte pour parvenir à une estimation fiable.

Pour répondre à cette question, le cabinet Fairway et Case Law Analytics ont développé une solution capable de fournir une estimation du montant de cette indemnité principale au regard de la singularité de chacun des dossiers étudiés.


Cet outil vous permet de fournir des estimations fondées à vos clients, de trouver instantanément la jurisprudence pertinente et de décider en connaissance de cause de la stratégie à mener.

Fondé sur l’analyse de la quasi-totalité des décisions d’appel récentes en la matière et sur des moteurs d’intelligence artificielle, cet outil vous sera présenté par Hélèna Guerin, juriste chez Case Law Analytics, Maître Denis et Maître Aynès, associés ainsi que Maître Proutheau, collaborateur, au sein du cabinet Fairway lors d’un webinaire organisé par Case Law Analytics et Lefèbvre-Dalloz.

Un cas pratique sera proposé et un temps d’échange est prévu sur l’analyse des résultats. Suite à votre participation, un accès test d’une semaine au module présenté vous sera offert.

Nous vous donnons rendez-vous le 24 janvier 2023 à 11h00.

Inscrivez-vous dès maintenant en suivant ce lien.

À propos de Case Law Analytics :
Case Law Analytics est une legaltech née de la rencontre entre un mathématicien et un magistrat, issue de plus de dix années de recherches à l’INRIA, institut de recherche public en sciences du numériques mondialement connu (https://www.inria.fr/fr#mainMenu). Experte en création de solutions de quantification de l’aléa juridique et judiciaire, partenaire de la maison Dalloz, reconnue comme créatrice d’une technologie de rupture par le CNB et classée comme l’une des 500 meilleures startups d’intelligence artificielle en Europe, nous mettons tout notre savoir-faire au service des professionnels du droit.
En simulant les raisonnements juridiques déployés dans une situation donnée, nos modèles permettent de gagner du temps et de construire la meilleure stratégie contentieuse ou de négociation contractuelle.
Case Law Analytics fait de l’éthique une priorité et aide les avocats à se concentrer sur la défense de leurs clients en fournissant des outils leur permettant d’analyser les dossiers plus rapidement et plus efficacement.
Pour en savoir plus : https://www.caselawanalytics.com/
Contact : Anne Trinchero - Responsable business development - anne.trinchero chez caselawanalytics.com

À propos de Fairway
Fairway est un cabinet d’avocats d’affaires français indépendant fondé il y a une douzaine d’années, qui s’est rapidement développé en attirant des avocats réputés provenant de cabinets anglo-saxons et français de premier plan. Avec 12 associés et 25 collaborateurs, Fairway propose à ses clients une offre complète de services, dans les domaines du conseil et de résolution des litiges, dans tous les aspects du droit des affaires.
Fairway, qui dispose d’une expertise reconnue auprès de clients français et internationaux de premier plan, est classé comme l’un des leaders du marché.
Le département immobilier de Fairway couvre tous les aspects du secteur (investissement, transaction, financement, fiscalité, construction, environnement, urbanisme, baux, gestion d’actifs, résolution des litiges, etc.), permettant au cabinet d’assister tous les acteurs du marché, tant français qu’internationaux, dans toutes les phases des problématiques immobilières.
Dans le domaine particulier des baux commerciaux, Fairway dispose d’équipes étoffées tant pour leur négociation et leur rédaction qu’en matière de gestion des litiges, mettant en jeu tout ou partie du statut (y compris, bien entendu, toutes les problématiques relatives au droit au renouvellement).

À propos de Lefebvre Dalloz
Lefebvre Dalloz est la marque en France du groupe Lefebvre Sarrut, l’un des principaux leaders européens de la connaissance juridique et fiscale. La raison d’être du groupe est d’activer la connaissance pour une monde plus juste, efficace et durable, portée par des valeurs d’Excellence, de Proximité et de Partage. Le groupe Lefebvre Sarrut a réalisé un chiffre d’affaires de 535 millions d’euros et compte 2500 collaborateurs. En France, la nouvelle marque Lefebvre Dalloz unit les expertises d’acteurs incontournables dans les domaines de l’édition, de la formation et des solutions logicielles parmi lesquels les Editions Francis Lefebvre, Editions Législatives et Dalloz. Grâce à la combinaison de ses savoir-faire, Lefebvre Dalloz apporte une réponse globale aux entreprises (DRH, DAF, directeurs juridiques, conformité), aux professions réglementées (notaires, experts comptables, avocats…), au secteur public et aux étudiants.

Pour en savoir plus : https://www.lefebvre-dalloz.fr/
Contact : Stéphanie Augé - Responsable de Marché – Direction marketing stratégique
s.auge chez lefebvre-dalloz.fr

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