Le F-commerce : quelles précautions ?

Après le e-commerce (sur internet), le m-commerce (via téléphone), le f-commerce sera-t-il le nouveau vecteur commercial à fort potentiel ?

Le f-commerce ou social commerce est le fait de proposer à la vente des biens ou services par l’intermédiaire d’un réseau social. Facebook, où 700 milliards de minutes sont passées chaque mois, est le terrain de jeu privilégié de ce nouvel espace commercial.

Le commerce « Off-Facebook » est déjà répandu : il s’agit d’intégrer à son site d’e-commerce des fonctions Facebook (« like », « share » etc.).

Le « On-Facebook » est le plus poussé : le commerçant « ouvre » sa boutique directement sur sa page Facebook. Il s’appuie sur des fournisseurs d’applications « clés en mains » comme Boosket. Depuis peu, il est même possible d’intégrer un paiement Paypal au site de f-commerce : l’acte d’achat se réalise entièrement sur le domaine Facebook.

Quels problèmes juridiques ? C’est principalement le statut d’intermédiaire de Facebook qui appellera des précisions. Le cadre juridique applicable au e-commerce « traditionnel » est bien sûr toujours applicable.

Le danger pour le f-commerçant est de, parfois sans le savoir, contrevenir aux Conditions générales du site. Celles-ci sont nombreuses : droits et responsabilité, conditions de paiement, publicité, plateforme, promotions, etc. Le site du f-commerçant doit notamment respecter ces valeurs à portée générale qui forment le « Spirit of the law » :

Create a great user experience

Build social and engaging applications
Give users choice and control
Help users share expressive and relevant content

Be trustworthy

Respect privacy
Don’t mislead, confuse, defraud, or surprise users
Don’t spam – encourage authentic communications
”.

Ainsi, Facebook semble privilégier les bonnes mœurs, la transparence, l’ordre public, la publicité non mensongère, etc. La récupération des données personnelles issues des pages Facebook des clients par le f-commerçant est par exemple fortement encadrée, malgré quelques ratés spectaculaires [en] … C’est donc à la lumière d’un audit de ces règles qu’il faudra analyser sa propre activité.

Il faut également privilégier la version « anglaise US » des Conditions : Facebook entend les faire prévaloir sur leurs traductions. Ce principe est conforme, dans les rapports entre professionnels, à la pratique des contrats internationaux et aux principes Unidroit qui privilégient la version d’origine (art. 4.7).Toutefois, il semble difficile de le faire admettre à un juge face à un consommateur français.

Enfin, la veille sera indispensable pour détecter les fréquents amendements apportés à ces textes.

Reste le cas du conflit entre le f-commerçant et la « loi » de Facebook.

Bernard Lamon
Avocat spécialiste en droit de l’informatique, Internet et télécoms
contact chez lamon-associes.com
www.lamon-associes.com
www.bernardlamon.fr

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