Combien de fois avez-vous entendu ce terme "main courante", "Maître, les gendarmes ne veulent pas me prendre ma plainte, ils m’ont fait déposer une main courante", "Maître, est-ce que je dois aller à la police, ma femme ne m’a pas ramené les enfants dimanche mais lundi, qu’est-ce que je fais ?" "Allez à la police et déposez une main courante, Monsieur".
Mais qu’est-ce qu’une main courante ?
Déjà une main courante, ce n’est pas une plainte. Contrairement à la plainte, la main courante ne permet pas d’engager une procédure en justice à l’égard d’une personne qui serait coupable d’une infraction sanctionnée par la loi.
La main courante est une simple déclaration. C’est un commencement de preuve et un moyen pratique pour dater des événements d’une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques de la commission d’une infraction devant faire l’objet d’une plainte.(par exemple : la non présentation d’enfant conformément à la décision de justice rendue, le fameux : il m’a ramené ma fille ou mon fils à 15h30 alors que la décision a dit qu’il devait me le ramener à 15h, constat du départ du conjoint du domicile....).
En conclusion, la main courante n’est pas un acte d’enquête, ce n’est pas une preuve judicaire, elle est la retranscription des affirmations d’une personne.
Michèle BAUER
Blog : michele.bauer.avocats.fr
