Rédaction du Village de la Justice

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  • 1re Parution: 9 décembre 2022

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Des nouveautés "Tech" pour les métiers du droit (décembre 2022).

Voici quelques nouveautés pour les avocats et juristes, pour étendre leur offre de service, mieux se transformer ou s’informer.

Un audit gratuit pour permettre aux PME & ETI françaises de vérifier leur conformité au RGPD.

Malgré l’obligation de conformité au règlement RGPD, la plupart des entreprises n’ont pas de budget prévu pour cette mise en conformité ou de recourir à un prestataire. Mission-RGPD lance un outil entièrement gratuit pour permettre aux PME & ETI françaises de vérifier leur conformité au RGPD et obtenir des conseils sur-mesure pour se conformer si nécessaire.
Cet audit ne requiert pas compétences en la matière, l’outil est simple et guide dans le diagnostic RGPD gratuitement l’utilisateur en lui posant un ensemble de questions.
Il a été conçu par des avocats et des juristes spécialistes du RGPD pour générer un rapport (PDF) contenant un ensemble de recommandations sur-mesure.

Un nouveau moteur de recherche gratuit d’informations légales sur les entreprises.

L’Annuaire des Entreprises est le nouveau moteur public de recherche d’informations sur les entreprises, associations et administrations. Simple, gratuit et officiel, il permet de retrouver toutes les informations légales au sujet d’une entreprise, association ou administration et de télécharger un certificat d’immatriculation.
Service proposé à partir des donnée publiques par Etalab (le département d’ouverture des données de la Direction Interministérielle du Numérique) et la Direction Générale des Entreprises.

Une plateforme de signature électronique gratuite voit le jour.

La signature électronique s’est considérablement répandue et démocratisée. Mais de nombreuses personnes, entreprises et organisations n’ont toujours pas accès à un tel outil, souvent par manque d’information ou de moyens. Lex Community répond aux TPE, professions libérales et règlementées, indépendants, particuliers et associations, qui ont besoin de signer et faire signer tout type de document, avec tous les bénéfices de la dématérialisation à valeur probatoire et avec une solution "de premier recours".

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