Après la chute du régime communiste, en février 1990, j’ai redécouvert, adulte, pour la première fois, la Roumanie, après avoir parcouru 2500 km en voiture à travers cette Europe pour laquelle la chute du rideau de fer avait ouvert une ère nouvelle, que peu de nos aînés avaient encore espéré vivre.
Mais arrivée à Bucarest, dans cette ville qu’on appelait jadis « le Petit Paris des Balkans », ce fut la déception. J’ai trouvé une ville triste, avec des gens « gris », des magasins dont les vitrines étaient décorées de boîtes de conserves factices, disposées en pyramide, et d’interminables queues, parce que la rumeur disait qu’on y vendait tel ou tel produit.
Ces premières difficultés passées, la Roumanie s’habitua peu à peu à son nouveau statut de pays libre et démocratique, lentement le soleil est revenu, la ville a commencé à changer et à prendre des couleurs. Au début des années 2000, la place de l’Université à Bucarest, jadis haut lieu de la contestation estudiantine anti-communiste, érigeait en son centre, une pendule compte à rebours pour l’entrée de la Roumanie dans l’Union européenne.
En ces temps de crise et de remise en question, il est, je crois, de bon augure de rappeler quelques dates clefs de cette entrée de la Roumanie au sein de l’Union européenne, et leur signification :
En janvier 1995, le président de la Commission Jacques Santer déclarait que l’extension de l’UE vers l’Est était « une chance historique pour l’Europe », ce qui a permis à la Roumanie de déposer dès le 22 juin 1995 sa demande d’adhésion à l’UE.
En juillet 1997, la Commission rendait un rapport favorable sur l’adhésion de la Roumanie, précisant :
« L’adhésion de la Roumanie doit être considérée comme faisant partie d’un processus historique, par lequel les pays de l’Europe centrale et de l’Est mettent fin à la division du continent qui a duré plus de 40 ans et retrouvent ainsi l’espace de paix, de stabilité et de prospérité créé par l’Union. »
Dès lors, le 15 février 2000 a eu lieu le début officiel du processus de négociations en vue de l’adhésion, négociations clôturées le 17 décembre 2004.
Enfin, le 25 avril 2005 la Roumanie signait à Luxembourg, en même temps que la Bulgarie, le Traité d’adhésion.
Au même moment, le président roumain Traian Bàsescu déclarait que « Le traité de Yalta nous a fait une injustice qu’efface celui de Luxembourg. Aujourd’hui, 60 ans après Yalta, nous sommes enfin de retour à la maison. »
La Roumanie est entrée dans l’Union Européenne au 1er janvier 2007. Ce marché à fort potentiel reste à découvrir.
QUELQUES DONNEES GENERALES SUR LA ROUMANIE
La Roumanie est aujourd’hui en termes de potentiel, le 2ème Pays de l’Union Européenne derrière la Pologne.
Superficie : 237.500 Km2
Densité : 90,2 habitants / Km²
Population : 21,5 millions d’habitants (52,7 % population urbaine)
Capitale : Bucarest (1.943.981 habitants)
Villes (principales/ habitants) : Iasi (313.994), Timisoara (311.481), Cluj-Napoca (308.763), Constanta (302.242), Craiova (297.539), Galati (291.608), Brasov (278.712)
Croissance démographique : -0,13 ‰
Monnaie nationale : Leu (symbole ISO : ROL = "Romanian Leu"). Depuis le 1er juillet 2005, le ROL a laissé la place au RON (10.000 ROL = 1 RON)
Taux de change (01.10.2011) : 1 € = 4,3533 lei / 1 USD = 3,2195 lei
QUELQUES DONNEES ECONOMIQUES SUR LA ROUMANIE
Taux de croissance du PIB en 2009 - 7,1 %
PIB en 2009 environ 116 Mds €
Salaire moyen net en mars 364 € /mois
Population active / population totale 40 %
Taux de chômage (30.06.2011) 4,8% de la population active
Économie grise 30 % du PIB officiel (valeur estimée)
Inflation (en glissement annuel en décembre 2010) 2002 : 22,5 % ;
2005 : 9,5 % ;
2009 : 5,6 %, ;
2010 7,96%%
Déficit budgétaire /PIB 2002 : 2,8 % ; 2003 : 2,5 % ; 2004 : 1,1 % ; 2005 : 0,8 % ; 2006 : 1,9 % ; 2007 :2,4 % ; 2008- 5,2 % ; 2009 – 7,3%.
Dette extérieure Décembre 2010 : 64,2 Mds €
Au 31.05.2009 – 78,656 Mds €
2008 – 72,354 Mds €
Décembre 2007 : 36,72 Mds € (28,2 %)
2005 : 24,9 Mds € (31,9 % du PIB)
POLITIQUE
La Roumanie est une république parlementaire.
Le Président est élu au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Actuellement le Président de la Roumanie est Monsieur Traian Bàsescu élu en décembre 2009 pour un deuxième mandat. Les prochaines élections auront donc lieu en 2014.
Le Parlement de la Roumanie est un système bicaméral formé du Sénat (composé de 137 sénateurs) et de la Chambre des députés (composée de 332 députés). Les membres des deux chambres sont élus pour 4 ans.
A l’issue des dernières élections qui ont eu lieu en novembre 2008, les principaux partis de l’échiquier politique roumain ont été :
Le Parti Démocrate Libéral (PDL) - parti du Président Bàsescu, droite traditionnelle, affilié au PPE : 115 sièges à la Chambre, 51 sièges au Sénat
Le Parti Social Démocrate allié au Parti Conservateur (PSD-PC), centre-gauche, affilié au PSE parti de l’adversaire de Monsieur Basescu aux élections présidentielles de 2009 et actuel Président du Sénat, Monsieur Mircea Geoana : 114 sièges à la Chambre, 49 sièges au Sénat
Parti National Libéral (PNL), droite libérale, parti de l’ancien Premier Ministre Calin Popescu-Tariceanu aujourd’hui dirigé par Monsieur Crin Antonescu : 65 sièges à la Chambre, 28 sièges au Sénat
Union Démocratique des Magyars de Roumanie (UDMR), partie de la minorité hongroise : 22 sièges à la Chambre, 9 sièges au Sénat
Par ailleurs, 4 indépendants siègent au Sénat, 17 à la Chambre et chacune des 18 minorités nationales reconnues comme telles (entre autres : Ukrainiens, Ruthènes, Slovaques...) dispose d’un siège de député.
A noter enfin : le Parti de la Grande Roumanie (PRM), extrême droite nationaliste, qui représentait dans le passé une force politique non négligeable, a obtenu moins de 3% des suffrages et n’est donc pas entré au Parlement.
LA PLACE DE LA FRANCE EN ROUMANIE / DOMAINES D’INTERET
La France a toujours eu une place de choix dans le cœur des Roumains, lesquels en tant que Pays latin se souviennent même aujourd’hui que l’Union des Principautés roumaines en un seul Pays qu’est la Roumanie, a été faite à l’époque (en 1859) en grande partie grâce au soutien de Napoléon III.
Plus près de nous, dès les années 90 les investisseurs français se sont intéressés à la Roumanie. Malgré une tendance orientée dans les années 90 vers le textile, on y a vu aussi venir très rapidement des sociétés comme Bouygues (constructeur du Sofitel, actuel Pullman) ou Colas la routière.
En termes d’investissements la France occupe la 3ème position après l’Autriche et l’Allemagne. Plus de 4.000 sociétés françaises ont investi en Roumanie plus de 3 milliards d’euros.
Pour citer juste quelques unes des sociétés françaises qui ont investi en Roumanie : Orange, Dacia-Renault, Société Générale - BRD, Carrefour, Lafarge, Veolia, Saint-Gobain, Auchan, Carrefour, Alcatel, Danone, Valeo, Alcatel Lucent, Eurovia, FM Logistique, Air France, Bull, Total, Lagardère, etc.
L’INDUSTRIE reste importante en Roumanie (24 % du PIB en 2009) :
Sidérurgie-métallurgie : Parmi les investisseurs étrangers, Arcelor-Mittal est le plus important, en tant que repreneur de la société d’Etat Sidex en 2001, devenu l’un des premiers exportateurs du pays.
Automobile : 348.000 automobiles commercialisées sur le marché local et extérieur en 2010 par Renault-Dacia. Forte baisse du marché intérieur en 2010 mais hausse importante des exportations. Renault-Dacia est le deuxième investisseur étranger dans le pays.
Industries extractives : Le gaz naturel et le pétrole restent les premières sources d’énergie primaires en Roumanie et couvrent les 2/3 des besoins du pays.
Chimie et pétrochimie : Petrom-OMV et Rompetrol sont les grands acteurs du marché, conférant à la Roumanie la place de première capacité de raffinage en Europe (4,6 MT de tonnes en 2008).
Electricité : Capacité de production nucléaire, hydroélectrique et thermique : 58 104 millions de kWh en 2009. Gros besoins de remise à niveau des infrastructures de production et de transport.
Télécommunications et informatique : Représente entre 10 et 15 % du PIB ; les fournisseurs d’accès Internet, télévision, téléphonie investissent dans la modernisation du réseau. Avec un CA d’environ 200 Me, le marché des logiciels et services informatiques est l’un des plus dynamiques dans le secteur.
Energies renouvelables : Potentiel important : hydroélectricité, biomasse (grande tradition), énergie solaire, éolienne et géothermale. Développement de nombreuses fermes éoliennes par des sociétés privées (CEZ, ENEL, RWE notamment).
Infrastructure : actuellement la Roumanie dispose d’environ 300 km d’autoroute ; en plus du transport routier, ferroviaire, aéroportuaire et portuaire, la Roumanie a besoin d’investissements dans la structure de ses réseaux de communication.
A coté de cela, le secteur des nouvelles technologies est très important, domaine dans lequel le pays dispose désormais d’une bonne réputation sur le plan mondial, de nombreuses entreprises étrangères s’étant installé en raison de la qualité des ingénieurs roumains : IBM, HP, Oracle, Microsoft. Bill Gates aurait d’ailleurs déclaré il y a quelques années, que la seconde langue parlé chez Microsoft, était le roumain.
L’AGRICULTURE est toujours très en retard, notamment du fait de l’extrême morcellement des terres et d’une allergie à tout ce qui est collectif. Considéré avant la guerre « le grenier à blé de l’Europe », le potentiel du pays est considérable, et offre encore d’importantes possibilités à de futurs investisseurs. La Roumanie qui détient plus de 10 millions d’hectares de terrain agricole, a des terres très fertiles (le tchernoziom) et se situe en 2ème position dans la région derrière la Pologne. Certains investisseurs majeurs du domaine agroalimentaire, sont déjà présent en Roumanie tels que Limagrain, Guyomarc’h, Soufflet, Bonduelle, Roquette, Bongrain, Caf Grains, Invivo, etc.
LE TOURISME est aussi un domaine à fort potentiel, la Roumanie étant connue pour ses très beaux paysages avec un relief varié, des montagnes (les Carpates), des plaines et un accès à la Mer Noire, dans laquelle se déverse le Danube. Les services touristiques restent cependant à développer. Les fonds européens sont un bon moyen d’investir dans ce domaine, qui est en cours d’adaptation aux normes européennes.
COMMENT EXPORTER VERS LA ROUMANIE ?
Les PME souhaitant vendre leurs produits en Roumanie, doivent prendre quelques précautions contractuelles et de préférence par écrit, comme pour toute vente à l’international. Ne dit-on pas que les bons accords font les bons amis ? Alors pour vendre en toute sérénité en Roumanie, il est préférable de :
avoir un contrat écrit et signé et ce préalablement à la livraison : un simple bon de commande n’est pas suffisant, car en cas de litige il n’a qu’une valeur de commencement de preuve par écrit ; il en est de même des Conditions Générales de Vente ; si elles ne sont pas acceptés par écrit par l’Acheteur, elles ne s’appliqueront pas ;
le contrat devra contenir très clairement les conditions de la vente, c’est-à-dire au delà de l’identification de la marchandise vendue, des quantités et du prix, plus précisément les modalités de livraison, mais surtout les délais de paiement ; il est aussi préférable de prévoir en cas de litige quel sera le Tribunal compétent et la loi applicable ;
prévoir également les garanties afin de sécuriser son paiement : l’acompte substantiel par virement bancaire avant la livraison est assez souvent pratiqué en Roumanie, ou encore toute autre garantie de paiement, telle la lettre de change ou le billet à ordre.
ET SI ON VEUT S’IMPLANTER, QUEL CADRE JURIDIQUE ?
En ce qui concerne les formes sous lesquelles un étranger peut s’implanter en Roumanie, celles-ci restent très « classiques ».
Le Bureau de Représentation, sorte de VRP local de la société étrangère, effectue des opérations de prospection du marché, d’émission et de réception d’offres commerciales et de suivi local des contrats signés par la société étrangère, sans pouvoir lui-même faire des opération d’achat et de vente.
La constitution d’une société commerciale nouvelle, d’une succursale ou l’entrée dans le capital d’une société privée existante ; Le droit roumain des sociétés ressemble à s’y méprendre au droit français, mais il faut justement faire très attention car certaines ressemblances ne sont que d’apparence.
On retrouve en Roumanie différentes formes sociétaires, parmi les plus usités :
la SRL (Société à responsabilité limitée) ayant de 1 à 50 associés, un capital minimum de 200 LEI (environ 50 €) qui peut être constitué par des apports en numéraire ou en nature. Le ou les administrateurs peuvent être tous des étrangers ; On peut même mettre en place un Conseil d’Administration. Le Contrôle de la gestion de la société sera fait soit par les associés soit, selon le Chiffre d’Affaires, par des censeurs / auditeurs ;
la SA (Société par Actions) ayant au minimum 2 actionnaires et un capital de 90.000 LEI (ou l’équivalent de 25.000 €). Les apports au capital peuvent être en numéraire, en nature ou en créances ; Le ou les administrateurs peuvent être tous des étrangers. La gestion de la société sera faite par un Conseil d’Administration ou par un Directoire et un Conseil de Surveillance. Là encore, tous les administrateurs peuvent être des étrangers. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion de la société à un ou plusieurs Directeurs. Si la société est légalement auditée, la délégation de la gestion de la société aux Directeurs est obligatoire. Le contrôle de la gestion de la société est fait par des censeurs ou des auditeurs selon le cas.
Le droit roumain connaît également d’autres formes sociétaires moins utilisées comme par exemple : la Société en Nom Collectif (SNC) la Société en Commandite Simple (SCS) ou encore la Société en Commandite par Actions (SCA). Notons également désormais la possibilité de constituer des Groupements d’Intérêt Economique (GIE), des Groupements Européens d’Intérêt Economique (GEIE) ou des sociétés européennes.
QUELLE FISCALITE ?
La fiscalité roumaine reste encore douce, malgré une augmentation en juillet 2010 de la TVA de 19% à 24% pour tenter de couvrir le déficit budgétaire, ainsi que l’a exigé le FMI dans le cadre des mesures d’austérité imposés à la Roumanie.
Quelques références de base :
La TVA : taux de base à 24% ;
L’Impôt sur les Sociétés, appelé en Roumanie « Impôt sur le Profit » est à 16% ;
L’impôt sur les salaires, qui est souvent égal à l’Impôt sur le Revenu, est prélevé à la source par l’employeur et versé à l’Etat ; il est au taux unique de 16% ;
L’impôt sur les dividendes : 16% pour les roumains et les étrangers personnes physiques et les personnes morales étrangères hors de l’UE et EEE ; 10% dans le cadre de la Convention fiscale franco-roumaine, sur présentation d’un certificat de résidence fiscale ; 0% si les personnes morales de Roumanie et l’UE / EEE, détient à la date du payement du dividende au moins 10% du capital du payeur, depuis au moins 2 ans, à défaut taux de 16%.
POURQUOI S’INTERESSER A LA ROUMANIE ?
Parce que la Roumanie est aujourd’hui l’une des principales puissances économiques en Europe de l’Est. C’est le 2ème Pays dans la région derrière la Pologne et le 7ème plus grand marché de l’Europe, du à sa localisation stratégique.
La Roumanie a obtenu l’éligibilité pour l’ensemble de son territoire pour les Fonds Structurels et de Cohésion.
Les 5 priorités de développement affichées sont :
Le développement des infrastructures et du tourisme ;
L’augmentation de la compétitivité économique
et la construction d’un milieu d’affaires durable ;
Le développement et la valorisation du capital humain ;
Le renforcement des capacités administratives ;
La promotion d’un développement territorial équilibré.
