Résumé : L’une des missions principales des collectivités territoriales est d’impulser le développement au niveau local. Ainsi, le développement local s’avère être l’un des objectifs primordiaux de la décentralisation à côté de celui de conduire les entités administratives à l’émergence en leur accordant une plus large marge d’autonomie. Si le développement local se présente aujourd’hui comme un impératif consacré par le Code général des collectivités territoriales décentralisées, cette notion se heurte à certaines réalités telles que les limites de l’autonomie locale, la lenteur dans la mise en œuvre effective de la décentralisation, etc. Ainsi, le développement local est confronté aux réalités politiques, administratives et juridiques dont une coopération internationale des collectivités territoriales peut apporter des solutions idoines. Il est donc question de mettre en lumière le processus de développement local par les collectivités territoriales dans le contexte de l’exercice des pouvoirs transférés par le pouvoir centrale des auxdites entités.
Abstract : One of the main missions of local authorities is to stimulate development at the local level. Thus, local development turns out to be one of the primary objectives of decentralization alongside that of leading administrative entities to emergence by granting them a wider margin of autonomy. If local development is presented today as an imperative enshrined in the General Code of Decentralized Territorial Collectivities, this notion comes up against certain realities such as the limits of local autonomy, the slowness in the effective implementation of decentralization, etc. Thus, local development is confronted with political, administrative and legal realities for which international cooperation between local authorities can provide appropriate solutions. It is therefore a question of highlighting the process of local development by local authorities in the context of the exercise of the powers transferred by the central power of the said entities.
Keywords : Local development ; Local authorities ; Decentralization ; Local autonomy ; Decentralized cooperation.
Introduction.
La commune, en tant que collectivité territoriale de base, a une mission générale de développement local et d’amélioration du cadre et des conditions de vies de ses habitants . Le développement local est la principale motivation politique qui a poussé les pouvoirs publics à mettre sur pied la décentralisation. Il s’agit d’un développement fondé sur la participation et le consensus à tous les niveaux (territorial, régional, national, continental, universel).
Ainsi, la décentralisation s’avère être un projet politique dont la pratique sociale se réalise dans le développement local. Ce dernier est un processus participatif au niveau local, des forces qui composent la collectivité. La décentralisation offre l’occasion aux collectivités d’être acteurs de leur propre développement du moment où elle n’est pas considérée comme une « panacée aux impuissances de l’État central, mais comme modalité utile de prise en charge des besoins et des aspirations d’une population qui souvent, dans ses marges, et par nécessité, inventait des réponses à des questions qu’on ne partageait pas avec elle ou auxquelles il lui paraissait que l’État apportait des solutions trop insuffisantes ».
Le développement local est « un processus par lequel les populations d’un territoire donné participe à l’amélioration de leur cadre et condition de vie, à travers les actions identifiées, planifiées et menées en synergies avec les acteurs concernés ». Pris dans ce sens, le développement local est avant tout « une dynamique économique et sociale, voire culturelle, plus ou moins concertée, impulsée par des acteurs individuels et collectifs sur un territoire donné ». Il ressort de ces définitions que le développement local se construit sur une approche participative. Il tient compte des aspirations de la population et met cette dernière en synergie avec les acteurs de la décentralisation, que sont les collectivités territoriales décentralisées (ci-après « CTD ») et leurs partenaires institutionnels.
De ce fait, le développement local est une « pratique de développement, une méthode de travail, non une nouvelle théorie qui complèterait ou se substituerait aux précédentes, au prétexte qu’elles auraient échoué. Il ne vise pas à identifier les divers obstacles au développement, ni à rechercher la combinaison optimale des ressources, rares par définition, mais à s’interroger sur les moyens de parvenir à leur combinaison ». Ces définitions du développement local, tirées pour l’essentiel des écrits de Ousmane Syll, font ressortir quatre (4) grandes caractéristiques du développement local. Tout d’abord, il est un processus décisionnel ; ensuite, il fait référence à un espace ainsi qu’à un territoire plus vaste afin de soutenir une dynamique de développement ; enfin, il est caractérisé par une pratique de développement, une méthode de travail fondé sur une démarche permettant de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles et mobilisables pour favoriser le développement socio-économique.
Pris dans ce sens, le qualificatif « local » « ne devrait pas être compris uniquement comme un développement qui se produit localement, mais plutôt comme un développement qui mobilise les avantages comparatifs et compétitifs des localités et qui mobilise leurs institutions et leurs ressources spécifiques, physiques, économiques, sociales, politiques et culturelles ». Le développement local met donc le citoyen au centre du processus de décentralisation.
La question centrale autour de laquelle tourne ce sujet est la suivante : La politique de décentralisation mise en œuvre par l’État camerounais peut-elle permettre aux collectivités territoriales décentralisées de parvenir à un développement local ? En ce sens, l’on peut appréhender le développement local comme un « processus utilisant les initiatives locales à l’échelle des collectivités comme moteur de développement économique ».
Il convient donc de mettre en avant le lien qui existe entre le développement local, les collectivités territoriales et la décentralisation territoriale au Cameroun. Cette étude offre de déceler les lacunes potentielles afin de proposer des solutions idoines pouvant permettre l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations à la base. En effet, le développement local se forme sur une multitude d’acteurs qui composent une collectivité territoriale. Ces acteurs se définissent des objectifs de développement local en l’occurrence la création d’emploi, la distribution des revenus, la prise en charge et la couverture des besoins des citoyens dans les domaines de la santé, du logement, de la formation, de l’éducation, de la protection de l’environnement, de la gestion des déchets, bref, du développement durable du territoire.
Pour parvenir à cette contribution, il s’avère nécessaire d’étudier d’une part, la mise en œuvre du développement local par les CTD (I) et, d’autre part, de faire une analyse des entraves actuelles à cette mise en œuvre afin de proposer des solutions idoines pour y parvenir (II).
I- La mise en œuvre du développement local par les collectivités territoriales.
L’adjectif « local » compris dans « développement local » se réfère davantage aux questions de « comment » et « par qui » il s’effectue, que celles du lieu en cause. D’une part, l’atteinte des objectifs du développement local passe nécessairement par la mobilisation des ressources au sein du territoire : il s’agit de la mobilisation du patrimoine social local et des institutions politiques locales dont « la capacité de la dernière à construire et mobiliser la première peut vraiment déterminer la façon dont toutes les autres ressources locales et non locales peuvent être développées, mobilisées et combinées pour poursuivre des stratégies particulières de développement local » .
D’autre part, la question de « qui » effectue le développement local, souligne l’importance pour les collectivités territoriales bénéficiant d’une large marge d’autonomie à mobiliser et impliquer toutes les autres parties prenantes dans le processus de cofinancement, de planification et de gestion des projets de développement local. Ainsi, les CTD sont une institution politique locale autonome. Elles sont « des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale » . Le développement local se forme donc sur une multitude d’acteurs dont les collectivités territoriales en sont les principales. Il convient donc, avant de se pencher sur les acteurs (B), d’étudier d’abord les socles sur lesquels repose le développement local (A).
A- Les socles du développement local.
Le développement local est lié à la fois aux dynamiques de décentralisation et de l’urbanisation qui ont cours en Afrique à partir des années 1990. Le développement local a été impulsé par les mouvements dits de décentralisation (1) et davantage renforcé par l’urbanisation ayant engendré la gouvernance locale (2).
1-La décentralisation : bras séculier du développement local.
La décentralisation, en tant que transfert par l’Etat des compétences au profit des autorités locales, constitue un enjeu fondamental pour le développement local. C’est dans ce sens que le Code général des CTD du 24 décembre 2019 reconnait que la décentralisation « constitue l’axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local » .
La décentralisation est donc « un programme d’action publique dont les enjeux demeurent le développement local, la démocratie locale et la gestion participative » . Elle confère aux collectivités territoriales une compétence générale en matière de planification et de mise en œuvre du développement local. Il s’agit de l’instauration d’un système de gouvernance proche du citoyen et mettant ce dernier au centre des préoccupations concernant son cadre et ses conditions de vie. Dans ce sens, « la décentralisation est un processus permettant de faire participer les populations dans l’élaboration et la gestion des politiques de développement qui concernent leur territoire » . Ainsi, la décentralisation serait ce processus permettant d’instaurer un système de représentation proche des populations à même de propulser le développement local et la démocratisation.
La décentralisation offre d’énormes possibilités aux collectivités territoriales pour pouvoir profiter des ressources endogènes afin d’impulser le développement sur leur territoire. Ainsi, « les stratégies de développement local assurent une plus grande cohérence des politiques aux niveaux national et local, tout en reliant aux chaînes de valeur et aux marchés transfrontaliers » . Ces différentes stratégies de développement sont contenues dans les plans communaux de développement , fruit de la décentralisation. Ces plans constituent des outils de programmation et de priorisation du développement au niveau local.
Selon Diane Intartaglia et Annette Correze, le processus de décentralisation engendre de nouveaux enjeux pour le développement local que sont :
la création d’espaces pour la participation citoyenne à la définition du type et des services publics qui seront mis en œuvre localement ;
le rôle de l’État en matière d’orientation, de péréquation des ressources et d’arbitrage afin de maintenir l’équilibre entre les différentes collectivités territoriales ;
la détermination des ressources matérielles et fiscales permettant de financer les services publics décentralisés.
En effet, « l’accent est désormais mis sur les facteurs politiques guidant les réformes de la décentralisation et leur capacité à libérer réellement les potentialités des territoires pour combattre efficacement les inégalités, créer de la richesse et des emplois et s’attaquer à d’autres défis prioritaires en matière de développement ».
Dans ce sens, « la décentralisation constitue l’un des choix organisationnels du management stratégique des sociétés modernes […] dans le contexte où les gouvernements centraux […] ne peuvent plus détenir tout le pouvoir » . La décentralisation engendre le développement local qui est un développement fondé sur un processus décisionnel et concerté, regorgeant une dimension territoriale, servant de référentiel pour soutenir la dynamique de développement local, ceci suivant une démarche permettant de mobiliser l’ensemble des ressources (humaines, physiques, financières) en vue de favoriser le développement socioéconomique.
Dans sa conception large, la décentralisation est perçue comme « un processus d’autonomisation des autorités locales en tant qu’acteurs du développement et pouvant jouer un rôle catalyseur dans la promotion du développement local » . Pris dans ce sens, le développement local, qui se distingue du développement communal , « devrait valoriser les ressources existantes et potentielles, favoriser la diversification et l’enrichissement des activités par une multiplication des échanges entre les unités de production en vue de la création d’un tissu d’activités interactives, d’un point de vue économique ».
La décentralisation contribue donc au développement à travers la mobilisation des ressources additionnelles au niveau local. Il convient de ne plus concevoir cette dernière comme un simple transfert des ressources du niveau central au niveau local, mais comme ce processus politique de prise de pouvoir des populations sur le secteur public grâce à l’autonomisation de leurs autorités locales, pouvant contribuer à libérer le potentiel de développement des territoires . Ce développement pour et par les populations peut trouver un regain de renforcement à travers la mise en œuvre de la bonne gouvernance au niveau local.
2- La gouvernance locale : élément de renforcement du développement local.
Si la décentralisation est un transfert par l’État, aux collectivités territoriales, des compétences particulières et des moyens appropriés, elle doit être liée à la gouvernance pour un développement local efficace. En effet, il a été reconnu par les Nations Unies à travers les programmes « Habitat » que la décentralisation et la gouvernance sont corrélativement liées par le concept de gestion participative . Il s’agit pour l’ONU de mettre en place « les institutions et les mécanismes viables qui consolident les moyens d’actions des acteurs urbains, ainsi que de contrôle et de contrepoids, de manière à garantir la prévisibilité et la cohérence dans le plan de développement urbain et à favoriser ainsi l’inclusion sociale, une croissance économique durable, inclusive et viable et la protection de l’environnement ».
Avec la décentralisation et les objectifs de développement local qu’elles assignent aux collectivités territoriales, la gouvernance cesse de ne concerner que les gouvernements centraux pour s’étendre aux acteurs que sont les associations, le secteur privé, la société civile, les collectivités territoriales, etc. La combinaison de ses acteurs est essentielle pour le développement local, car « la bonne gouvernance se caractérise notamment par la participation, la transparence et la responsabilité ». Si l’on peut définir la gouvernance comme « un processus de décision qui n’implique pas une situation d’autorité de la part d’un des acteurs […] ; elle ne s’oppose pas à l’autorité ».
La gouvernance locale quant à elle s’appréhende comme « un processus de construction d’une comptabilité entre différentes proximités institutionnelles unissant des acteurs géographiquement proches, en vue de la résolution d’un problème productif inédit ou, plus largement, de la réalisation des projets locaux de développement succédant et/ou se combinant dans la durée ».
Selon l’Union Africaine, la gouvernance locale est l’ensemble des « processus et institutions de gouvernance au niveau sous-national, y compris la gouvernance par et avec les gouvernements locaux ou les autorités locales, la société civile et les acteurs concernés au niveau local ». La gouvernance implique une inclusion et une participation de tous dans le processus de développement local. Il s’agit d’un processus collectif, qu’il soit formalisé ou non, impliquant l’ensemble des acteurs de la localité dans la prise de décision et la mise en œuvre des actions publiques. Ainsi, l’ensemble des règles, de procédure et de mise en œuvre des programmes de développement local doit être le résultat d’une constante négociation entre les acteurs de la localité. Non seulement, elle permet d’orienter leurs décisions et leurs actions, elle facilite aussi le partage de responsabilité entre ces acteurs qui se sentiront de plus en plus impliqués dans la prise de décision. Ainsi, la gouvernance « fait appel à un terrain de jeu où l’ensemble des acteurs institutionnels ou non, issus de réseaux formels ou informels, négocient sur tous les sujets et débouchent à des compromis rationnels et raisonnables ». Prise dans ce sens, la gouvernance locale évoque l’idée « d’une gestion locale souple, stratégique et négociée, basée sur une approche pluri-rationnelle combinant des logiques publiques et privées, et prenant en compte l’évolution des demandes des citoyens ».
Il est primordial, à travers un corpus de normes adéquats et une mise en œuvre effective, de reconnaitre le rôle des collectivités territoriales en matière de développement, et la nécessité pour ces dernières de créer un environnement propice à la participation de tous à ce processus, grâce à une réforme claire de la décentralisation axée sur le développement. Les CTD ont intérêt à fonctionner au sein des réseaux de relations de responsabilités partagées en mettant en œuvre un système de communication efficient et adapté au contexte de chaque localité. Ainsi, « la communication reconnaît la position centrale des citoyens dans le processus de développement au niveau local. Ils ont un rôle crucial à jouer en termes d’amélioration de l’accès aux services publics, de distribution plus équilibrée des ressources disponibles ainsi que de plus grande transparence et responsabilité sur la façon dont les affaires publiques sont conduites au niveau local » . Cependant, il convient de noter que, bien que la décentralisation permet entre autres de renforcer la démocratie locale, entrainer l’essor communal, l’imputabilité directe à la base et favoriser les initiatives locales de développement , sa non-effectivité ou son effectivité partielle dans bon nombre de pays crée de la part des collectivités territoriales une parfaite inadéquation entre les ressources financières et les besoins exprimés par les populations, malgré l’implication de plus en plus poussée de divers acteurs dans la poursuite de la réalisation des objectifs de développement local.
B- Les acteurs du développement local.
Le développement local est un processus multi-acteurs. On note une hétérogénéité des acteurs qui interviennent dans le développement au niveau local. Chacun joue un rôle bien précis selon les compétences qu’il détient ; ce qui leur confère une certaine légitimité. D’ailleurs, « l’existence de multiples partenariats fait penser que la mise en place d’un cadre de concertation entre les divers intervenants renforcerait non seulement leurs capacités institutionnelles, mais aussi la cohérence et la complémentarité des actions » . Malgré l’émergence et la signification du développement local qui varient simplement d’un contexte à l’autre, l’on s’accorde néanmoins sur la nécessaire intervention d’une multitude d’acteurs pour sa réalisation. Il convient donc de s’appesantir au premier chef sur les collectivités territoriales (1) en tant qu’acteur principal du développement local, avant d’étudier les autres acteurs (2) accompagnant celles-ci dans cet objectif.
1-Les collectivités territoriales décentralisées : acteurs principaux du développement local.
Les collectivités territoriales exercent leurs prérogatives dans tous les domaines de compétences qui leurs sont dévolus par la loi. A ce titre, et de concert avec l’État, elles ont une mission d’administration et d’aménagement territorial, de développement économique, social et culturel, de protection de l’environnement, de création d’emploi, de lutte contre les inégalités ; bref une mission d’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations. Elles ont donc une mission générale de développement local. Les CTD sont considérées comme les acteurs principaux du développement local malgré le fait qu’elles sont perçues par le gouvernement central comme « de simples supports d’activités économique » dans la mesure où « l’absence d’une vision d’action sur le local et de promotion de projets d’envergure enferme les territoires des communes dans des réalisations de routine (petits projets : écoles, centres culturels, sportifs…) et accroît de plus en plus leur dépendance aux dotation de l’État ».
Par ailleurs, les collectivités territoriales jouent un rôle de catalyseur dans la mise en œuvre des approches territoriales du développement. Il s’agit d’un mandat général qui leur confère la légitimité et l’obligation d’œuvrer en faveur de l’amélioration des conditions et du cadre de vie des citoyens ; ceci conformément au principe de subsidiarité. Ainsi, « les autorités locales développementalistes occupent une position stratégique dans le processus de développement territorial qui partent de la base. Si elles affichent un leadership local et utilisent efficacement les fenêtres d’opportunités, elle peuvent faire la différence en termes de développement ». Pour autant, elles ne peuvent pas remplir seules cette mission ; elles doivent être accompagnées par d’autres acteurs. En effet, il est nécessaire que tous les acteurs coordonnent leurs actions pour l’émergence et la construction d’un territoire donné dans la mesure où « sans coordination, le territoire est voué à rester un espace passif qui subit les évolutions et les contraintes de son environnement extérieur » .
2-Les autres acteurs intervenant dans le domaine du développement local.
Tout comme la décentralisation , le développement local mobilise une multitude d’acteurs intervenants dans les domaines variés et à degrés divers, chacun selon ses compétences, ses stratégies et ses logiques propres. Leur participation est primordiale dans la construction et le développement d’une localité. Dans ce sens, « le développement local désigne un processus consistant à mobiliser les énergies de tous les acteurs locaux en vue de la promotion économique, sociale et culturelle d’un territoire » .
Tout d’abord, l’État et ses services déconcentrés concourent à travers leurs appuis technique et financier à la réalisation des projets de développement économique, social, culturel, sanitaire, environnemental et de développement durable des territoires. A ce titre, l’État entretient avec les unités décentralisées des relations à la fois contractuelle, d’assistance et de contrôle. Il a pour mission le pilotage et la mise en œuvre de la décentralisation sur le territoire national en collaboration avec les différents départements ministériels concernés.
Les organisations de la société civile s’impliquent également dans les missions de développement local. Elles aident à la planification, au financement des actions et exigent une gestion transparente et responsable des ressources publiques locales. Elles veillent le plus souvent à la défense et à la protection des intérêts des populations car elles sont des structures la plus proche des citoyens de par leur composition et leur mission. Il existe donc une réelle interaction entre les citoyens, la société civile et les autorités locales dans la construction de la démocratie locale et la production des résultats de développement local. Elles sont le plus souvent le relais des bailleurs de Fonds et des organisations internationales sur les territoires.
Les bailleurs de Fonds, les associations de collectivités territoriales et autres organismes de coopération jouent un rôle non moins important. Ils assurent, à travers les mécanismes de coopération bilatérale et multilatérale, l’appui matériel, technique, financier et surtout l’appui des initiatives locales nécessaires pour l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations à la base. Ils interviennent dans les zones et des domaines qui diffèrent d’un acteur à un autre.
Il convient donc de préciser l’hétérogénéité des acteurs du développement local qui agissent chacun selon ses stratégies propres, car ils poursuivent des objectifs différents. Ainsi, le développement local « est une politique nationale multidimensionnelle qui reflète l’engagement vers un développement territorial, que les gouvernements nationaux des pays décentralisateurs sont susceptibles de soutenir/promouvoir afin de libérer le plein potentiel des territoires ». Dans ce sens, il s’avère nécessaire qu’ « un processus de décentralisation favorisant le développement , c’est-à-dire conduit par un engagement au développement territorial et soutenu par une série de politiques nationales est essentiel à la libération des potentiels des territoires ».
Il est donc clairement établi que « la construction d’un territoire dépend des actions d’un nombre d’agents porteurs du développement local qui interagissent afin d’orienter leurs intérêts individuels autour de la réalisation des objectifs collectifs : à travers la mise en valeur des ressources du territoire ».
Il convient donc pour les collectivités territoriales de recenser, de valoriser et de mobiliser les ressources locales à travers une coordination des acteurs : facteurs clés de l’émergence des territoires et du développement local.
Dès lors, la mise en œuvre efficace du développement local dépendra des capacités endogènes de la collectivité territoriale concernée. Cependant, cette dernière rencontre sur son chemin d’énormes difficultés qui entravent la mise en œuvre normale du développement local et entachent de ce fait le bien-être des populations.
II- La coopération internationale comme palliatif des obstacles au développement local des collectivités territoriales décentralisées.
Reconnaître les collectivités territoriales comme acteur principal du développement local soulève la question de leur autonomie et de leur responsabilité dans la mesure où, « l’autonomie et la responsabilité sont la pierre angulaire de tout système de collectivité territoriale et sont des variables-clés pour expliquer sa performance en tant qu’acteur de développement » . L’autonomie est l’élément qui distingue les collectivités territoriales des organes déconcentrés de l’administration nationale. En effet, sans autonomie, il s’avère impossible pour les CTD de mobiliser les ressources locales additionnelles, car seule l’autonomie confère à ces dernières la capacité de développer leurs propres programmes et politiques correspondant aux priorités des détenteurs de ces ressources additionnelles. Ainsi, l’autonomie peut être définie comme « la capacité des autorités locales à adopter des politiques, à mettre en œuvre des programmes et à édicter des réglementations de leur propre initiative et avec pour seule limitation la légalité de leurs actes ».
Il s’avère nécessaire, avant de voir en la coopération décentralisée une voie pour les CTD de mettre en œuvre le développement local sur leur territoire (B), d’étudier d’abord le principal obstacle audit développement qu’est la restriction de l’autonomie locale (A).
A- Les atteintes à l’autonomie locale des collectivités territoriales.
Refuser ou restreindre l’autonomie des CTD limite non seulement leur capacité de mobilisation des ressources additionnelles, mais aussi, réduit leur efficacité dans la mise en œuvre des politiques et programmes de développement local. Cette restriction s’observe non seulement à travers le manque des moyens d’action des collectivités territoriales (1), mais aussi et surtout à travers les entraves à la mise en œuvre du processus de décentralisation (2).
1- Les déficits des moyens d’actions des collectivités territoriales décentralisées.
Les CTD souffrent d’un déficit criard de moyens à la fois humain, technique et financier ; ce qui constitue un obstacle à la mise en œuvre du principe constitutionnel de la libre administration et par conséquent leur autonomie fonctionnelle et de gestion. La plupart des élus locaux ne disposent pas de pouvoirs pour répondre aux besoins de leurs électeurs. Ainsi, la Charte européenne de l’autonomie locale définit « l’autonomie locale » comme « le droit et la capacité effective pour les collectivités locales de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leur population, une part importante des affaires publiques » .
Sur le plan humain, les CTD manquent de personnels et d’élus suffisamment formés ou même expérimentés pour implémenter les politiques et programmes de développement local. Il est à déplorer que certains élus ne connaissent même pas leur territoire, ni les priorités de développement. En l’état actuel des choses, les collectivités territoriales sont dans l’impossibilité de satisfaire à leur besoin en ressources humaines formées. Bien que le Code général des CTD ait prévu la possibilité pour les autorités locales de recruter leur personnel, le décret d’application des dispositions relatives à la mise en œuvre de la fonction publique locale reste attendu. De ce fait, il convient de préciser que la décentralisation « n’est pas encore accompagnée de la constitution d’un corps de fonctionnaires spécialisés » .
L’autre frein encore plus important demeure dans le manque de moyens financiers qui est la principale cause de l’échec de la mise en œuvre du développement local par les collectivités territoriales. En effet, la majeure partie des financements des collectivités territoriales et de leurs projets provient encore de l’État central. Leur autonomie financière caractérisant la définition même CTD se trouve ainsi être leur principale limite ; ce qui accroît davantage leur dépendance vis-à-vis du pouvoir central. Également, la chaîne fiscale demeure extrêmement centralisée et les CTD ne disposent pas d’un pouvoir de décision fiscale. L’autonomie financière constitue une garantie de la libre administration des collectivités territoriales. Selon Nicolas KEUFFER, ces entités doivent bénéficier : 1) de l’autonomie fiscale leur permettant de taxer indépendamment leur population ; 2) d’un système fiable de transferts financiers ; 3) de l’autosuffisance financière, c’est-à-dire la proportion des recettes provenant des sources locales (impôts, taxes, frais) ; 4) de l’autonomie en matière d’emprunt.
L’autre frein à la mise en œuvre du développement local réside dans l’ineffectivité de transfert de certaines compétences aux collectivités territoriales et, pour certains, quand elles sont transférées, ne s’accompagnent toujours pas des ressources nécessaires tels que prévu à l’article 21 du Code général des CTD. Il s’agit principalement du domaine économique local en ce que l’environnement, la gestion des ressources naturelles, la planification, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’habitat, l’éducation primaire demeurent sous la gestion des ministères centraux et de leurs services déconcentrés . Cette mainmise de l’État sur les compétences d’ores et déjà transférées aux CTD constitue une entrave à l’autonomie de ces dernières et par conséquents constitue un frein pour le développement local et la poursuite des objectifs de la décentralisation.
2- Les limites liées à la mise en œuvre du processus de la décentralisation.
Au sens large, la décentralisation est « un processus large, et essentiellement politique, de prise de pouvoir des populations au travers de l’autonomisation de leurs autorités locales ». Selon la commission européenne, cette définition entraine plusieurs conséquences majeures d’un point de vue de l’élaboration des politiques.
D’abord, l’autonomisation des collectivités territoriales ne doit pas s’entendre comme une fin en soi, mais comme un moyen de donner le pouvoir aux populations de mieux choisir et contrôler la fourniture de services publics et le développement local.
Ensuite, les collectivités territoriales doivent être des leviers à même de donner le pouvoir aux populations sur le secteur public, leur autonomisation ne peut donc pas être limitée à un rôle accru de fourniture directe de service publics. Et, enfin, la décentralisation doit traiter de l’autonomisation des populations, sa réussite dépendra des mécanismes locaux de gouvernance permettant aux populations d’interagir avec les élus locaux à toutes les phases de réalisation des projets de développement local. Ce n’est que dans ces conditions que les citoyens peuvent exiger des élus locaux une reddition des comptes afin de les tenir responsables car, « la responsabilisation sans le pouvoir est vide, le pouvoir sans la responsabilisation est dangereux. La démocratie, à quelque échelle que ce soit, requiert les deux aspects ».
Également, il existe parfois une incohérence certaine entre la décentralisation guidée par des enjeux politiques et le rôle développementaliste des collectivités territoriales, car le plus souvent, elles sont tenues à l’écart de la conception et de la mise en œuvre des politiques nationales pourtant actrices principales du développement local, de la politique urbaine et de la politique nationale de développement rural.
Lors de la tenue des assises du récent Conseil national de la décentralisation, il a été relevé entre autres griefs, l’inefficacité des communes à répondre aux défis du développement local à cause de la non-application de certaines dispositions des lois relatives à la décentralisation . Pour Comas CHEKA, « […] le problème de notre décentralisation est au niveau de l’application des lois qui existent. Essayons d’être cohérents envers nous-mêmes en appliquant les lois et la plupart des problèmes seront résolus » . Selon l’auteur, il s’agit plus d’un problème lié à l’application des lois que du contenu de la loi elle-même. D’ailleurs, il convient de déplorer la lenteur dans l’intervention des textes d’application, ce qui constituent un autre frein au processus de décentralisation, en lien avec la loi. Il revient par conséquent à l’État de préparer les décrets d’application éventuels, car le retard dans l’élaboration desdits textes, porte un préjudice grave au fonctionnement des CTD.
Les entraves à l’autonomie locale en général, et à l’autonomie financière, en particulier, « accroît la difficulté pour les subsahariens (collectivités des États de l’Afrique subsaharienne) de mobiliser la contrepartie financière exigée par les partenaires extérieurs dans la mise en œuvre de leurs projets » . Cependant, les collectivités territoriales peuvent trouver dans la coopération aussi bien bilatérale que multilatérale, mais aussi surtout dans la coopération décentralisée, plusieurs réponses aux différents obstacles qui empiètent sur la réalisation du développement sur le plan local.
B- L’apport bénéfique de la coopération internationale pour le développement local.
Les collectivités territoriales peuvent trouver dans la coopération décentralisée une réponse à la réalisation de leur mission de développement local. Il convient pour elles d’utiliser la coopération décentralisée comme un « terrain de validation et d’approfondissement des réflexions et des principes d’actions qu’elles mettent déjà plus ou moins en œuvre dans leur territoire » . La coopération décentralisée est donc un palliatif aux déficits liés à l’autonomie des collectivités territoriales dans la mesure où elle peut permettre à ces dernières de s’affranchir des problématiques technique et financière nécessaires pour les enjeux du développement local. Ainsi, la coopération décentralisée est « une coopération politique et stratégique, de territoire à territoire, où l’appui institutionnel est au centre des préoccupations, qui développe une vision transversale du développement local et qui se fonde sur l’idée de la réciprocité » . Dans ce sens, le but de la coopération décentralisée est « d’échanger les expériences et de créer un environnement favorable à l’implication active d’un large éventail d’agences publiques et privées des deux côtés afin de résoudre les difficultés liées au développement du territoire » . Il est donc nécessaire pour les CTD de promouvoir le développement local à travers les actions de coopération non seulement avec les collectivités étrangères (1), mais aussi avec les organisations internationales (2).
1-La nécessaire promotion du développement local par la coopération décentralisée.
L’objectif premier de la coopération décentralisée est la construction d’un partenariat stratégique entre collectivités territoriales. Ce partenariat doit regorger un intérêt local pour les collectivités concernées. En effet, la coopération décentralisée « s’entend comme toute relation de partenariat entre deux ou plusieurs collectivités territoriales ou leurs regroupements, en vue de réaliser les objectifs communs ». Elle s’opère non seulement entre les collectivités camerounaises, mais aussi entre celles-ci et leurs homologues étrangers sous forme de conventions librement conclues entre-elles. La coopération décentralisée vise donc le développement local des collectivités partenaires, car elle ne saurait agir en dehors des politiques définies par leurs États respectifs. Ainsi, les CTD recherchent dans la coopération décentralisée « une réponse aux risques d’inefficacité et de détournement de la coopération bi ou multilatérale, selon le principe de subsidiarité et en raison d’une plus grande facilité de contrôle » .
Il s’agit pour les CTD de mettre en œuvre, à travers la coopération pour le développement, toutes les compétences à elles transférées. En revanche, « il ne s’agit pas seulement pour une ville de justifier et d’amplifier sa coopération, mais aussi d’aider les populations de son territoire à mieux comprendre le monde qui les entoure et à s’inscrire d’une manière active dans la dimension internationale du développement ».
Pour Ousmane Syll, la coopération décentralisée a pour objectif « d’améliorer la prise en charge par les acteurs de base de leurs propres processus de développement en mettant l’accent sur la cohérence et la viabilité des actions ».
Il est question pour les collectivités territoriales de demander à leurs partenaires de coopération pour le développement des appuis directs aux dynamismes et initiatives locales, au renforcement des capacités de maitrise d’ouvrages et surtout des appuis aux initiatives de développement à la base et pour la base. C’est dans ce sens que plusieurs palettes d’activités permettant le renforcement de l’autonomie et de la responsabilisation des autorités locales ont trouvé des financements auprès des gouvernements centraux , les organismes donateurs (AIMF , CGLU , UE, etc.), les organisations de la société civile ou les municipalités impliquées dans les activités de coopération décentralisée. A cet effet, l’aide extérieure découlant de la coopération décentralisée pourrait encourager non seulement les réformes de la décentralisation favorable au développement local, mais aussi d’autres politiques nationales et de changement institutionnels qui créent les conditions d’un développement local.
La coopération internationale peut s’avérer un mécanisme efficace d’amélioration des politiques de décentralisation et de développement local à travers l’adaptation des modes d’intervention des bailleurs de fonds aux réalités locales. De ce fait, les collectivités territoriales peuvent tirer de cette coopération un renforcement des capacités leur permettant d’assurer à la fois la cohérence et la complémentarité de leurs initiatives, le suivi et l’évaluation de l’effectivité des mesures adoptées au niveau local nécessaire pour l’émergence de l’économie locale. A ce titre, la coopération décentralisée est considérée comme un facteur potentiellement rentable et viable pour parvenir aux objectifs de développement économique et social local . La coopération décentralisée peut donc être considérée « comme un moyen visant à diffuser des solutions de développement de manière efficace et rentable. […Elle] peut être utilisée comme une approche suivant laquelle la coopération régionale aide au partage des connaissances, des expériences et de bonnes pratiques et soutient le développement des capacités et le transfert technologique, et mobilise même les ressources ».
Son action peut être renforcée par celle des organisations internationales.
2- Le rôle primordial joué par les organisations internationales.
On note un accroissement considérable des politiques internationales vers la collaboration directe des organisations internationales avec les autorités locales dans le but de répondre aux problèmes locaux. Ainsi, le Programme d’Action d’Addis-Abeba insiste sur la nécessité de combler le manque des moyens financiers et de la capacité des niveaux infranationaux, d’augmenter la coopération internationale visant cet objectif particulier et d’appuyer les autorités locales dans leurs efforts pour mobiliser des ressources. Il s’avère important de se demander comment une approche de développement local, portée par les collectivités actrices de développement, pourrait être encouragée par des programmes et projets soutenus par les organisations internationales visant la promotion du développement durable territorial.
Pour y parvenir, il convient de reconnecter les priorités de la décentralisation avec celles du développement, tout en aidant à traduire la nouvelle vision des organisations internationales sur le rôle développementaliste des autorités locales, en un ensemble cohérent des stratégies d’appui dans le contexte des pays différents. Les collectivités territoriales sont devenues des institutions d’appui à la mise en œuvre des programmes que les bailleurs de fonds négocient à travers le gouvernement central. C’est dans ce sens que Nickson note que : « la Banque Mondiale voyait les autorités locales comme un dispositif institutionnel pour améliorer la fourniture des services publics [… et] comme un administrateur efficace des programmes de réduction de la pauvreté durant la période des ajustements structurels » .
Les agences de coopération décentralisée doivent désormais s’adapter au contexte de l’accroissement du nombre d’interlocuteurs des organisations internationales intervenant dans des programmes et projets de développement local. Ainsi, une coopération entre collectivités territoriales et organisations internationales permettrait de réduire les retards qui caractérisent l’élaboration, la mise en œuvre des projets et programmes de coopération, et rendrait plus flexible les procédures et faciliter la concertation et la coordination entre les agences de coopération. De façon pratique, la mise en œuvre des projets et programmes d’appui aux collectivités locales accorde une place de choix à la main-d’œuvre locale dans l’octroi des marchés ; ce qui favorise la création d’emplois rémunérés au niveau local et le renforcement de capacité des artisans.
L’ONU a adopté en 2007 et 2009 « Les lignes directrices internationales sur la décentralisation et le renforcement des autorités locales » visant à accompagner les réformes politiques et institutionnelles au niveau national, en vue de créer des conditions favorables à l’exercice de leurs fonctions par les autorités locales. L’ONU-HABITAT souligne ainsi la nécessité de coopérer avec les collectivités locales car, ces dernières, de par leur proximité avec les citoyens, garantissent l’intérêt général et jouent un rôle catalyseur de développement. On peut reconnaitre aux organisations internationales le rôle propulseur de la décentralisation en Afrique dans les années 1990. Cette volonté s’est manifestée par l’adoption du « Programme de Développement Municipal » à l’initiative de la Banque Mondiale, du Ministère français de la coopération et de l’Agence de la coopération Allemande GTZ. Tout comme les organisations internationales peuvent trouver dans les collectivités un moyen de coopération internationale, les CTD ont à leur tour, la possibilité de rechercher au sein des collectivités étrangères, les associations de collectivités territoriales, des bailleurs de fonds et autres organisations internationales, à travers une action de coopération internationale, des ressources exogènes permettant de pallier l’insuffisance des ressources endogènes, nécessaires pour la mise en œuvre du développement local sur leur territoire.
Pour conclure, le développement local est une notion polysémique très utilisée de nos jours dans le domaine de la coopération internationale, à côté des notions de société civile, décentralisation, coopération décentralisée. Il doit intégrer des paramètres physiques, environnementaux et socio-économiques à tous les niveaux auxquels il peut être promu. Selon Pamphile Sebahara , le développement local s’appréhende d’une part, par les collectivités territoriales et les bailleurs de fonds en termes de mise en place des infrastructures communales et d’aménagement des lieux publics, et d’autre part, par les paysans et les jeunes comme un processus qui conduit à l’amélioration des conditions de vie des populations. Ce développement n’est possible sans une décentralisation poussée accordant une autonomie réelle aux collectivités territoriales, véritable frein à l’épanouissement et à la responsabilisation des autorités locales.
Bien que des évolutions dans la mise en œuvre du développement local ont été opérées, beaucoup reste à faire pour accroître l’efficacité réelle de la décentralisation notamment en matière de la fiscalité et de l’autonomie financière. Cependant, une coopération pour le développement axé sur les mécanismes de responsabilité cohérente, transparente, inclusive et participative doit être déployée au niveau local. Ainsi, l’effectivité de la mise en œuvre du développement local nécessite, non seulement une réelle autonomie des collectivités territoriales, mais aussi la mobilisation par ces dernières des ressources à la fois exogènes et endogènes.
BIBLIOGRAPHIE
1- Anita AMORIN et Pierre MARTINOT-LAGARDE, Coopération entre villes, coopération Sud-Sud et coopération triangulaire, O.I.T., Italie 2013, 48 p.
2- Bertrand GALLET, « Les enjeux de la coopération décentralisée », in Revue internationale et stratégique, 2005/1, pp. 61-70 (spéc. P. 68). Disponible sur https://www.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2005-1-page-61-html
3- Bertrand-Raymond GUIMDO, « Les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun (contribution à l’étude de l’émergence d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées) », Revue Générale de Droit, 29(1) 1998, pp. 79-100.
4- Christian BRODHAG, « Gouvernance et évaluation dans le cadre du développement durable », Lille 2000, édition Agora 21, disponible sur http://www.agora21.org/dd.html
5- Christine FABRE (dir.), Les collectivités territoriales et la décentralisation, édition Découverte de la vie publique, 9e édition, Paris 2016, 206 p.
6- Commission européenne, Soutenir décentralisation, gouvernance locale et développement local au travers d’une approche territoriale, Collection Outils et Méthodes, Document de référence n° 23, Bruxelles 2016, 167 p.
7- CVUC, Implication des autorités locales du Cameroun dans le processus de programmation de la coopération européenne 2021-2027 ; recueil de texte et documents clés de référence, 27 juillet 2020, 65 p.
8- Francis TCHENKEU et Michel RAYNAUD, « Processus de décentralisation au Cameroun : enjeux et défis de la gouvernance urbaine » in African Cities Journal, Vol 2, issus 2, février 2021, pp. 1-17.
9- GIZ, « Support for Local Governance processus », disponible en anglais sur à l’adresse http://www.giz.de/worldwide/23692.html
10- Isaac ESSAME, « La crise de la décentralisation au Cameroun : multiplicité des dispositifs normatifs et institutionnels et rupture dans la pratique », in Revue international du droit et de sciences politiques, n°30, septembre 2021, pp. 622-644.
11- Jeanne DUPLAN, « Coopération décentralisée et développement urbain : l’intervention des collectivité territoriales » ministère des affaires étrangères et européennes, 2007, p. 17. Disponible sur unpan1.org/introduc/groups/public.documents/un/unpan.031087.pdf
12- Jean-Christophe DEBERE, « Décentralisation et développement local » in Afrique contemporaine, 2007/1, n° 221, pp. 45 à 54.
13- Jean Christophe Lubac, Recherches sur les problèmes juridiques de la coopération internationales des collectivités territoriales, Thèse, Université de Toulouse 1, 2005, 570 p.
14- Kahina Massaoui et Khelloudja Arabi, « Le rôle des collectivités territoriales dans le développement local à l’ère des réformes en Algérie. Le cas des communes de Bejaia », in Economie et Solidarités, vol 4, n°1-2, pp. 122-133. disponible sur https://doi.org/&à.7202/1041608or
15- NICKSON ANDREW, « where is local government going in latin America ? A comparative prospective » ICLD working paper N°6, Swedish International Centre For Local Démocracy, Visby, Suède 2011 ; disponible sur http://www.icld.se/pdf/icld_wp6_printerfriendly.pdf
16- Nicolas KEUFFER, « L’autonomie locale, un concept multidimensionnel ; comment le définir, comment le mesurer et comment créer un indice de l’autonomie locale comparatif ? » Revue internationale de politique comparée, vol 43 ; 2016/4, pp. 443-490.
17- Olivier De SARDAN, « Quelques réflexions autour de la décentralisation comme objet de recherche », bulletin de l’APAD [en ligne], n°16, 1998, mise en ligne le 15 novembre 2006, consulté le 21 septembre 2021 ; URL : http://journals.openedition.org/apad/547
18- Ousmane SYLL, « Les échanges entre collectivités décentralisées d’Afrique subsaharienne et de l’Union Européenne ; une réussite si la condition de réciprocité est respectée », Mémoire, Université de Franche-Comté, octobre 2005, 106 p.
19- Organisation des Nations Unies, Nouveau programme pour les villes. Conférence des nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), Quito 20 octobre 2016, p. 9.
20- Pamphile SEBAHARA, « Acteurs et enjeux de la décentralisation et du développement local : expériences d’une commune du Burkina-Faso », Document de réflexion ECDPM n°21 ; novembre 2000, pp. 1 à 31.
21- René Daniel MINTYA, La décentralisation et les ODD de l’ONU au Cameroun : Fondements logiques et outils de localisation, AIMF 2018, 162 p.
22- Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
23- Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun.
24- Programme d’Action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, 2015, Document des nations Unies, A/RES/69/313.
25- https://fr.unhabitat.org/gouvernance/
26- http://www.agora21.org/dd.html