Résumé.
Le phénomène des offres anormalement basses (OAB) dans les marchés publics au Cameroun constitue une menace sérieuse pour l’efficience économique et l’intégrité de la commande publique. Sous l’apparente attractivité de ces propositions financières se dissimulent des dangers majeurs notamment les défaillances contractuelles récurrentes, l’altération notable de la qualité des prestations, les surcoûts insidieux et imprévus, ainsi qu’un affaiblissement manifeste des impératifs de durabilité. Aussi, en instaurant une dynamique de concurrence déloyale et en encourageant des pratiques opportunistes aux implications graves, l’admission des OAB fragilise les fondements mêmes de la transparence dans les procédures d’adjudication. Ce dysfonctionnement systémique met en lumière les lacunes des dispositifs de contrôle actuels et souligne l’impérieuse nécessité de réformes structurelles, afin de garantir non seulement la viabilité économique des projets publics, mais également la préservation des principes fondamentaux de bonne gouvernance et de gestion rigoureuse des ressources publiques.
Abstract.
The phenomenon of abnormally low bids (ALBs) in public procurement in Cameroon poses a serious threat to the economic efficiency and integrity of public contracts. Beneath the apparent attractiveness of these financial proposals lie significant dangers : recurring contractual failures, a marked decline in the quality of services, unforeseen and insidious additional costs, as well as a clear weakening of sustainability imperatives. By fostering a dynamic of unfair competition and encouraging opportunistic practices with serious implications, ALBs undermine the very foundations of transparency in procurement procedures. This systemic dysfunction highlights the shortcomings of current monitoring mechanisms and underscores the pressing need for structural reforms to ensure not only the economic viability of public projects but also the preservation of the fundamental principles of good governance and the prudent management of public resources.
Introduction.
Les marchés publics, pierre angulaire de l’économie nationale est un instrument essentiel de la gestion des ressources publiques. Ils mobilisent chaque année des flux financiers colossaux dédiés au développement des infrastructures et à la satisfaction des besoins collectifs. Dans ce contexte, l’administration publique, gardienne de l’intérêt général, se trouve investie d’une responsabilité capitale, à savoir : garantir une allocation optimale et transparente des fonds publics tout en respectant les exigences de la qualité, de la maîtrise des coûts et des principes de saine concurrence. Cette mission repose sur un processus rigoureux de sélection, souvent orienté vers l’offre « la moins-disante », c’est-à-dire celle qui présente le prix le plus avantageux pour les finances publiques, tout en répondant aux critères d’exigence fixés par le cahier des charges.
Cependant, bien que l’on puisse concéder, à l’instar de Johann Dewimille qu’« en période de forte contrainte budgétaire, la meilleure offre est, dans l’immense majorité des cas, la moins chère », un tel pragmatisme économique a paradoxalement favorisé l’émergence de pratiques opportunistes et malveillantes préjudiciables à l’administration. En effet, certains opérateurs économiques mus par une quête effrénée de marchés lucratifs, n’hésitent pas à soumettre à la personne publique, des offres financièrement attractives mais profondément déconnectées des réalités économiques. Connues sous l’appellation d’offres anormalement basses (OAB), ces propositions reposent souvent sur une sous-évaluation significative des coûts réels de la prestation, une compression des marges bénéficiaires ou une stratégie intentionnelle visant à compenser ultérieurement ces insuffisances par le biais d’avenants contractuels.
Loin d’être une simple anomalie, l’OAB traduit une forme insidieuse de dévoiement des principes de la commande publique. Bertrand Dacosta la décrit comme « une offre fondée sur une sous-estimation significative du coût de la prestation ». Elle vise le plus souvent à éliminer la concurrence en présentant un prix irréaliste et fantaisiste comme étant compétitif. Ce type de proposition, bien que séduisant en apparence pour l’administration, porte en germe des risques considérables notamment la qualité dégradée des prestations, les retards dans l’exécution, les dépassements budgétaires ou, dans les cas les plus graves, l’échec partiel ou total des projets concernés. Ces travers mettent en exergue les limites des mécanismes d’évaluation actuels, insuffisants pour distinguer entre une réelle optimisation des coûts et une « sous-enchère fallacieuse ».
Dans le contexte camerounais, où les besoins en infrastructures et en développement sont pressants, cette problématique revêt une acuité particulière. La prévalence des OAB dans les marchés publics constitue non seulement un défi économique mais également une menace pour la viabilité et la durabilité des projets. En effet, l’attractivité immédiate de ces offres masque souvent des conséquences lourdes pour les finances publiques, aggravées par des ajustements financiers imprévus. Plus grave encore, ces pratiques, en compromettant la transparence et l’efficacité des processus de passation, ouvrent la voie à des dérives frauduleuses et peuvent constituer le terreau fertile des pratiques corruptives, le « moins-disant » étant parfois qu’un prétexte pour déguiser des intentions malhonnêtes et malveillantes. Ainsi, l’apparente économie initiale réalisée par le choix de l’offre « la moins-disante » se transforme fréquemment en un coût substantiellement allongé pour l’administration.
Face à ces enjeux, l’administration se trouve confrontée à un dilemme à savoir : comment distinguer entre une réelle offre compétitive, résultant d’une optimisation des coûts, et une proposition financièrement alléchante, mais fallacieuse ? Cette préoccupation d’ordre pratique suggère dès lors, d’interroger et de repenser les critères d’évaluation des offres pour anticiper et neutraliser les risques inhérents aux OAB. Il s’agit non seulement de décrypter les motivations et les stratégies des opérateurs économiques à l’origine de ces propositions mais également d’évaluer leurs impacts sur la commande publique. Dans cette perspective, cette étude se propose d’analyser les caractéristiques économiques et juridiques des OAB, en interrogeant tant leur dimension financière séduisante (I) que leur nature prédatrice et destructrice des équilibres fondamentaux de la commande publique au Cameroun (II).
Sommaire.
I. L’attrait fallacieux d’une offre financièrement alléchante
A. Les indices révélateurs d’une proposition financière douteuse
B. L’enjeu d’une attractivité artificielle
II. La dimension prédatrice d’une offre anormalement basse
A. Les motivations économiques sous-jacentes
B. Les répercussions délétères sur le secteur public
Conclusion.
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