Richard Legrand
Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
Docteur en Droit, PhD in Law
Président de l’Association Nationale des Avocats et élèves-Avocats Docteurs en Droit (ANAD)

 
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  • Parution : 8 décembre 2020

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Guide de lecture.
 

Encore une fois, la compétence du docteur en Droit est remise en cause !

Certes, le rapport Clavel/ Haeri relatif à la formation des Avocats, remis au Ministre de la Justice Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti le 23 octobre dernier, préconise le maintien de la dispense de l’examen pour les docteurs en Droit. Or, le rapport souhaite conditionner cette passerelle à l’entrée dans les écoles d’Avocats à « 60 heures d’enseignements en droit, effectuées dans deux ans maximum et de manière successive, au sein d’un établissement dont dépend l’école doctorale auprès de laquelle le docteur a effectué sa thèse ».

Il est important de rappeler que le doctorat en Droit délivré par les universités françaises est le plus haut grade universitaire existant. Il est mondialement reconnu et sa valeur demeure inégalée.

Le docteur a une vision originale du Droit. Il possède, du fait de ses compétences et de ses expériences, des qualités extrêmement recherchées au sein des cabinets d’Avocat. En effet, il a acquis, durant ses années de recherches de nombreuses compétences et capacités d’analyse et d’expertise plus étendue du Droit. Le docteur en Droit est un véritable expert dans son domaine de recherche, alors que la spécialisation des Avocats se fait de plus en plus pressante. Il est déjà au rendez-vous.
N’oublions pas qu’ils se classent souvent parmi les meilleurs élèves des écoles d’Avocats réussissant le CAPA.

A l’heure où le ministère de l’Enseignement Supérieur souhaite professionnaliser le doctorat en Droit, ce rapport risque de freiner cette dynamique. En effet, il faudrait plutôt réduire le fossé existant entre le monde professionnel et le monde universitaire.

Cependant, nous pensons que des réformes seraient utiles pour favoriser l’insertion des docteurs en Droit dans la profession d’Avocat.
Néanmoins, les écoles doctorales disposent d’un arsenal nécessaire de contrôle, par exemple des logiciels anti-plagiat, afin d’éviter toute fraude et de lutter contre les quelques éventuelles thèses de complaisance.

Nous pensons qu’il faut continuer à perfectionner ce dispositif afin que le doctorat ne puisse être victime de cette image qui peut parfois être véhiculée.
En outre, il est possible que certaines thèses en Droit puissent trouver des faiblesses dans le fait que leurs rédacteurs n’aient pas forcément eu une formation juridique initiale. Nous préconisons, pour y parer, que les docteurs souhaitant s’inscrire en école d’Avocat doivent obligatoirement être titulaires d’une maitrise en Droit. D’ailleurs c’est une des conditions requises pour entrer en école d’Avocat dans le tronc commun.

La grande majorité des doctorants et notre association pensons que l’enseignement n’est pas forcément le meilleur moyen de juger de l’aptitude d’un Docteur à intégrer une école d’Avocat et à exercer cette profession. De surcroît, il demeure compliqué d’avoir la possibilité dispenser des cours ou des travaux dirigés au sein des différentes universités. En effet, il est à constater que la grande majorité de ces heures d’enseignements sont réservées aux doctorants contractuels se destinant à une carrière universitaire. Aussi, une partie de ces heures est réservée également aux Avocats ou à des professionnels non Docteurs. De ce fait, il reste très peu d’heures disponibles pour les autres doctorants restants, et ils se trouveraient face à un mur presque infranchissable s’ils souhaitent espérer un jour intégrer une école d’Avocat pour exercer cette profession.

Au regard de cette situation, il aurait été intéressant de leur laisser la possibilité de pouvoir candidater à enseigner dans n’importe quelle université en France, tout en ne les limitant pas à deux années consécutives, mais durant toutes leurs années de thèse. De plus, le rapport, n’apporte pas de précisions concernant les doctorants en convention CIFRE, ni pour les personnes ayant déjà soutenues leur thèse et n’ayant pas pu enseigner. Enfin, rien n’est indiqué pour les doctorants en fin de thèse et ne pouvant remplir les critères préconisés par ce rapport.

Pourquoi cantonner le Docteur en Droit aux 60 heures d’enseignement alors qu’il doit devenir pluriprofessionnel ?

L’Association Nationale des Avocats et élèves-Avocats Docteurs en Droit (ANAD) propose donc plusieurs alternatives :
- Professionnaliser les doctorants c’est leur proposer à effectuer des stages obligatoires en cabinet d’Avocats durant leurs années de thèse afin de pouvoir intégrer une école d’Avocat.
- Professionnaliser les doctorants pourrait passer par l’obligation de l’enseignement de la Déontologie au sein des universités durant leurs formations en écoles doctorales.
- Professionnaliser les doctorants c’est aussi les initier à la rédaction de consultations et d’actes durant leurs années de thèses par des Avocats.
Il conviendrait plutôt de les accompagner, dès le début de leur formation doctorale, et s’ils souhaitent intégrer la profession d’Avocat, de les aider à se familiariser avec l’univers de l’avocature qui nécessite un degré d’exigence et de compétitivité.

Richard Legrand
Titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
Docteur en Droit, PhD in Law
Président de l’Association Nationale des Avocats et élèves-Avocats Docteurs en Droit (ANAD)

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