Rédaction du Village de la Justice

 
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  • Parution : 29 avril 2021

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Un important programme de financement européen pour le droit.

La Commission européenne dispose de plusieurs programmes de financement liés à la justice :
- « Consommateurs »
- « Justice 2021-2027 »
- « Citoyens, égalité, droits et valeurs ».
Ce sont ces deux derniers programmes qui se sont vus allouer le 27 avril 2021 un budget total record de 1,8 milliard d’euros voté par le parlement européen pour la période 2021/2027.

Le programme « Justice » 2021-2027 soutient la coopération judiciaire en matière civile et pénale, la formation des professionnels de la justice et l’accès effectif à la justice pour tous [1].

Le programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » vise quant à lui à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités de l’UE et la charte des droits fondamentaux [2].

Ce budget total de 1,8 milliard d’euros dont ils vont bénéficier est "le montant le plus important jamais consacré à la promotion des valeurs de l’UE que sont la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux" selon la Représentation en France de la Commission européenne.

« Avec un budget de 1,8 milliard d’euros pour les sept prochaines années, nous intensifions notre soutien aux professionnels de la justice dans leurs initiatives visant à défendre les valeurs de l’UE et l’État de droit. Un montant record sera mis à la disposition de la société civile, qui joue un rôle crucial dans la sauvegarde des valeurs communes de l’UE » selon Didier Reynders, commissaire chargé de la justice.

Helena Dalli, commissaire chargée de l’égalité a ajouté : « Alors que nous continuons à lutter contre les inégalités exacerbées par la pandémie, nous devons redoubler d’efforts pour protéger les droits fondamentaux et garantir l’égalité pour tous. Ces programmes visent à édifier une Union de l’égalité et à œuvrer pour l’inclusion, la participation et la réussite de tous ! »

Ces programmes seront officiellement lancés lors de la première semaine de dialogue civil du programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs », qui se tiendra du 25 au 28 mai prochains.

Pour des exemples de mises en place du programme en France :
- En région Auvergne Rhône-Alpes : https://www.europe-en-auvergnerhone...
- En Occitanie : https://occitanie-europe.eu/appel-a...

(Logo : site de la Commission européenne).

Rédaction du Village de la Justice

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