Rédaction du Village de la Justice.

 
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  • 1re Parution: 8 décembre 2021

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Quelques chiffres sur la médiation en entreprise.

La médiation en entreprise trace son chemin et devient un outil d’usage commun au sein du monde entrepreneurial. C’est ce que nous confirme le baromètre 2020 du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) publié en novembre 2021 et dont le Village de la Justice se fait ici l’écho.

Pour cette année 2020, le centre a ouvert 282 dossiers en médiation entreprise soit une hausse de 9% par rapport à l’année 2019 et nouveauté pour ce dernier bilan, le taux de transformation entre la saisine et la mise en place effective de la médiation est de 84% ce qui montre que la sensibilisation sur al médiation faite auprès des entreprises fonctionne.

Les types de médiations :
Il ressort de ce bilan annuel une évolution de la répartition des dossiers par rapport à 2019 avec une (voir schéma ci-dessous) :
- hausse de 14 points la part de Médiations Conventionnelles Interentreprises ;
- baisse de 8 points de la médiation judiciaire (ce changement peut en partie s’expliquer par la crise sanitaire traversée par la France et la fermeture ponctuelle de certaines juridictions) ;
- baisse des dossiers en matière de Médiations Conventionnelles en matière sociale (cette baisse peut s’expliquer par le télétravail et l’absence des salariés dans l’entreprise).

Cliquez sur l’image "Types de médiation" pour l’agrandir.

Typologie des litiges :

Pas de changement par rapport aux années passées, les principaux objets du litige conduisant à une saisine pour médiation concernent les contrats soit pour inexécution ou rupture contractuelle (51%).

Cliquez sur l’image "Typologie des litiges" pour l’agrandir.

Coût, durée de la médiation et montant des litiges :

Informations très interessantes ressortant de ce baromètre ce sont les notions de coûts et durée d’une médiation : on apprends qu’en moyenne les médiations ont duré 15 heures et que le coût moyen par rapport aux enjeux en litige est de 9 800 euros.

Cliquez sur l’image "Durée moyenne d’une médiation" pour l’agrandir.
Cliquez sur l’image "Coût moyen d’une médiation" pour l’agrandir.

L’arbitrage en chiffres :

Nouveauté pour ce baromètre 2020 quelques chiffres sur l’arbitrage.
Sur la période 2019-2020, 15 arbitrages ont été mis en place par le CMAP pour un montant cumulé des litiges de plus de 70 Millions d’Euros. Dans la moitié des cas, le montant du litige était compris entre 150 000€ et 1 Million d’Euros.

Le baromètre est accessible ici dans son intégralité.

Les chiffres du Médiateur des entreprises

Avec 600 demandes par semaine, l’activité de la médiation a été multipliée par 10 au plus fort de la crise.
Entre le 16 mars et le 16 juin 2020, le Médiateur des entreprises a reçu plus de 5000 sollicitations et demandes de médiations. Ces sollicitations ont émané en particulier des secteurs les plus touchés par la crise comme l’hôtellerie-restauration (15,5 %), le commerce (14,2 %), le BTP/matériaux de construction (9,4 %) ou encore les services aux particuliers (8,6 %). Enfin, 98% des saisines provenaient des TPE/PME, public cible du Médiateur des entreprises. Avec la crise, ce taux a augmenté de 5 points.
Avec 50 % des cas, les délais de paiement arrivent en tête des problématiques les plus traitées. Les pratiques déloyales dans les relations contractuelles sont le 2e sujet traité en médiation (40 % des cas traités). Depuis mars 2020, la Médiation des entreprises a été saisie des difficultés des entreprises face au paiement de leur loyer en raison d’une perte d’activité brutale non anticipée. Cette nouvelle problématique, apparue durant la crise, représente environ 10 % des cas traités [1].

Pour aller plus loin : Entretien avec Pierre Pelouzet qui occupe le poste de Médiateur des entreprises depuis 2012 paru dans le Journal du Management Juridique n°77).

Pour mémoire : le Médiateur des entreprises est une institution publique, placée auprès du ministre de l’Économie et dont le représentant est nommé par décret du Président de la République. À la disposition des chefs d’entreprises, il a vocation à répondre à leurs questions concernant le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux ou à orienter leurs demandes vers les services compétents. Au-delà de cet accompagnement, il les aide à trouver des solutions aux différends rencontrés avec leurs partenaires, entreprise ou administration, notamment en proposant un service de médiation gratuit et confidentiel.

Sources :
- Ministère de l’Economie ;
- Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

Rédaction du Village de la Justice.

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[1Médiateur des entreprises, Communiqué du 1er juillet 2020.

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