A propos de la médiation...
Pour l’année 2022, le centre a ouvert 375 dossiers en médiation entreprise (contre 2171 dossiers Médiations consommation) soit une hausse de 14% (hausse déjà constatée en 2020 et 2021 à hauteur de 18%).
Côté succès, les médiations ont mené à un accord dans 61% des cas.
Et côté durée, elles ont duré en moyenne 15,6 heures (un chiffre stable puisque cette durée oscille entre 14h et 16h depuis plusieurs années).
Les types de médiations :
Il ressort de ce bilan annuel la répartition des dossiers suivante :
médiation conventionnelle commerciale : 49%
médiation judiciaire sociale : 29%
médiation judiciaire commerciale : 17%
médiation conventionnelle sociale : 6%
Typologie des litiges :
Pas de changement par rapport aux années passées, les principaux objets du litige conduisant à une saisine pour médiation concernent les contrats soit pour inexécution (53%) ou rupture des relations contractuelles (12%)
Coût de la médiation :
Le coût moyen de la médiation par rapport aux enjeux du litige est de 8433 euros.
Le montant des enjeux se situe quant à lui pour 26% (chiffre le plus élevé) entre 150.001 et 500.000 euros.
Les litiges de plus de 5.000.001 euros représentent tout de même 11% des dossiers.
A propos de l’arbitrage...
Pour 2022, 20 arbitrages ont été mis en place par le CMAP pour un montant cumulé des litiges de plus de 940 Millions d’euros.
Cependant, pour 39% des litiges (la majorité), le montant s’élevait à moins de 500.000 euros.
Enfin à noter:la durée moyenne de la procédure entre la saisine et la sentence arbitrale est de 19 mois.
Le baromètre est accessible ici dans son intégralité en livret feuilletable.
