Par Lionel Gonzales, Juriste.
 
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  • Parution : 11 février 2021

Guide de lecture.
 

Questions-Réponses : la médiation en entreprise.

On parle beaucoup de médiation, mais connait-on vraiment ce processus particulier ?
Ce petit questions-réponses répondra en toute simplicité à vos principales interrogations pratiques et théoriques.
Vous pourrez alors mieux appréhender ce processus et vous lancer vous même dans cette expérience !

Le processus de médiation.

Qu’est-ce que la médiation ?

C’est un processus structuré et neutre facilitant la résolution des différends et des difficultés relationnelles.
Le médiateur peut aussi aider à mieux négocier. Il peut vous conseiller sur les outils de communication et de gestion des conflits.

La médiation en entreprise est-elle possible ?

Oui. La loi autorise les interventions de médiation dans l’entreprise.
De nombreuses situations se prêtent à la médiation : alertes harcèlement, RPS, QVT, conflits d’équipes, ruptures, incompréhensions et malentendus, etc…

Qui peut demander une médiation ?

Tout le monde peut proposer une médiation : Un ami, un syndicat, les élus CSE, l’employeur, les salariés, le médecin du travail, le conseil des prud’hommes etc…

La médiation a-t-elle une incidence sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur et le lien de subordination ?

Non. La médiation préserve les droits et devoirs de toutes les parties. Employeurs, salariés, élus et syndicats, conservent toujours leurs attributions et prérogatives.

Quels sont les principes généraux de la médiation ?

Liberté des médiés. Ecoute et non-violence. Confidentialité. Le médiateur est le garant de ce cadre.

Comment choisir un médiateur ?

Par le bouche à oreilles, ou sur Internet, prenez le médiateur qui vous met à l’aise et qui semble vous comprendre.
Dans certain conflit complexe optez pour un médiateur expérimenté et professionnel.

Quel est le coût de la médiation ?

C’est très variable et parfois gratuit.
La médiation est généralement proposée autour d’un forfait moyen de 650 euros la journée.
C’est souvent plus dans les situations complexes. C’est de toute façon toujours beaucoup moins cher qu’une procédure judiciaire !

Les objectifs de la médiation.

Quel est le but de la médiation ?

L’objectif est surtout de comprendre les attentes et la situation de chacun.
Ensuite, si cela est possible, c’est de définir ensemble et d’un commun accord comment organiser l’avenir. Par une rupture ou par une poursuite des relations.
La médiation ce n’est jamais un accord à tout prix, ni un compromis forcé.

Peut-on refuser une médiation ?

Oui. La médiation doit être la meilleure option des médiés.
La médiation est libre.
En entreprise, il est parfois difficile de refuser une médiation demandée par l’employeur, car une obligation légale de loyauté et de sécurité s’imposent.
Comme toute instruction professionnelle de l’employeur, le refus est parfois sanctionné.

Si on ne veut rien payer à l’autre partie, faut-il toujours faire une offre financière ?

Non. La médiation a pour objectif premier de se comprendre. Les médiés restent libre de leurs options financières. On peut se séparer après une médiation sans aucun accord financier.
La discussion a simplement permis de mieux se connaitre.

La médiation permet la rupture et la séparation ?

Oui. la médiation permet d’organiser l’avenir en fonction des besoins et attentes de chacun.
Si la séparation, la rupture ou le licenciement est nécessaire, la médiation permettra d’avancer dans toutes ces solutions.

La médiation a-t-elle une incidence sur les délais de prescriptions ?

En principe la médiation suspend les délais de prescription. Ce n’est pas toujours le cas.
Par exception, le délais de 2 mois d’intervention en cas de procédure disciplinaire n’est pas suspendu.

Une plainte est déposée, peut-on encore faire une médiation ?

Oui. Un dépôt de plainte ne fait pas obstacle à une médiation dès lors qu’elle est acceptée par toutes les parties.

La médiation empêche la saisine du juge ?

Non. Les médiés sont toujours libre de faire une médiation avant, pendant ou après la saisine du juge.

Les rencontres de médiation.

Comment s’organise la médiation ?

Le médiateur adapte le processus selon vos besoins.
En général il vous proposera une ou plusieurs rencontres individuelles avec chacune des parties. Puis il organisera une ou plusieurs rencontres avec toutes les parties réunies (rencontres plénières).

Peut-on venir accompagner lors des rencontres ?

Oui. Les médiés organisent les rencontres de médiation avec le médiateur.
Il faut se sentir à l’aise et en sécurité. La médiation fait une grande place aux ressentis et aux vécus des personnes, même si l’on est accompagné c’est aux médiés de s’exprimer et de dire ce qu’ils vivent personnellement.

Un avocat peut-il être présent ?

Oui. Les conseils sont toujours associés à la médiation, même si leur présence n’est pas obligatoire.
Ils sont en contact régulier avec le médiateur afin de sécuriser la procédure et d’accompagner leur client sur les éventuels aspects juridiques. Se sont souvent des partenaires efficaces et utiles dans la médiation.

La médiation ne m’intéresse plus, puis-je la quitter à tout moment ?

Oui. L’espace de médiation est le vôtre.
Vous pouvez quitter la médiation à chaque instant.
Le médiateur pourra simplement vous proposer d’en exposer les raisons.

Qui décide en médiation ?

Seuls les médiés décident de l’issue de la médiation.
Le médiateur est neutre et impartial, il ne prend pas part à la décision.
La médiation peut prendre fin à tout moment sur simple décision de la personne.

J’ai pleins d’autres questions !

Pour tout renseignement vous pouvez vous rapprocher d’un centre de médiation ou de votre médiateur habituel préféré.
Votre syndicat professionnel ou votre avocat, pourront également vous conseiller.

Lionel Gonzales
Juriste en droit du travail ; Médiateur en entreprise, référencé près la Cour d’appel de Paris ; Conseiller prud’hommes
Conseil en négociations et médiations stratégiques

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