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La médiation, une maïeutique.

Par Delphine Bordier, Juriste.

Pour régler un conflit avec un tiers, plusieurs voies s’offrent aux parties concernées : la procédure judiciaire, l’arbitrage ou encore la médiation. Mal connue, cette dernière présente néanmoins maints aspects positifs. Une comparaison lui donne même l’avantage.

Lorsque l’on se trouve en conflit avec un tiers, personne physique ou personne morale, le premier réflexe est d’essayer de négocier avec l’autre partie pour tenter de résoudre le différend. Puis vient le temps des menaces et, en cas d’échec celui de l’offensive devant les tribunaux, généralement avec l’assistance d’un avocat. Ainsi, la voie judiciaire, quand bien même on préfèrerait l’éviter, reste la procédure la plus connue et la plus utilisée pour résoudre un conflit que l’on n’a pu régler soi même.

L’arbitrage constitue une alternative au procès : les parties donnent pouvoir à un ou plusieurs arbitres de trancher leur différend. L’arbitre impose une solution et rend une sentence arbitrale qui lie définitivement les parties. Ce mode alternatif de résolution de litiges est souvent utilisé dans des dossiers à forts enjeux financiers où flotte potentiellement un parfum de scandale.

Se développe aujourd’hui un autre mode de résolution de conflits : la médiation.

Son originalité tient à ce que, contrairement à l’arbitre, le médiateur ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte ; il n’oblige pas les parties. Le législateur français a d’ailleurs récemment décidé de généraliser le recours à la médiation en vue du règlement amiable des litiges, notamment entre professionnels et consommateurs. Pour quelles raisons ?

La médiation, pour quoi ?

La médiation est un processus par lequel un tiers indépendant, neutre et impartial, va inviter les parties à renouer le dialogue et va les amener, grâce à son savoir-faire, à ce qu’elles trouvent elles-mêmes des solutions créatives durables, consensuelles et conformes à leurs intérêts.

Quand y recourir ?

La médiation se révèle un processus tout à fait approprié dans au moins quatre cas : lorsque les parties ont construit des relations long terme et auront à travailler ensemble dans le futur ; lorsque le dialogue est rompu ; lorsque les parties ont besoin de confidentialité ou encore que les preuves peuvent être difficile à apporter devant le juge.

En revanche, il est vain de vouloir aller en médiation lorsqu’une partie est ostensiblement de mauvaise foi, ne souhaite faire aucune concession ou encore que le litige appelle une solution tranchée en droit.

Pourquoi y recourir ?

La médiation présente de nombreux avantages, car c’est un processus :

  • souple : la médiation s’adapte aux différentes situations puisqu’elle peut se dérouler avec ou sans avocat, en séance plénière mais aussi par entretiens individuels avec le médiateur, etc. La procédure n’est pas codifiée et n’exige peu de formalisme.
  • libre et volontaire : les parties participent à la médiation de leur plein gré ; elles peuvent s’en exclure à tout moment. En outre, si aucun accord n’est trouvé, le processus n’aliène pas les droits des parties et leur permet de reprendre la procédure judiciaire.
  • responsabilise les parties  : chacun peut faire valoir son point de vue, s’exprimer complètement, en ayant tout le temps nécessaire, sous réserve du respect des règles de politesse et de courtoisie. Chacune contribue activement à la solution retenue et devient actrice de la résolution du conflit.
  • confidentiel : les parties s’engagent par écrit à respecter la confidentialité de tout ce qui est dit, écrit et produit, sauf accord contraire. Le médiateur est assujetti au secret professionnel ; il ne peut être assigné comme témoin dans une cause devant le tribunal.
  • créatif : en permettant d’instaurer une véritable communication entre les parties, celles-ci vont trouver une solution « gagnant-gagnant » et faire converger leur intérêts.
  • plus rapide : les parties n’ont pas à se soumettre aux inévitables délais liés au processus judiciaire. La communication est rétablie, un accord se dessine généralement au bout de 3 ou 4 séances de quelques heures.
  • moins coûteux : l’assistance par un avocat n’est pas obligatoire (néanmoins précieuse lorsqu’il est lui-même formé à la médiation) et son temps d’intervention est en principe plus réduit. La durée moyenne d’une médiation est de quelques semaines et il n’est pas rare qu’elle se termine en quelques jours. Enfin, au terme du processus, les parties ont tendance à s’exécuter spontanément puisque la solution leur convient : elles l’ont-elles-mêmes négocié avec l’aide du médiateur.
  • limite l’aléa : la solution adoptée est susceptible d’être homologuée par le tribunal dans le cadre d’une convention.
  • préserve l’avenir : moins conflictuelle que le procès, elle permet avant tout de traiter les causes profondes du conflit, et d’éviter ainsi qu’il ne ressurgisse. Les parties consentent à rechercher ensemble des solutions nouvelles et durables pour l’avenir. La médiation permet donc de préserver ou de restaurer des relations commerciales, de poursuivre ou d’engager des projets communs, d’ouvrir de nouvelles opportunités de collaboration et de ce fait, s’inscrit dans une réalité relationnelle.
  • efficace : avec un taux de succès d’environ 75 %, pourquoi s’en priver ?

De nombreuses entreprises et organisations jugent avisé d’insérer une clause de médiation dans les contrats commerciaux afin de s’assurer une résolution rapide, souple, efficace et économique de potentiels conflits. La médiation est donc promise à un bel avenir même si sa pratique, en France, semble encore timide en comparaison de son usage courant dans les pays anglo-saxons.

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