Cette contribution à l’entretien et à l’éducation se fera ainsi naturellement au cours de la vie de famille au quotidien, puisque les parents assument les dépenses courantes afférentes aux enfants (scolarité, cantine, loisirs, santé etc).
Mais si le mariage est rompu, cette obligation est bien entendu maintenue, puisqu’il est précisé à l’article 373-2-2 du Code civil qu’en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.
Il est utile de préciser que l’obligation d’entretien des enfants concerne également bien évidemment les couples non mariés qui sont séparés.
Cette pension est fixée par le Juge aux Affaires Familiales en tenant compte d’une part des besoins de l’enfant, de son âge, de ses études notamment, et d’autre part des ressources des deux parents.
C’est le parent ayant la charge effective des enfants, qui percevra la pension alimentaire.
Le législateur est intervenu pour protéger l’enfant à sa majorité, puisqu’il est prévu à l’article 371-2 alinéa 2 du Code civil que l’obligation de contribuer à l’entretien de l’enfant ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
Compte tenu des difficultés économiques actuelles, et de l’allongement des études, ou en raison d’un handicap ou d’une maladie, de nombreux jeunes adultes sont encore à la charge de leurs parents.
Il pourra être mis fin à cette contribution si le parent débiteur établit par exemple que l’enfant est désormais financièrement autonome et peut donc s’assumer ou a contrario s’il est négligent dans ses recherches d’emploi ou ses études.
Néanmoins, à tout moment, le parent débiteur pourra solliciter une révision ou une suppression de la pension alimentaire en cas de graves difficultés financières.
Régine Vanitou
Avocat
