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  • 1re Parution: 1er juillet 2022

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Guide de lecture.
 

Protection des marques dans les métavers : le grand débat.

​Il n’y a pas un jour sans que soit abordée l’opportunité d’étendre la protection de la marque aux métavers, que ce soit dans la presse française ou dans la presse internationale, par les juristes de tous continents ou les spécialistes du webmarketing.

Il y a les partisans d’une protection anticipatrice au vu du flou juridique entourant la question de savoir si une marque enregistrée pour des produits ou services sera protégée pour l’exploitation des mêmes produits ou services dans les métavers. Pour ceux-là, l’enjeu du web 3.0 justifierait d’investir dans la protection de leurs marques pour ce nouvel environnement virtuel.

Il y a les réfractaires qui estiment que la protection d’une marque pour des produits ou services devrait suffire pour s’opposer à l’usage de la marque pour ses équivalents virtuels dans un métavers. Les dépôts complémentaires seraient donc, selon eux, inutiles et coûteux.

Il y a les attentistes qui préfèrent voir émerger une jurisprudence en la matière avant d’adapter au besoin leur stratégie de protection de marques. Ils se souviennent du débat sur l’(in)utilité de la désignation de la classe 38 pour protéger les marques contre toute atteinte numérique sur Internet.

Tous ces points de vue se tiennent selon l’approche et les besoins de chacun.

Pour celui qui envisage d’exploiter sa marque dans les métavers, il n’y a pas de débat. La marque doit être correctement protégée pour les produits et/ou services virtuels destinés aux métavers. Outre le fait de faciliter l’action en contrefaçon en cas de méta-utilisation illicite de tiers (reproduction à l’identique de la marque pour produits ou services virtuels identiques), cette protection s’avère indispensable pour accorder des licences d’exploitation ou fixer des conditions d’utilisation spécifiques aux produits ou services virtuels dans les métavers.

Pour celui qui souhaite se réserver la possibilité de tirer profit des métavers pour promouvoir sa marque (programme de fidélité, accès à des privilèges, objets de personnalisation d’avatar…), un complément de protection est opportun, surtout en cas d’interconnexion entre le virtuel et le réel (par exemple la vente de produits réels avec des expériences exclusivement virtuelles dédiées).

Pour celui qui n’a pas l’intention de s’engager dans les métavers, la protection des marques dans cet univers virtuel présente peu d’intérêts, sauf à titre préventif.

La question n’est pas comment, mais pourquoi protéger, sa marque dans les métavers ? A chacun sa réponse.

Philippe Rodhain
Chargé d’enseignement Bordeaux
Conseil en Propriété Industrielle
www.ipsphere.fr

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