Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine

À vos marques : face au cybersquatting, comment lutter ? Par Raphaël Tessier.

À vos marques : face au cybersquatting, comment lutter ? Par Raphaël (...)

Le cybersquatting, ce véritable fléau qui frappe les marques sur Internet consiste à enregistrer un nom de domaine similaire ou identique à une marque existante afin d’en tirer profit en le revendant (...)

- 22 novembre 2018 - Article Tout public

Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO : sept erreurs à ne pas commettre. Par Julien Lacker, Avocat.

Déposer sa marque à l'INPI ou à l'EUIPO : sept erreurs à ne pas commettre. Par (...)

Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO semble simple, mais c’est trompeur. Au-delà du dépôt du formulaire auprès de l’Office des marques compétent, de nombreux points peuvent provoquer contestation, (...)

- 15 octobre 2018 - Article Tout public

L’emploi contesté du nom de famille Taittinger par un producteur de champagne concurrent : entre atteinte à la marque renommée et parasitisme. Par Anita Delaage, Avocat.

L'emploi contesté du nom de famille Taittinger par un producteur de champagne (...)

Après les conflits portant sur les noms des créateurs de mode (on se rappelle des affaires « Inès de la Fressange » et « Christian Lacroix », dans lesquelles les créateurs se battaient pour pouvoir (...)

- 10 octobre 2018 - Article Expert

Marque Messi : Troisième mi-temps devant le Tribunal de l’Union Européenne. Par Patricia Bismuth, Conseil en PI.

Marque Messi : Troisième mi-temps devant le Tribunal de l'Union Européenne. (...)

Pour écarter le risque de confusion entre des marques, la perception des signes au plan intellectuel constitue une force de frappe non négligeable. Lionel Messi, célèbre joueur de foot du FC (...)

- 7 septembre 2018 - Article Expert

Affaire Kit Kat : de l’affinement de la méthode communautaire d’appréciation de l’acquisition de la distinctivité par l’usage. Par Clara Grudler, Juriste.

Affaire Kit Kat : de l'affinement de la méthode communautaire d'appréciation (...)

A contrario des droits de propriété littéraire et artistique, dont jouissent les titulaires sans nécessité préalable de l’accomplissement de formalités administratives, les droits de propriété (...)

- 7 septembre 2018 - Article Expert

Nestlé v. Mondelez : un conflit de longue durée autour de la marque Kit Kat. Par Juliette Tallobre, Juriste.

Nestlé v. Mondelez : un conflit de longue durée autour de la marque Kit Kat. (...)

« Have a break, have a Kit Kat » : c’est sans doute ce que pensent les avocats de Nestlé, en conflit depuis plus de 10 ans avec le groupe Mondelez. Une décision récente de la CJUE relance l’affaire (...)

- 15 août 2018 - Article Tout public
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