Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
« Gorgonzalo.info » : de la nécessité d’apporter la preuve de l’absence d’intérêt légitime. Par Colombe Dougnac, Juriste.
Dans une récente décision en date du 20 mai dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a dû se positionner sur le bien-fondé de la réservation du nom de domaine « gorgonzola.info » (WIPO, D2021-0690, Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola v. Gilberto Ramponi Rivelli, Publinord s.r.l.). L’entité italienne Consorzio per la Tutela del Formaggio Gorgonzola, seule autorité compétente depuis 1968 pour autoriser l’utilisation de (...)2 août 2021 lire la suite
La recherche d’antériorités en matière de marques : intérêt et aspects pratiques. Par Gabriel Perez, CPI.
Dans quelle mesure le lancement d’une recherche d’antériorités est-t-il un préalable nécessaire au dépôt d’une marque et à son usage sur le marché ? De quoi prémunit réellement ce type de prestation et comment déterminer son périmètre ? A l’inverse des critères de distinctivité et de représentation graphique qui sont, le plus souvent, examinés et sanctionnés par les offices de marques, l’exigence de disponibilité est, à de rares exceptions près, laissée à la (...)5 juillet 2021 lire la suite
Le casse-tête de l’enregistrement des marques en Allemagne. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
Les praticiens le savent, la protection d’une marque en Allemagne est une stratégie souvent gagnante, mais parfois périlleuse. Qu’il s’agisse de l’enregistrement d’une marque en Allemagne ou de la désignation du territoire allemand par une marque internationale existante, le redoutable office allemand des brevets et des marques (le DPMA) analyse scrupuleusement les demandes de marques avant de les enregistrer au registre national, ce qui pose (...)24 juin 2021 lire la suite
Halston : l’homme qui a perdu son nom. Par Anca Draganescu-Pinawin, CPI.
« Il n’est jamais parvenu à récupérer son nom ». C’est par cette phrase que se clôt la mini-série de Netflix consacrée à Halston, le mythique créateur de mode américain Roy Halston Frowick, magistralement incarné par Ewan McGregor. Par ce biopic, Netflix rend élégamment hommage, même si indirectement, à la propriété intellectuelle. Halston - de son deuxième prénom, qui deviendra sa marque - s’est fait connaître pour ses créations minimalistes, de fluides (...)21 juin 2021 lire la suite
L’exception d’homonymie en matière de vins et spiritueux : de la nécessité de la bonne foi. Par Bryan Koehler, Juriste.
L’utilisation d’un nom patronymique à titre commercial fait échec à l’action en contrefaçon intentée par le titulaire d’une marque homonyme lorsque cet usage est effectué de bonne foi. Dans sa décision du 17 Novembre 2020, la Cour d’appel de Paris a rejeté l’action en contrefaçon du titulaire de la marque Croizet contre l’utilisation d’un nom patronymique identique en vertu de l’exception d’homonymie . En droit de la propriété industrielle, il est admis (...)14 juin 2021 lire la suite
Comment prouver l’usage de vos marques aux Etats-Unis ? Par Marianne Tissot et Marion Mercadier, CPI.
Lorsqu’une marque est déposée aux Etats-Unis, l’Office américain de la Propriété Intellectuelle (USPTO) requiert sous certaines conditions des preuves d’usage de cette marque. Les auteures vous expliquent et vous livrent des conseils pour obtenir la protection de marques aux Etats-Unis. Au moment du dépôt de la marque nationale basée sur l’intention d’usage ou sur un usage dans le commerce pour attester que la marque est utilisée. Dans ce cas, des (...)7 juin 2021 lire la suite
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