Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
La société Quick perd sa marque « Giant ». Par Edith Dumas Vorzet, Juriste.
C’est la fin d’une longue série jurisprudentielle pour le groupe Quick qui vient de perdre sa marque « Giant », difficile pour le géant du hamburger. A l’origine de cette perte, une demande de marque « Pizza Giant Sodebo » déposée par la société Sodebo le 3 février 2011 auprès de l’INPI pour désigner divers produits en classes 29 et 30, et notamment une pizza commercialisée plus tard sous le nom « Pizza Giant ». Les sociétés Quick restaurants et France (...)24 mai 2021 lire la suite
Peut-on exploiter son nom patronymique pour une activité commerciale lorsque ce même nom est enregistré en tant que marque ? Par Mélanie Vallade, Juriste en Propriété Industrielle.
Il est normal de vouloir utiliser son nom patronymique pour son activité commerciale. Mais qu’en est-il lorsque ce patronyme est déjà enregistré en tant que marque et exploité pour une activité commerciale dans un domaine d’activité similaire ? Par une décision du 17 mars 2021, la Cour de Cassation a retenu que la société Julien Poilâne avait, de bonne foi, utilisé le patronyme de son dirigeant (M. Julien Poilâne), ses statuts et son extrait K-Bis (...)17 mai 2021 lire la suite
Les limites de la protection des droits conférés par les marques renommées. Par Gerard Haas et Laurent Goutorbe, Avocats.
A propos de CJUE, 11 juin 2020, China Construction Bank Corp. c/ EUIPO, aff. C-115/19. Le titulaire d’une marque renommée ne peut se prévaloir de cette renommée pour apprécier le risque de confusion avec la marque contre laquelle il a formé une opposition lors de son enregistrement. Tel est ce qu’a dit pour droit la CJUE dans son arrêt du 11 juin 2020 . Pour être considérée comme renommée, une marque doit remplir plusieurs critères. Elle doit (1) (...)10 mai 2021 lire la suite
Pourquoi déposer une marque de l’Union européenne ? Par Julien Lacker, Avocat.
Selon les statistiques de l’EUIPO élaborées pour les 25 ans du système des marques de l’Union européenne, depuis les débuts le 1er avril 1996 de la marque de l’Union européenne jusqu’en 2020, les déposants français ont déposé 8 212 marques de l’Union européenne contre 24 976 marques pour les déposants allemands. Les dépôts de marque réalisés par des sociétés et des personnes françaises sont trois fois moins nombreux que ceux réalisés par des Allemands. La (...)3 mai 2021 lire la suite
A l’affiche : les premières sorties de décisions de l’INPI en matière d’action en invalidation de marque. Par Pierre Coppin, CPI.
Si les cinémas français restent malheureusement fermés en ces temps difficiles (en espérant que le rideau se rouvre bientôt), les premières décisions sur demandes en nullité ou en déchéance pour non-usage de l’INPI sont de plus en plus nombreuses à l’affiche. Depuis le 1er avril 2020, des procédures administratives en déchéance pour non-usage et en nullité sont ouvertes devant l’INPI contre les enregistrements de marques françaises ou marques (...)19 avril 2021 lire la suite
Produits laitiers versus obtentions végétales : le slogan d’Oatly réussit là où d’autres demandes ont échoué. Par Théo Visser, Juriste en Propriété Intellectuelle.
La coopérative laitière Oatly a surmonté les objections à son slogan "C’est comme le lait, mais fait pour l’homme", offrant potentiellement une nouvelle façon de protéger les marques relatives à des obtentions végétales ou produits d’origine végétale dans l’Union Européenne. Les règles de l’Union Européenne qui exigent que les produits commercialisés sous les appellations "lait", "crème", "fromage", "beurre" ou "yaourt" doivent inclure des produits laitiers (...)8 avril 2021 lire la suite
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