Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine

Adoptez une marque distinctive ! Par Coraline Favrel et Martin Grasset, Avocats.

Déposez des marques distinctives en vous posant systématiquement cette question : est-ce que le signe que je m’apprête à enregistrer est susceptible de viser une qualité des produits que j’ai choisis ? (...)

- 14 août 2017 - Article Expert 1ère publication !

Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions de l’OMPI. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle (...)

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est compétent pour arbitrer les litiges relatifs aux noms de domaine selon les principes (...)

- 27 juillet 2017 - Article Expert

Le « visual merchandising » d’une boutique peut-il bénéficier d’une protection ? Par Louise El Yafi.

Le « visual merchandising » d'une boutique peut-il bénéficier d'une protection (...)

L’expression visual merchandising a été introduite par les professionnels du marketing afin de décrire les techniques propres à la présentation des produits en magasin ayant pour objectif d’attirer (...)

- 19 juillet 2017 - Article Tout public

Les points marques ont le vent en poupe. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

Les points marques ont le vent en poupe. Par Nathalie Dreyfus, (...)

En juin 2011, le programme des nouveaux gTLDs a été lancé par l’ICANN dans le but de stimuler l’innovation et la concurrence. C’est ainsi qu’on a découvert les demandes pour les new gTLDs en octobre (...)

- 13 juillet 2017 - Article Tout public

Scootlib / Scootlib ou l’étonnante décision de la Cour de Paris. Par Antoine Chéron, Avocat.

Scootlib / Scootlib ou l'étonnante décision de la Cour de Paris. Par Antoine (...)

Par un arrêt en date du 26 mai 2017, la cour d’appel de Paris a considéré comme non frauduleux le dépôt de la marque Scootlib. Retour sur cette décision juridique. La ville de Paris titulaire des (...)

- 12 juillet 2017 - Article Tout public

Vente-privee.com : une marque dotée d’un caractère distinctif acquis par son usage postérieur à son enregistrement. Par Nathalie Dreyfus, CPI.

Vente-privee.com : une marque dotée d'un caractère distinctif acquis par son (...)

La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel (CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 31 mars 2015) validant la marque verbale vente-privee.com qui a acquis un caractère distinctif par l’usage (Com. 6 déc. 2016, (...)

- 12 juillet 2017 - Article Expert