Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Affaire Meccano ou comment lutter contre la dégénérescence d’une marque ? Par Juliette Tallobre, Juriste.
Vers une affirmation du régime des marques de position et une synergie globale des droits de propriété intellectuelle. Par Clara Grudler, Juriste.
La protection de la couleur des semelles de chaussures finalement reconnue. Par Antoine Cheron, Avocat.
Miroir, mon beau miroir, dis-moi que je suis une marque distinctive ! Par Pierre Langlais et Cécile Guyot, Avocats.
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La particularité de la marque vinicole. Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle.
Bien que les marques vinicoles relèvent du droit commun des marques commerciales, celles-ci présentent des particularités inhérentes aux produits (...)
- 3 mai 2018 - -
De l’importance de la signification des signes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.
Selon l’article L.713-3 du Code français de la propriété intellectuelle, pour retenir qu’un signe imite une marque antérieure, il est nécessaire qu’il (...)
- 27 avril 2018 - Article Tout public -
« House of cars », Saison 1 épisode 3. Par Anne Baudoin, Avocat.
Sans "spoiler", voici un aperçu de l’arrêt du 17 avril 2018 du Tribunal de l’Union européenne qui a confirmé le rejet de la demande d’enregistrement de (...)
- 23 avril 2018 - Article Expert -
Pitcher ou ne pas pitcher ? Par Nasséma Mahmoudi, Avocat.
En début d’année, la société Brioche Pasquier Cerqueux a adressé des mises en demeure à des start-up leur rappelant ses droits sur la marque Pitch. Une (...)
- 23 avril 2018 - Article Tout public -
Fonction essentielle de la marque et action en contrefaçon. Par Clara Grudler, Juriste.
En tant que signe distinctif, la marque permet à l’entreprise d’individualiser les produits et services qu’elle propose de ceux de ses concurrents. (...)
- 11 avril 2018 - Article Expert -
Nullité d’une marque contenant le terme « mafia ». Par Nasséma Mahmoudi, Avocat.
La marque « la Mafia se sienta a la mesa » - la mafia se met à table - a été annulée suite à une décision du Tribunal de l’Union européenne (TUE) en date (...)
- 4 avril 2018 - Article Expert