Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Comment déposer une marque en Fédération de Russie ? Par Axel Audren, Juriste.
- 3 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !McDonald’s défend sa marque Big Mac… et la perd. Par Jean-Christophe Ienné et Lamia El Fath, Avocats.
Marques et usage : un éclairage sur l’affaire Big Mac. Par Caroline Huguet et Evelyne Roux, CPI.
Déchéance de marque : SuperMac’s contre MCDonald’s. Par Laure Bourdeau, Juriste.
La preuve de l’usage sérieux d’une marque, focus sur l’affaire "Big Mac". Par Maëliss Vincent-Moreau, Avocat.
À vos marques : face au cybersquatting, comment lutter ? Par Raphaël Tessier.
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Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO : sept erreurs à ne pas commettre. Par Julien Lacker, Avocat.
Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO semble simple, mais c’est trompeur. Au-delà du dépôt du formulaire auprès de l’Office des marques compétent, de (...)
- 15 octobre 2018 - Article Tout public -
L’emploi contesté du nom de famille Taittinger par un producteur de champagne concurrent : entre atteinte à la marque renommée et parasitisme. Par Anita Delaage, Avocat.
Après les conflits portant sur les noms des créateurs de mode (on se rappelle des affaires « Inès de la Fressange » et « Christian Lacroix », dans (...)
- 10 octobre 2018 - Article Expert -
Marque Messi : Troisième mi-temps devant le Tribunal de l’Union Européenne. Par Patricia Bismuth, Conseil en PI.
Pour écarter le risque de confusion entre des marques, la perception des signes au plan intellectuel constitue une force de frappe non négligeable. (...)
- 7 septembre 2018 - Article Expert -
Affaire Kit Kat : de l’affinement de la méthode communautaire d’appréciation de l’acquisition de la distinctivité par l’usage. Par Clara Grudler, Juriste.
A contrario des droits de propriété littéraire et artistique, dont jouissent les titulaires sans nécessité préalable de l’accomplissement de formalités (...)
- 7 septembre 2018 - Article Expert -
Nestlé v. Mondelez : un conflit de longue durée autour de la marque Kit Kat. Par Juliette Tallobre, Juriste.
« Have a break, have a Kit Kat » : c’est sans doute ce que pensent les avocats de Nestlé, en conflit depuis plus de 10 ans avec le groupe Mondelez. (...)
- 15 août 2018 - Article Tout public -
Cybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ? Par Camille Cimenta, Avocat.
Les noms de domaine sont devenus au fil du temps, des actifs stratégiques majeurs pour les entreprises, leur permettant d’acquérir une véritable (...)
- 14 août 2018 - Article Tout public