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Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine

Vers une affirmation du régime des marques de position et une synergie globale des droits de propriété intellectuelle. Par Clara Grudler, Juriste.

Vers une affirmation du régime des marques de position et une synergie (...)

La Cour de justice de l’Union européenne rendait le 12 juin 2018 une décision très attendue en estimant que la semelle rouge des chaussures à hauts talons du chausseur français Christian Louboutin (...)

- 21 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

La protection de la couleur des semelles de chaussures finalement reconnue. Par Antoine Cheron, Avocat.

La protection de la couleur des semelles de chaussures finalement reconnue. (...)

Le contentieux opposant le célèbre chausseur français Christian Louboutin à d’autres créateurs de chaussures est récurrent et la question de la protection des fameuses semelles rouges a été à l’origine (...)

- 18 juin 2018 - Article Expert

Miroir, mon beau miroir, dis-moi que je suis une marque distinctive ! Par Pierre Langlais et Cécile Guyot, Avocats.

Miroir, mon beau miroir, dis-moi que je suis une marque distinctive ! Par (...)

Aux termes de l’article 7, 1° b) et c) du Règlement sur la marque de l’Union européenne du 20 décembre 1993, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif » et (...)

- 11 juin 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Usage sérieux d’une marque sur un site internet : la Cour de cassation dit oui ! Par François-Xavier Langlais, Avocat, et Marion Wunenburger, Juriste stagiaire.

Usage sérieux d'une marque sur un site internet : la Cour de cassation dit (...)

La Cour de cassation valide l’usage sérieux d’une marque grâce à l’exploitation qui en est faite pour un magazine sous forme électronique accessible sur le site internet du titulaire de la marque. Elle (...)

- 11 mai 2018 - Article Expert

La particularité de la marque vinicole. Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle.

La particularité de la marque vinicole. Par Colombe Dougnac, Conseil en (...)

Bien que les marques vinicoles relèvent du droit commun des marques commerciales, celles-ci présentent des particularités inhérentes aux produits d’exception qu’elles désignent, à savoir les « vins », (...)

- 3 mai 2018 -

De l’importance de la signification des signes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.

De l'importance de la signification des signes dans l'analyse du risque de (...)

Selon l’article L.713-3 du Code français de la propriété intellectuelle, pour retenir qu’un signe imite une marque antérieure, il est nécessaire qu’il existe une similarité entre les signes en cause et (...)

- 27 avril 2018 - Article Tout public
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