Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine

Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO : sept erreurs à ne pas commettre. Par Julien Lacker, Avocat.

Déposer sa marque à l'INPI ou à l'EUIPO : sept erreurs à ne pas commettre. Par (...)

Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO semble simple, mais c’est trompeur. Au-delà du dépôt du formulaire auprès de l’Office des marques compétent, de nombreux points peuvent provoquer contestation, (...)

- 15 octobre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

L’emploi contesté du nom de famille Taittinger par un producteur de champagne concurrent : entre atteinte à la marque renommée et parasitisme. Par Anita Delaage, Avocat.

L'emploi contesté du nom de famille Taittinger par un producteur de champagne (...)

Après les conflits portant sur les noms des créateurs de mode (on se rappelle des affaires « Inès de la Fressange » et « Christian Lacroix », dans lesquelles les créateurs se battaient pour pouvoir (...)

- 10 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Marque Messi : Troisième mi-temps devant le Tribunal de l’Union Européenne. Par Patricia Bismuth, Conseil en PI.

Marque Messi : Troisième mi-temps devant le Tribunal de l'Union Européenne. (...)

Pour écarter le risque de confusion entre des marques, la perception des signes au plan intellectuel constitue une force de frappe non négligeable. Lionel Messi, célèbre joueur de foot du FC (...)

- 7 septembre 2018 - Article Expert

Affaire Kit Kat : de l’affinement de la méthode communautaire d’appréciation de l’acquisition de la distinctivité par l’usage. Par Clara Grudler, Juriste.

Affaire Kit Kat : de l'affinement de la méthode communautaire d'appréciation (...)

A contrario des droits de propriété littéraire et artistique, dont jouissent les titulaires sans nécessité préalable de l’accomplissement de formalités administratives, les droits de propriété (...)

- 7 septembre 2018 - Article Expert

Nestlé v. Mondelez : un conflit de longue durée autour de la marque Kit Kat. Par Juliette Tallobre, Juriste.

Nestlé v. Mondelez : un conflit de longue durée autour de la marque Kit Kat. (...)

« Have a break, have a Kit Kat » : c’est sans doute ce que pensent les avocats de Nestlé, en conflit depuis plus de 10 ans avec le groupe Mondelez. Une décision récente de la CJUE relance l’affaire (...)

- 15 août 2018 - Article Tout public

Cybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ? Par Camille Cimenta, Avocat.

Cybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ? (...)

Les noms de domaine sont devenus au fil du temps, des actifs stratégiques majeurs pour les entreprises, leur permettant d’acquérir une véritable visibilité sur le net et de conquérir des parts de (...)

- 14 août 2018 - Article Tout public
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