Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Déchéance de marque : SuperMac’s contre MCDonald’s. Par Laure Bourdeau, Juriste.
La preuve de l’usage sérieux d’une marque, focus sur l’affaire "Big Mac". Par Maëliss Vincent-Moreau, Avocat.
À vos marques : face au cybersquatting, comment lutter ? Par Raphaël Tessier.
Déposer sa marque à l’INPI ou à l’EUIPO : sept erreurs à ne pas commettre. Par Julien Lacker, Avocat.
L’emploi contesté du nom de famille Taittinger par un producteur de champagne concurrent : entre atteinte à la marque renommée et parasitisme. Par Anita Delaage, Avocat.
Marque Messi : Troisième mi-temps devant le Tribunal de l’Union Européenne. Par Patricia Bismuth, Conseil en PI.
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Affaire Kit Kat : de l’affinement de la méthode communautaire d’appréciation de l’acquisition de la distinctivité par l’usage. Par Clara Grudler, Juriste.
A contrario des droits de propriété littéraire et artistique, dont jouissent les titulaires sans nécessité préalable de l’accomplissement de formalités (...)
- 7 septembre 2018 - Article Expert -
Nestlé v. Mondelez : un conflit de longue durée autour de la marque Kit Kat. Par Juliette Tallobre, Juriste.
« Have a break, have a Kit Kat » : c’est sans doute ce que pensent les avocats de Nestlé, en conflit depuis plus de 10 ans avec le groupe Mondelez. (...)
- 15 août 2018 - Article Tout public -
Cybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ? Par Camille Cimenta, Avocat.
Les noms de domaine sont devenus au fil du temps, des actifs stratégiques majeurs pour les entreprises, leur permettant d’acquérir une véritable (...)
- 14 août 2018 - Article Tout public -
Affaire Meccano ou comment lutter contre la dégénérescence d’une marque ? Par Juliette Tallobre, Juriste.
Tout commence en 2011 quand la société Sebdo, propriétaire du journal "Le Point", est attaquée pour avoir fait un usage banalisant la marque Meccano. (...)
- 3 août 2018 - Article Expert -
France contre "France.com" : 1-0. Par Antoine Cheron, Avocat.
La fonction originelle d’une marque est de garantir et d’identifier l’origine d’un produit ou service. A cette fin, une marque doit répondre à un (...)
- 12 juillet 2018 - Article Expert -
Vers une affirmation du régime des marques de position et une synergie globale des droits de propriété intellectuelle. Par Clara Grudler, Juriste.
La Cour de justice de l’Union européenne rendait le 12 juin 2018 une décision très attendue en estimant que la semelle rouge des chaussures à hauts (...)
- 21 juin 2018 - Article Expert