Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Marques 3D : précisions sur leur protection. Par Anna Di Grezia, Conseil en PI.
Marques 3D : précisions sur leur protection à la lumière de l’intérêt général de l’interdiction de la protection des formes exclusivement techniques. Le Tribunal de l’Union Européenne, dans un arrêt du 26 mars dernier (TUE, 26 mars 2020, T-752/18, Tecnodidattica SpA / EUIPO), concernant l’enregistrement à titre de marque d’un signe consistant en la forme du produit, revient sur les principes de l’interdiction prévue à l’article 7 §(1) e) ii) du Règlement (...)16 novembre 2020 lire la suite
La stratégie de dépôt de marque de Google pour sa messagerie Gmail. Par Jérôme Tassi, Avocat.
La messagerie Gmail a été lancée le 1er avril 2004. Il s’agit aujourd’hui de la messagerie la plus utilisée à travers le monde. Le 6 octobre 2020, Google a modifié le célèbre logo de sa messagerie pour adopter un logo en forme de M avec ses quatre couleurs emblématiques. Ce changement est l’occasion de revenir sur l’historique des dépôts concernant Gmail et les difficultés rencontrées par Google. Le 6 octobre 2020, le logo de Gmail, la messagerie de (...)4 novembre 2020 lire la suite
Netflix / US Army : à la conquête des marques. Par Justine Salzenstein, Juriste en Marques.
Annoncée fin 2018 en grandes pompes par Donald Trump, Space Force est le nom d’une nouvelle branche de l’US Army qui est destinée à la conduite d’opérations militaires dans l’espace. Quelques mois plus tard, Netflix présentait sa nouvelle série comique baptisée elle aussi Space Force parodiant le projet du président américain. Or, l’administration américaine a été bien imprudente et n’a pas protégé tout de suite cette dénomination contrairement à Netflix (...)2 novembre 2020 lire la suite
[Maroc] La procédure d’opposition : l’épée d’Excalibur des marques légitimes. Par Issam Benhssine, Conseil en PI.
Réflexions autour de la procédure d’opposition en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service au Maroc. Il est de coutume dans la tradition juridique contemporaine d’entamer une réflexion par une définition, une étymologie voire une brève rétrospective historique. Nous avons toutefois délibérément opté pour une légende afin d’introduire la présente chronique. Il s’agit de l’épée d’Excalibur, l’épée magique et légendaire du roi Arthur. Une (...)27 octobre 2020 lire la suite
"Octobre sobre" : quelle incidence pour les titulaires de marques de cette tendance vers moins d’alcool ? Par Vanessa Harrow, Conseil en PI.
La popularité des boissons "sans péché" sans alcool et à faible teneur en alcool soulève des questions intéressantes pour les titulaires de marques. Les ventes d’alcool ont peut-être atteint un sommet pendant le confinement dû à la Covid-19, mais les tendances générales de l’industrie suggèrent une évolution vers des boissons sans alcool et à faible teneur en alcool, ou "nolo", comme on les appelle maintenant. Des initiatives sociales sans alcool telles (...)26 octobre 2020 lire la suite
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