Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Louis Vuitton consolide la réputation de son monogramme LV en UE. Par Florence Chapin, CPI.
Louis Vuitton a obtenu gain de cause en s'opposant à une demande d'enregistrement de marque européenne "XL Sporting" par une société chinoise en s'appuyant sur la réputation de son monogramme emblématique LV. La division d'opposition de l'EUIPO a estimé que les différences entre les signes étaient éclipsée par des simulitudes dans la disposition des deux lettres, créant ainsi une impression visuelle globale similaire, comme l'explique Florence (...)23 décembre 2024 lire la suite
Existe-t-il des conditions pour apposer une date sur une marque ? Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.
L’usage d’une date fictive au sein d’une marque doit-il être considéré comme déceptif ? C’est la question sur laquelle va devoir se pencher la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a été interrogée par la Cour de cassation cet été, dans une affaire « Fauré Le Page ».9 décembre 2024 lire la suite
Admissibilité des marques : Puma l’emporte sur Nike dans l’affaire des articles chaussants. Par Lisanne de Vries.
Deux marques de vêtements de sport mondialement célèbres se sont récemment affrontées dans une bataille autour de la marque « footware », avec Puma s’opposant à l’enregistrement de la marque par Nike, au motif qu’elle ne serait pas éligible à la protection.11 novembre 2024 lire la suite
La valeur de la marque : procédé et méthodes de valorisation. Par Tommaso Stella, Avocat.
L'objet de cet article est de rappeler que la marque d'une entreprise n'est pas seulement un nom, mais également une valeur, il est important de la valoriser ; sont ici précisés le procédé et les méthodes de valorisation.22 octobre 2024 lire la suite
Une histoire de jambon corse, d’AOP et d’IGP. Par Julie Pierre, CPI.
L’affaire a pour origine trois produits corses : « Jambon sec de Corse », « Lonzo de Corse » et « Coppa de Corse » qui ont été enregistrés comme AOP (Appellations d’Origine Protégée) en 2014, garantissant une origine stricte (la viande utilisée vient exclusivement de porcs de race « nustrale », lesquels vivent de manière semi-sauvage dans les montagnes corses) et un prix (...)21 octobre 2024 lire la suite
Sleepwell or not sleepwell, l’EUIPO a tranché. Par Tania Delacelle, Avocat.
Dans une décision du 29 aout dernier, l’EUIPO a rejeté la demande de marque verbale « Sleepwell » déposée par la société Expressions Parfumées. L'Office a fondé sa décision sur deux motifs absolus de refus (article 7, paragraphe 1, points b) et c), du règlement sur la marque de l'Union européenne) : La marque est dépourvue de caractère distinctif, La marque est (...)15 octobre 2024 lire la suite
La revendication d’ancienneté, avantages et inconvénients. Par Pauline Pilaudeau, Juriste.
La revendication d’ancienneté, un mécanisme propre au droit européen des marques, permet aux titulaires de marques de consolider leurs droits tout en réduisant les coûts de renouvellement. Cependant, cette approche présente des risques notables, notamment la perte de droits anciens si la marque européenne est remise en cause. Un outil pratique et économique, mais à manier avec précaution pour éviter des conséquences (...)14 octobre 2024 lire la suite
« Tour de x » : Une victoire juridique face au géant du cyclisme. Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.
À quelques jours du départ du Tour de France 2024, le Tribunal de l'Union européenne a confirmé que marque éponyme, Tour de France, ne peut empêcher l'enregistrement de la marque « Tour de x ».30 septembre 2024 lire la suite
Rébellion mousseuse : quand les bières françaises défient la loi Evin et les conventions. Par Florence Chapin, CPI.
Dans l'univers brassicole français, un vent souffle en secouant les traditions établies et déclenchant une révolution mousseuse. Les marques de bières subversives se dressent, bravant les normes avec audace, créativité et… prise de risques.2 septembre 2024 lire la suite
Définition d’une marque trompeuse : quid d’éléments erronés sur l’entreprise ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
La notion de marque trompeuse sous l'œil de la CJUE : un débat renouvelé autour des informations erronées sur l'entreprise Dans un contexte où les stratégies de marque jouent un rôle crucial, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) est invitée à se prononcer sur une question inédite : une marque peut-elle être considérée comme trompeuse si l'information erronée concerne l'ancienneté ou la fiabilité de l'entreprise, plutôt que les caractéristiques (...)2 septembre 2024 lire la suite
L’affaire Veuve Clicquot : les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs. Par Ghalia Ben Jdidia, Juriste Stagiaire.
Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union (...)12 août 2024 lire la suite
La pâtisserie "Sachertorte" : rêve pour le marketing, cauchemar pour la marque. Par Tommaso Stella et Carlotta Olive, Étudiante.
Une journée maussade, un café éclairé et une tasse de thé bien chaude, voilà les meilleures conditions pour déguster l’un des desserts les plus appréciés et les plus répandus au monde : la Sachertorte [1] ; enfin, il y a ceux qui, comme Nanni Moretti dans Bianca (1984), n’y renonceraient pas, même une chaude journée de juillet.31 juillet 2024 lire la suite
Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion. Par Fabienne Maucarré, CPI.
Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.29 juillet 2024 lire la suite
Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées. Par Pierre Coppin, CPI.
La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n°23-11.592), que l'usage du seul élément verbal « Cornet d'Amour » d'une marque semi-figurative (logo) enregistrée pour des crèmes glacées et biscuits, sans reproduire les éléments figuratifs de cornets, constitue un usage sérieux de cette marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère (...)1er juillet 2024 lire la suite
DSA, DMA, NIS 2, que retenir pour les titulaires de marques. Par Marc-Emmanuel Mellet.
C’est un flot de nouvelles réglementations européennes qui viennent ces derniers temps réguler le domaine numérique qui en avait besoin. Marc-Emmanuel, Responsable du pôle Noms de domaine et Internet chez Novagraaf, aborde ici les règlementations sous le prisme des titulaires de marques.10 juin 2024 lire la suite
Treets, ou le réveil licite d’une belle endormie. Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.
Dans un jugement du 20 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a validé le retour des fameuses cacahuètes enrobées de chocolat Treets par Piasten et Lutti… alors même que la marque était initialement la propriété de Mars. Alexis Thiebaut soulève ici des questions sur la protection des marques abandonnées et la nécessité d'une renommée active pour préserver les (...)3 juin 2024 lire la suite
Paris 2024 : des propriétés olympiques à toute épreuve. Par Philippe Rodhain, Conseil en propriété industrielle et Agathe Tropée, Juriste en propriété intellectuelle.
Le compte à rebours pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est enclenché et la France, pays hôte, s’affaire à l’organisation de cet évènement mondial, célébrant l'esprit de compétition et d'unité des nations. Au-delà des exploits sportifs, des enjeux juridiques majeurs émergent, tout particulièrement, en matière de protection et d’exploitation des propriétés olympiques (anneaux, de la devise, du drapeau, des termes « olympique », « olympiens (...)28 mai 2024 lire la suite
La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur. Par Agathe Zajdela, Avocat.
La Cour de cassation a confirmé que le créateur Jean-Charles de Castelbajac ayant cédé les marques reprenant son nom à la société PMJC, il est tenu d’une garantie d’éviction rendant irrecevable toute demande en déchéance de ces dernières. Toutefois, la Cour pose pour la première fois une exception à cette fin de non-recevoir, et juge la demande recevable en cas de faits fautifs postérieurs à la cession imputables au cessionnaire. Quant à la question de (...)26 avril 2024 lire la suite
Marques et médias sociaux : simple communication ou véritable preuve d’usage ? Par Florence Chapin, CPI.
L’exploitation d'une marque sur les réseaux sociaux par son titulaire constitue-t-elle une preuve réelle d'usage ? Focus sur un arrêt récent de l'UE sur les marques et les médias sociaux qui nous éclaire sur ce sujet d’actualité.22 avril 2024 lire la suite
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