Pourquoi le contrat informatique est un sujet qui intéresse les entreprises ?
Il est d’abord une évidence, c’est que l’informatique est partout. Plus encore, avec la transformation numérique, cela touche même des secteurs très éloignés de l’informatique tels que l’agriculture, l’industrie, et des services très divers. De ce fait, les entreprises concluent en permanence des contrats informatiques. Certains de ces contrats touchent au coeur du fonctionnement de l’entreprise et certaines entreprises se muent parfois en éditeur de logiciel ou en prestataire de services informatiques. Il convient dans ces conditions de comprendre, d’une part, les enjeux particuliers que renferme le contrat informatique, d’autre part, les mécanismes qui rendent captifs toutes entreprises clientes et ceux laissent libres, enfin, il y a des concepts particuliers au droit de l’informatique, qu’il faut connaître.
Quelles sont les spécificités du contrat informatique ?
Ils sont à plusieurs niveaux. D’abord, le moteur de l’informatique est le logiciel. C’est un objet juridique auquel sont attachés plusieurs modes de protection et de transmission, principalement un droit d’auteur spécial et simplifié. Ensuite, avec l’avènement du cloud computing, viennent désormais se poser des questions relatives aux données, nominatives ou non, c’est la grande révolution des 20 dernières années. Enfin, le droit des obligations a des pratiques spéciales lorsqu’il s’agit de l’informatique. Né en jurisprudence, le devoir de conseil du professionnel est le symbole de cette singularité. Il est de plus en plus contrebalancé par l’obligation de collaboration du client. Mais on pourrait également citer le droit à réversibilité, dans les projets complexes de développements ou d’intégration la comitologie ou les recettes et les garanties et responsabilités.
Quelles sont les problématiques liées à ces contrats et comment notre formation peut y répondre ?
Nous avons une approche très pratique car le contrat informatique, ce sont d’abord des pratiques. On trouve assez peu d’informations pratiques en doctrine. Nous intégrons évidemment la base académique à notre formation, mais nous terminons toujours par la pratique, des exemples de clauses et les enjeux associés à telle manière de rédiger ou à telle autre, la structure des contrats qui traduit généralement une logique dans la négociation, bien sur la jurisprudence que nous n’oublions pas. Mais avant cela, nous posons les jalons dans la première demi-journée, par une approche terminologique, une présentation du droit du logiciel de la donnée et des bases de données avec leur double protection, droit d’auteur et droit du producteur de la base. Au final, le tour d’horizon est riche mais complet.
Pour approfondir ces enjeux essentiels du numérique et devenir expert des contrats informatiques, découvrez la formation contrats informatiques proposée par Lamy Liaisons. Grâce à une approche à la fois théorique et très pratique, vous apprendrez à sécuriser la rédaction de vos contrats, à intégrer les enjeux liés aux logiciels, aux données, au cloud, et à anticiper les risques juridiques.
