L’administration fiscale tire les conséquences des modifications législatives apportées, depuis le 1er janvier 2024, au régime TVA des prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et parahôtelier et des locations meublées à usage résidentiel.
Découvrez les règles de TVA commentées par notre rédaction :
• Les critères de taxation à la TVA des prestations d’hébergement et des locations meublées sont précisés
• Les commentaires liés aux taux applicables aux prestations d’hébergement sont réorganisés et actualisés.
