Les époux, ou le juge en cas de désaccord, doivent décider chez lequel des deux parents l’enfant résidera à titre principal et par conséquent les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre.
Cependant, depuis la loi du 4 mars 2002, une résidence alternée peut être mise en place. En effet, avant cela, la Cour de cassation avait montré son hostilité à la résidence alternée (arrêt du 21 mars 1983 et du 2 mai 1984). Selon les magistrats cela pourrait « sacrifier la stabilité » de l’enfant. Seulement, on pouvait tout de même constater que la résidence alternée était en pratique utilisée sous couvert d’un très large droit de visite et d’hébergement. Cette loi a donc offert la possibilité aux parents de pouvoir choisir entre deux modes de résidence pour leurs enfants.
Les conditions de la résidence alternée
La fixation de la résidence alternée implique la réunion de plusieurs éléments :
Il est nécessaire que la résidence alternée permette une continuité du mode de vie de l’enfant. Il faut donc que les résidences des parents ne soient pas trop éloignées, que les trajets ne soient pas trop longs pour éviter une fatigue qui serait préjudiciable pour l’enfant.
L’âge de l’enfant peut également être pris en compte : en effet, certains psychologues ne préconisent pas ce mode de résidence avant l’âge de trois ans. Ce critère est assez discuté puisque selon certains experts, les enfants sont capables de s’adapter et de plus, aucune étude n’impose de limite d’âge.
L’entente des parents est également un critère déterminant pour la mise en place d’une alternance. Cela reste assez subjectif puisqu’il s’agit de vérifier que les parents n’ont pas deux modes de vie trop différents afin de ne pas déstabiliser l’enfant ou par exemple de s’assurer qu’ils n’entretiennent pas le conflit à travers lui.
Les parents doivent partager les mêmes conceptions et rythmes de vie afin de ne pas créer de nouvelles sources d’angoisse ou d’insécurité.
Ce n’est pas une liste exhaustive, il s’agit seulement de bon sens, en effet les parents doivent, dans la mesure du possible, ne pas déstabiliser l’enfant par ce changement soudain dans ses habitudes. La résidence alternée permet de maintenir ses relations avec ses deux parents tout en gardant son école, ses copains…
Par ailleurs, l’article 373-2-9 alinéa 2 dispose qu’à « la demande de l’un de deux parents, ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de chacun d’eux ».
On peut se rendre compte que la résidence alternée est un moyen de préserver l’enfant afin qu’il garde au maximum ses habitudes et ses conditions de vie. Cependant, il n’existe pas un « bon » mode de garde, en effet, il faut apprécier les besoins de l’enfant au cas par cas. Il est vrai que l’alternance permet de garder de réelles relations avec les parents ce qui est moins facile lorsque l’enfant voit un de ses parents une fin de semaine sur deux.
La contribution à l’entretien des enfants
En principe, en cas de résidence alternée, les parents n’ont pas l’obligation de se verser mutuellement une pension alimentaire, seulement ils n’en sont pas forcément déchargés pour autant. En effet, chacun doit prendre en charge, lors de son séjour chez lui, les besoins de l’enfant.
Cependant, si les parents ne s’entendent pas, il sera difficile de recouvrer des frais qui revenaient soit à l’un ou soit à l’autre. Si l’un des deux époux craint donc une inexécution de la part de l’autre, il sera conseillé de saisir le JAF afin de fixer une pension alimentaire.
Il en est de même en cas de ressources plus élevées de l’un ou de l’autre des parents, une pension alimentaire peut également être fixée.
La résidence alternée en cas de déménagement de l’un des deux parents
L’éloignement géographique de l’un de deux parents a pour conséquence de contraindre le juge a privilégié l’un ou l’autre des époux. De nombreux facteurs entrent en jeu pour l’aiguiller dans son choix :
L’âge de l’enfant
Le lieu de scolarité
La réunion de la fratrie
Les capacités éducatives respectives des parents
Avant tout, le juge prendra sa décision en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Les conséquences fiscales de la résidence alternée
Les enfants résidant en alternance chez leurs parents sont à la charge fiscale des deux parents, sauf disposition contraire de la convention homologuée par le juge aux affaires familiales (JAF).
Les conséquences sociales
Concernant les allocations familiales, en cas d’alternance, celles-ci peuvent être partagées entre les parents. En cas de litige c’est le tribunal des affaires de sécurité sociale qui est compétent et non le JAF.
Discussions en cours :
Les juges peuvent considérer que l’existence d’un conflit entre les parents constitue un obstacle à la mise en place d’une résidence alternée. En conséquence lorsque la mère entend refuser la mise en place d’une résidence alternée, il lui suffit de déclarer que la séparation est conflictuelle. Il sera difficile au père de démontrer qu’il n’en est rien.
Cela lui est d’autant plus aisé que les arguments ne sont pas reçus de la même manière selon qu’ils viennent de la mère ou du père. Ainsi, toute allégation faite par la mère de violence, négligence ou mauvais soin sera prise en compte même lorsqu’elle n’est pas avérée voire lorsqu’une plainte déposée a été classée sans suite. En sens inverse, la moindre critique émise par le père peut être qualifiée de "dénigrement de la mère", appréciation très négative qui est suffisante pour motiver un refus de résidence alternée.
Les pères doivent faire preuve d’une prudence extrême dans la présentation de leurs conclusions et accepter qu’ils ne seront pas traités par le tribunal avec la bienveillance qui est accordée aux mères. Ils doivent se montrer conciliants quels que soient les torts qu’ils estiment avoir subi.
Bonjour,
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Vous écrivez : "L’âge de l’enfant peut également être pris en compte : en effet, certains psychologues ne préconisent pas ce mode de résidence avant l’âge de trois ans.".
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En réalité, ce sont surtout des pédopsychiatres. Et ils sont absolument tous d’obédience psychanalytique comme Bernard Golse, Maurice Berger, Eugénie Izard, etc. tous ceux de la WAIMH-fr, de l’APPEA, du COPES... Ces derniers ont même été jusqu’à organiser de faux débats sur (contre) la résidence alternée en 2013. Les conclusions étaient annoncées à l’avance dans la plaquette d’invitation ! Même Marie Derain, défenseure des enfants en 2013, s’en était offusquée ! Notons que la psychanalyse n’est pas scientifique contrairement à la psychologie du développement. Il n’existe aucun psychologue scientifique opposé au principe de la résidence alternée lorsque l’enfant est très jeune. Il convient toutefois d’adapter la périodicité des alternances à l’âge de l’enfant (pour que cela ne soit plus perturbant qu’une mise en crèche ou garde à la nounou).
https://blogs.mediapart.fr/pierre-laroche/blog/140114/le-lobbying-de-la-psychanalyse-sur-les-decisions-de-justice-familiale
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Vous écrivez encore : "L’éloignement géographique de l’un de deux parents a pour conséquence de contraindre le juge à privilégier l’un ou l’autre des époux. De nombreux facteurs entrent en jeu pour l’aiguiller dans son choix : - L’âge de l’enfant, - Le lieu de scolarité, - La réunion de la fratrie, - Les capacités éducatives respectives des parents.".
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Bien évidemment, là encore l’âge de l’enfant ne devrait pas être un critère. Par contre, il faut noter que la décision du juge n’est pas établie en fonction du parent qui s’éloigne. Ainsi, un parent qui cherche à empêcher une résidence alternée (pourtant généralement profitable aux enfants) n’aura qu’à réaliser ce qu’on appelle un éloignement géographique volontaire. La plupart du temps, ces parents mettent le juge devant le fait accompli.
https://blogs.mediapart.fr/pierre-laroche/blog/121015/la-discrimination-contre-les-peres-de-famille-expliquee-aux-enfants-et-ceux-qui-decident-de-leur
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Cela implique que dans la plupart des séparations parentales, l’intérêt de l’enfant n’est pas respecté par les magistrats. Par ailleurs, notons que les magistrats reçoivent des formations succinctes de psychologie de l’enfant animées la plupart du temps par des pédopsychiatre d’obédience et de pratique psychanalytique comme le COPES !!!
https://blogs.mediapart.fr/pierre-laroche/blog/010115/lettre-ouverte-aux-magistrats-des-affaires-familiales-et-ceux-de-l-ecole-nationale-de-la-magistr
A propos de la psychanalyse (fausse science à laquelle les magistrats sont formés), notons qu’en 1980, toutes les références freudiennes ont été retirées du DSM III (Manuel Diagnostique et Statistique des troubles mentaux) pour leur absence de scientificité. La psychanalyse a fait l’objet d’un rapport de l’INSERM en 2004 qui démontre qu’elle est sans efficacité sur le plan thérapeutique. La psychanalyse a aussi été désavouée en 2010 par la Haute Autorité de Santé pour sa fausse prétention à pouvoir soigner l’autisme ! Même Lacan l’avouait en 1978 : "La psychanalyse n’est pas une science. Elle n’a pas son statut de science, elle ne peut que l’attendre, l’espérer. C’est un délire - un délire dont on attend qu’il porte une science. On peut attendre longtemps ! ... C’est un délire scientifique".
Les magistrats sont donc formés à la psychologie de l’enfant sur la base d’un délire "scientifique". Il est donc inévitable que 80% des décisions de justice ne sont pas conformes à l’intérêt des enfants et qu’elles ne font que grossir la très longue liste des erreurs judiciaires. Pratiquement chaque décision de justice familiale est une erreur judiciaire. Pratiquement chaque erreur judiciaire implique un expert psy de pratique ou d’obédience psychanalytique (exemple : Outreau, etc.).
En 2006, Mikkel Borch-Jacobsen, professeur de littérature comparée à l’Université de Washington, écrivait ceci : "Il ne faut donc pas s’étonner si des experts se réclamant de la psychanalyse ont pu contribuer au désastre d’Outreau : placés dans un autre contexte et devant d’autres demandes, ils auraient tout aussi bien pu confirmer que les enfants avaient été abusés par une secte satanique ou, inversement, qu’ils étaient les vrais "séducteurs", du fait de leurs pulsions oedipiennes et perverses-polymorphes. Comme l’écrivait William James après avoir rencontré Freud lors de son voyage aux Etats-Unis, l’interprétation psychanalytique "est une méthode des plus dangereuses". Ne la mettons surtout pas entre les mains de personnes susceptibles de décider de notre destin.".
http://www.lemonde.fr/idees/article/2006/02/15/outreau-freud-et-le-diable-par-mikkel-borch-jacobsen_741560_3232.html