Retrouvez toute l’actualité commentée concernant la révocation des dirigeants de SAS dans Navis Droit des Affaires.
En dépit du caractère atypique de la SAS, la fin des fonctions de direction dans cette société ne diffère pas des cas qui existent dans les autres formes sociales. Ainsi, un dirigeant de SAS, comme dans n’importe quelle forme sociale, cesse ses fonctions par l’arrivée du terme de son mandat, en cas de démission, de décès, s’il est frappé d’une incapacité (C. civ. art. 1160) ou d’une interdiction de diriger ou de gérer une société (Cass. com. 7-11-2006 no 05- 14.712 : Bull. civ. IV no 219) et, s’il est personne morale, en cas de dissolution.
Découvrez l’analyse du professeur Arnaud Lecourt, notamment sur :
• La révocation pour juste motif ou révocation ad nutum : difficultés persistantes et hésitations
• La procédure et les garanties entourant la révocation : principes stables mais prudence requise
• Etc.
Accédez gratuitement aux dernières actualités et aux commentaires du professeur Arnaud Lecourt sur le sujet dans Navis Droit des affaires.
