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Résiliation : le contrat, nécessaire mais pas suffisant ? Par Claudia Weber, avocat
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28 décembre 2011, 11:30
La rédaction des clauses du contrat et la manière de les mettre en œuvre ne peuvent être prises à la légère et l’arrêt Dimitech c./ Pixmania en fournit une bonne illustration.
Pixmania, société connue pour son site internet, a mis en place, à côté de son activité de vente en ligne, une plateforme appelée Pixplace. Pixplace permet à des tiers de vendre leurs produits aux internautes, Pixmania bénéficiant d’une commission. Dimitech, l’un de ces tiers, est entré en relations avec Pixmania en mai 2009. Ce n’est (...)
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