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En réponse à l'article :

Insuffisance de la double similarité en matière de conflit entre marque et indication géographique protégée. Par Philippe Rodhain, CPI retour à l'article
5 mars 2012, 10:31
En effet, en la matière, il importe d’appliquer la réglementation communautaire, et notamment, pour les spiritueux, l’article 16 du Règlement 110-2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses selon lequel « les indications géographiques enregistrée à l’annexe III sont protégées contre toute utilisation commerciale directe ou indirecte non couverts par l’enregistrement, dans la mesure où (...)
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