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Les bases de données : sont-elles protégées par le droit d’auteur ? Par Claudia Weber, Avocat et Viola Morel, élève avocat
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11 mai 2012, 09:00
• A l’origine de la décision :
Un litige opposant la société britannique Football Dataco chargée de protéger les droits acquis sur les matchs des ligues anglaises et écossaises de football, et les organisateurs de ces ligues à Yahoo UK, Stan James (bookmaker) et Enetpulse (fournisseur d’informations sur les rencontres sportives) ; les premiers accusant les seconds de porter atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle sur les calendriers des rencontres de football par leur utilisation sans (...)
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