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IR, IS, parachute doré : panel des hausses d’impôts à prévoir...
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7 septembre 2012, 16:39, par Chhum Frédéric
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Vous indiquez que les indemnités de rupture au delà de 363 720 euros sont soumis à CSG / CRDS.
Ceci est inexact.
En effet, les indemnités de rupture du contrat de travail et indemnités de cessation des fonctions de dirigeant sont assujetties à cotisations sociales et contributions sociales (comme du salaire) à compter du 1er euro dès lors qu’elles dépassent 363720 euros.
Bien à vous,
Frédéric CHHUM