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Commercial / arbitrage : Quand contester l’impartialité des arbitres ? Par Olivier Vibert, Avocat.
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29 janvier 2013, 09:00
Une société italienne intervenant dans le commerce de céréales achète 6000 tonnes de blé dur à une société française, AGRALYS.
La société française reproche à la société italienne de ne pas avoir exécuté le contrat. La Société AGRALYS saisi alors la chambre arbitrale internationale de Paris anciennement dénommée chambre arbitrale de Paris. Cette saisine se fondait sur la clause compromissoire prévue aux conditions INCOGRAIN N°13.
Une première sentence est rendue le 27 février 2009. La Société AGRALYS est (...)
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