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Elections professionnelles : qui l’employeur doit-il inviter à la négociation ? Par Xavier Berjot, Avocat.
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19 février 2013, 22:43, par LAUNE
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Il y a une contradiction apparente entre
L’employeur doit procéder à une information par affichage car il n’est pas censé connaître les organisations syndicales répondant à ces critères et ne peut donc pas leur écrire.
Il appartient ensuite aux organisations syndicales estimant répondre aux critères ci-dessus de prendre leur responsabilité et de contacter l’employeur pour lui faire part de leur participation à la négociation du protocole d’accord préélectoral.
et
De même, la Cour de cassation considère que le fait qu’un syndicat n’ait pas été convoqué en temps utile à la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral entraîne l’annulation des élections (Cass. soc. 10 mai 2012, n° 11-20.459).
Qu’en est-il exactement ?