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Le travail dissimulé. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
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23 mai 2013, 11:15
La loi a défini deux modes de travail dissimulé :
la dissimulation d’activité ;
la dissimulation d’emploi salarié.
Appelé parfois travail « au noir », il consiste alors à ne pas déclarer du tout l’existence d’une personne effectuant un travail rémunéré.
Mais, le travail dissimulé peut plus simplement, consister en la dissimulation d’une partie seulement du travail d’un salarié. C’est le cas par exemple des heures supplémentaires régulières effectuées par un salarié et non déclarées par l’employeur.
La (...)
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