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Élargissement de l’Union Européenne et Propriété industrielle. Par William Lobelson, CPI.
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25 juin 2013, 12:00
L’Union Européenne est déjà passée de 15 à 25 puis à 27 membres 2004 et en 2007. Elle compte dorénavant 28 États Membres à compter du 1er juillet 2013 avec l’adhésion de la Croatie. Toute demande de marque ou de modèle communautaires couvre dorénavant, et sans frais supplémentaires :
Allemagne, Autriche, Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Chypre (partie grecque), Estonie, Hongrie, (...)
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