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Responsabilité du notaire pour des documents erronés dans un acte de vente
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7 août 2017, 09:56, par wcarre
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Bonjour,
Nous avons acquis un maison en 2015. Le diagnostic assainissement obligatoire fourni pour la vente a été fait pour un bien n’ayant pas le bon nombre de pièces principales. Donc les conclusions du diagnostic "aux normes" sont fausses. Ayant découvert cette "erreur" un an après le notaire du vendeur fait la sourde oreille et l’avocat que nous avons contacté nous dit que la responsabilité du notaire ne peut être remise en cause. Le syndicat des notaires contacté sur le sujet et reconnaissant un dysfonctionnement flagrant n’a en réalité aucun pouvoir d’action.
Donc au final personne ne semble vouloir être responsable et les seuls a en payer les conséquences sont les acquéreurs qui sont contraints de passer par ces professionnels.
Comment continuer à faire confiance à des personnes qui ne sont pas capable de prendre leurs responsabilités tous seul et un corporatisme qui couvre toutes erreurs flagrantes ? Seule une procédure en justice lourde, longue et coûteuse contre le vendeur pourrait éventuellement nous permettre de récupérer des miettes.