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Bonjour Maître, au décès de ma mère le notaire a vendu sans nous en informer le portefeuille de titres qu’elle gardait religieusement intact depuis le décès de notre père ...Et que nous avions également prévu de conserver en l’état d’autant qu’une crise boursière faisait rage au moment de cette vente. Nous sommes allés devant le tribunal judiciaire qui a retenu la faute et la responsabilité du notaire, nous avons obtenu des DI pour préjudice moral. Pour autant nous ne sommes pas satisfaits car le tribunal n’a pas retenu le préjudice économique et nous allons former appel de cette décision. Nous ne jouerons pas sur la notion de perte de chance, terrain de jeu de l’avocate du notaire... nous voudrions demander la reconstitution du portefeuille au jour du partagte, tel qu’il aurait dû être sans la faute du notaire...Il suffit alors de soustraire la différence de la valeur du portefeuille au jour du paratage du produit de la vente des titres 9 mois plus tôt (sans que jamais nous n’en ayons été informés, nous l’avons appris accidentellement 9 mois plus tard...Sans même que les fonds aient été transférés du DCN au DCO...)
Pensez vous que la simple reconstitution du portefeuille en nombre de titres au jour du partage soit une demande légitime de notre part ?
Merci d votre retour Maître...