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A propos du devenir de la profession de médiateur. Par Jean-Louis Lascoux.
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9 septembre 2013, 14:00
A propos de la pseudo confusion entre médiation et conciliation
Les rédacteurs du décret de transposition de la directive européenne de mai 2008, ont en effet inventé la "conciliation conventionnelle" pour l’assimiler à la "médiation conventionnelle" (voir : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025179010 et plus spécifiquement : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025179010&categorieLien=id ). Ce décret a été pris en application de l’ordonnance n° (...)
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