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Refus de l’employeur de mettre en place le vote par correpondance
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2 juin 2014, 16:43, par Rodriguez
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Bonjour,
Lors de certaines négociations il peut arriver que l’employeur ne veuille négocier le vote par correspondance dans cadre du protocoles d’accord préélectoral.
Compte tenu de la faible Jurisprudence un employeur peut, refuser le vote par correspondance dans le protocole.
Quels sont les recours du négociateur, pour obliger l’employeur récalcitrant à mettre en place le vote par correspondance dans le cadre de la négociation ?
Le négociateur, peut-il demander et obtenir la liste du personnel qui pourrait être absent le jour du vote ?
Cordialement
François Rodriguez